PRÊT IMMO DURABLE (À TAUX ZÉRO)
Profitez du Prêt Immo Durable à taux zéro qui permet, selon certains critères et conditions, d’acheter une partie de son logement sans intérêts à rembourser.
Une aide idéale pour un achat immobilier responsable
Des fonctionnalités à votre main
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Prêt Immo durable du Crédit Agricole d’Ile-de-France, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique.
Exemple : Pour un prêt immobilier complémentaire d'un montant de 20 000 € décaissé en une seule fois et d'une durée totale de 20 ans, le remboursement s'effectue en 240 mensualités de 83,33 €. Taux débiteur fixe de 0%. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 0,80%, assurance emprunteur obligatoire et frais de dossier compris. Montant total du crédit de 21 580 € dont 0 € d'intérêts, 500 € de frais de dossier, assurance de 840 €, frais de garantie de 240 €. Le coût standard de l'assurance emprunteur obligatoire (décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale) à souscrire est de 3,50 € par mois pour un assuré à 100% âgé de 35 ans et s'ajoute à la mensualité du crédit. Soit un Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) de 0,42%. Le coût de l'assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse Régionale. L’adhésion à l’assurance selon le coût exposé est subordonnée à l’acceptation de l’assureur. Une garantie réelle ou personnelle sera demandée pour l'octroi du crédit.
L’exemple chiffré est établi sur la base d’éléments connus au 1er avril 2022 susceptibles d’évolution.
Prêt
- Le Prêt Immo Durable peut financer une partie de votre acquisition immobilière (résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif).
- Le montant du prêt à 0% varie en fonction du montant total emprunté pour l'achat immobilier : 10 % du montant emprunté et un plafond de 30 000€ maximum.
- Le Prêt Immo Durable doit être cumulé à d’autres prêts réglementés et/ou prêt bancaire classique.
- Il est sans intérêt d’emprunt.
- Le Prêt Immo Durable est accordé en fonction de la performance énergétique du bien objet du financement.
Taux
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) représente le coût réel du prêt intégrant tous les frais obligatoires liés au financement.
Mensualité
- La mensualité viendra compléter celle(s) de(s) autre(s) prêt(s) en cours, selon le montage du plan de financement établi avec votre conseiller.
- La cotisation d’assurance n’est pas intégrée dans la mensualité du crédit ; elle est directement et distinctement prélevée sur le compte bancaire.
Les points d'attention
- Le Prêt Immo Durable ne peut financer qu’une partie de votre achat immobilier. Il doit venir obligatoirement en complément d’un ou d’autres prêts bancaires réglementés ou classiques.
- Sont considérées comme logements économes en énergie :
- Les logements construits dont l’étiquette énergétique est A,B ou C. L'étiquette ÉNERGIE-CLIMAT (de A à G) intègre deux volets : la consommation énergétique (kilowattheure d’énergie primaire par m2 par an) et les émissions de gaz à effet de serre (kilogramme équivalent de CO2 par m2 par an). L’étiquette du logement est déterminée selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en CO2.
- Les logements à construire ou en cours de construction labellisés RT 2012 ou RE2020.
- La souscription d’une Assurance Emprunteur est exigée par le prêteur pour l’octroi du prêt. Retrouvez ici tous les niveaux de garantie demandés par votre Caisse Régionale.
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Financement immobilier
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À VOTRE MAIN
1ère mensualité à 4 mois *
Vous pouvez, si vous le souhaitez et si vous achetez dans l’ancien, différer la première mensualité pour commencer à rembourser votre prêt (hors prime d’assurance) au 4ème mois après le déblocage des fonds. Les intérêts sont calculés à compter du premier déblocage de fonds.
* Cette option doit obligatoirement être demandée avant la souscription du prêt. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette option dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Conditions et limites définies au contrat.
Modulation mensualités +/-30% *
Vous pouvez réduire ou augmenter le montant de vos mensualités du prêt jusqu’à 30%, plusieurs fois pendant la durée de votre prêt.
Pratique, cette option permet par exemple de financer un projet important en parallèle, ou rembourser plus vite et à son rythme lorsque vos revenus augmentent.
* Conditions et limites définies au contrat.
Doublement d’une mensualité *
Vous avez une rentrée d’argent ponctuelle ? Profitez-en par exemple pour doubler le remboursement d’une mensualité de votre prêt.
* Conditions et limites définies au contrat.
