Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues : quelles sont les nouvelles règles ?
24/04/2024 - 3 min de lecture
Rubrique : Assurance
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Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues : quelles sont les nouvelles règles ?
A partir du 15 avril 2024, le contrôle technique devient progressivement obligatoire pour les deux-roues. Quels sont les véhicules concernés et sur quoi porte l’inspection ? Revenons sur les conditions de cette nouvelle obligation pour les deux-roues.
Contrôle technique des deux roues : quand devient-il obligatoire ?
La mise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues s’échelonne selon le calendrier suivant :
- Véhicule immatriculé avant le 01/01/2017 : premier contrôle à réaliser avant le 31/12/2024. Si la date d’anniversaire de la mise en circulation se situe avant le 15/04, vous devrez réaliser le contrôle technique avant le 14 août 2024 ;
- Véhicule immatriculé entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 : premier contrôle à réaliser en 2025 ;
- Véhicule immatriculé entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 : premier contrôle à réaliser en 2026 ;
- Véhicule immatriculé après le 01/01/2022 : contrôle à réaliser dans les 6 mois avant le 5e anniversaire de la mise en circulation.
Dans tous les cas, ce nouveau contrôle technique reste valable 3 ans.
Quels sont les deux-roues concernés par le nouveau contrôle technique ?
Le nouveau contrôle technique s’applique aux véhicules de catégorie L, et notamment aux deux-roues suivants :
- Les cyclomoteurs ;
- Les motos ;
- Les scooters.
Notez que les motos de compétition ou de collection sont dispensées de ce contrôle technique si le conducteur est licencié de la Fédération Française de Motocyclisme.
Comment se déroule un contrôle technique pour deux-roues ?
Les points contrôlés lors de l’inspection
Le contrôle technique porte sur plusieurs inspections majeures : l’éclairage, l’état des pneumatiques et des suspensions ainsi que le niveau de pollution atmosphérique et sonore du deux-roues.
Lors du contrôle technique, le professionnel inspectera entre autres les éléments suivants :
- L'état des freins ;
- L'absence d’émissions polluantes et sonores excessives ;
- L’état des équipements de direction (volant, guidon, colonne) ;
- Le fonctionnement des feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
- L'état des rétroviseurs ;
- L'état des essieux, roues, pneus et suspensions.
Les résultats du contrôle technique
À l’issue du contrôle technique, trois scénarios sont possibles :
- Pas de défaillance majeure : le contrôle technique est favorable ;
- Au moins une défaillance non critique est constatée : les réparations doivent être réalisées et une contre-visite est obligatoire dans les deux mois ;
- Au moins une défaillance critique est constatée : interdiction de circuler avec le véhicule jusqu’à ce que les réparations soient réalisées.
Les centres agréés pour réaliser le contrôle technique d’un deux-roues
Des centres auto déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers pourront inspecter votre deux-roues jusqu’au 14 avril 2025.
Ces centres ont jusqu’à cette date pour obtenir les agréments et qualifications nécessaires s’ils souhaitent continuer à inspecter les deux-roues
Prévention deux-roues : roulez en règle, et bien protégé
Les sanctions en cas d’absence de contrôle technique
Le coût de ce nouveau contrôle technique est fixé librement par le centre qui le réalise. Aussi, si vous ne réalisez pas ce contrôle technique en temps voulu, et comme pour les autres véhicules motorisés, vous serez passibles d’une amende de 135 €.
Le bon niveau de protection pour conduire un deux-roues
Outre la vigilance sur la route, une bonne protection est essentielle pour conduire un deux-roues. Selon l’ONISR, 7 conducteurs sur 10 ont chuté au moins une fois à deux-roues , et la moitié d’entre eux ont été blessés.
Pour rouler protégé, il reste recommandé de porter un équipement adapté et homologué (par exemple, le port d’un casque intégral certifié muni de 4 bandes réfléchissantes ou d’un équipement cuir ou composite renforcé aux articulations).
Enfin, n’oubliez pas que la garantie « protection corporelle du conducteur » est la seule qui vous permette de rester couvert en cas d’accident responsable. C’est pour cette raison qu’au Crédit Agricole, cette garantie est incluse dans toutes les formules d’assurance deux-roues.
© Lisa Barbosa – Mai 2024
Article à caractère informatif et publicitaire
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