Les bons réflexes pour optimiser sa fiscalité

L'impôt sur les sociétés (IS) – également appelé « impôt sur les bénéfices » – est une taxation annuelle sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés, qu’elles soient françaises ou étrangères. Le taux de cet impôt est fixé à 25 %.

Il existe quelques astuces pour réduire votre IS. En voici 6 :

1 – AUGMENTER VOS CHARGES

Certaines dépenses engagées pour le fonctionnement de votre entreprise constituent des charges qui peuvent être déduites de son résultat fiscal. Ce qui, in fine, réduira le montant de votre impôt sur les sociétés. Attention toutefois : ces charges ne sont pas toutes éligibles à la déduction. Seules celles pouvant être justifiées par des factures et correspondant à des dépenses dans l'intérêt de l'entreprise pourront être prises en compte.

Parmi elles, le paiement de fournitures ou de services à d’autres entreprises, la location de bureaux, vos frais de déplacement, de restauration, l’achat d’équipements, etc.

2 – REPORTER LA CLÔTURE DE VOTRE EXERCICE

Vous êtes commerçant ou artisan et vous prévoyez un résultat imposable important sur votre exercice en cours et des dépenses conséquentes sur l’exercice suivant (grosse commande d’un fournisseur, embauche d’un ou plusieurs salariés…) ? Il peut être judicieux de compenser fiscalement ces deux exercices en décalant la date de clôture de votre exercice comptable. Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer une demande au service des impôts des entreprises dont vous dépendez en précisant votre nouvelle date de clôture. Cela vous permettra de faire baisser votre imposition en lissant vos différentes charges et rentrées d’argent.

3 – AUGMENTER VOS REVENUS DE CHEF D’ENTREPRISE

En tant que chef d’entreprise, augmenter votre salaire pourra faire baisser le montant de votre IS. Pourquoi ? Parce que cela aura pour conséquence de diminuer votre bénéfice imposable. Et par conséquent votre impôt sur les sociétés. Toutefois, veillez à rester raisonnable. À défaut, vous risqueriez de faire grimper vos cotisations sociales ainsi que votre impôt sur le revenu…

4 – BÉNÉFICIER DE CRÉDITS D’IMPÔTS

La législation prévoit plusieurs mécanismes de réductions et de crédits d'impôts conçus pour réduire l'IS. Parmi eux, on peut citer le Crédit d'impôt recherche (CIR), un dispositif visant à soutenir les activités de recherche et développement des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, le Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique qui, comme son nom l’indique, concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME, ou encore le Crédit d'impôt famille (CIF). Son but : inciter les entreprises à engager des dépenses permettant à leurs employés de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Sa finalité : permettre aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses sur leur IS.

5 – S’INSTALLER DANS DES ZONES SPÉCIFIQUES

Des exonérations d’impôt sur les bénéfices peuvent être accordées pour des entreprises nouvelles ou reprises, implantées dans certaines zones. La liste est longue :

• Zones franches urbaines (ZFU) ;
• Zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
• Zones d'aides à finalité régionale (AFR) ;
• Bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
• Bassins urbains à dynamiser (BUD) ;
• Zones de restructuration de la défense (ZRD) ;
• Etc.

6 – FAIRE UN DON

Les dons faits à des associations d'intérêt général donnent droit à une réduction d'IS équivalente à 60 % du montant du don, sans qu'il y ait de limite de montant pour les versements de dons effectués.

Vous l’aurez compris, il existe beaucoup de mécanismes pour vous permettre de réduire l’IS de votre entreprise. Toutefois, ces mécanismes étant soumis à certaines conditions, il peut être judicieux de vous faire accompagner par un expert-comptable et/ou votre conseiller bancaire avant de les mettre en place.

Uni-médias – Avril 2024

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