Pause d’une mensualité *
Un petit imprévu dans votre budget ? Faites une pause dans le remboursement d’une mensualité.
* Conditions et limites définies au contrat.
Pause 100% pendant 6 mois *
Vous pouvez suspendre complètement vos mensualités sur une durée maximale de 6 mois.
* Conditions et limites définies au contrat.
Pause 50% pendant 1 an *
Vous pouvez réduire de moitié vos mensualités sur une durée maximale de 12 mois.
* Conditions et limites définies au contrat.
EN PRATIQUE
Utilisation des options souplesse*
- Toutes les options souplesse(1) du prêt peuvent être utilisées chaque année (entre le 1er janvier et le 31 décembre), mais dans la limite d’un allongement global de la durée initiale du prêt de 3 ans si le prêt est à taux fixe, de 5 ans s’il est à taux variable, et plus généralement, dans les limites définies au contrat
- Pour en bénéficier : l’activation d’options doit être enregistrée par votre Conseiller au plus tard deux jours avant la date d’échéance de votre mensualité(1)
(1) Hors 1ère mensualité dans 4 mois.
* Conditions et limites définies au contrat.
Assurance emprunteur*
L’Assurance Emprunteur (ADE) vous permet de vous couvrir dans le cadre de vos crédits. Elle constitue une des conditions d’octroi de votre prêt immobilier . Cette assurance vous protège selon les conditions prévues par le contrat, dès la signature du contrat de prêt et pendant toute la durée de celui-ci, en cas de :
- Décès de l’assuré
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré
- Incapacité Temporaire Totale (ITT)(1) ou Invalidité Permanente Totale (IPT) de l’assuré(1)
- Perte d’emploi (PE) suite à un licenciement de l’assuré(1)
(1) Renseignez-vous sur la disponibilité de cette garantie dans votre Caisse régionale. Cette garantie peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement.
* Conditions et limites définies au contrat.
Remboursement anticipé du prêt*
En dehors de l’utilisation des options souplesse du prêt, vous pouvez rembourser par anticipation (remboursement total ou partiel) votre crédit, mais des pénalités pourront vous être appliquées.
Par contre, vous ne paierez pas de pénalités de remboursement anticipé si le remboursement est contraint par :
- Le décès de l'emprunteur ou de son conjoint
- La vente du bien, en tant que résidence principale, si changement du lieu de travail de l'emprunteur ou de son conjoint (ou du co-emprunteur)
- La cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint
* Conditions et limites définies au contrat.
Mentions légales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Le Prêt Immo Durable à 0% est un prêt amortissable qui ne peut financer qu'une partie de l'achat immobilier, vous devrez nécessairement le compléter par un prêt habitat au taux pratiqué par la Caisse régionale au jour de l'émission de l'offre.
Le Prêt Immo Durable relève d'une offre de prêt spécifique du Crédit Agricole d’Ile-de-France : prêt à 0% correspondant à 10% du montant total emprunté, sur une durée comprise entre 181 et 300 mois.
Le montant du prêt à 0% varie en fonction du montant total emprunté pour l'achat immobilier : 10 % du montant emprunté avec un plafond de 30 000 € maximum.
Sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole intervenant en sa qualité de prêteur et de votre capacité de remboursement ainsi que la constitution d'une garantie.
S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement ou simultanément une acquisition et des travaux, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement sous quelque forme que ce soit ne peut être fait au titre de l’opération en cause par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci ni par l’emprunteur au prêteur. L’offre est réservée aux particuliers n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle et souhaitant acquérir un bien immobilier éligible au prêt durable de votre Caisse décrit ci-dessus.
L’adhésion à l’assurance selon le coût exposé est subordonnée à l’acceptation de l’assureur. Une garantie réelle ou personnelle sera demandée pour l'octroi du crédit. Les contrats d'assurance emprunteur sont assurés par PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA. SA au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d'assurance standardisées. L’adhésion à l’assurance selon le coût exposé est subordonnée à l’acceptation de l’assureur. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Pour toute information AERAS, contacter le numéro vert [0800 215 681]. Le coût de l'assurance est calculé fictivement pour un emprunteur et ayant moins de 60 ans au jour de son adhésion à l'assurance. Si l'emprunteur a 60 ans ou plus, le coût est supérieur, se renseigner auprès d'un Conseiller.
Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 26 quai de la Rapée 75 012 PARIS.N° 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.