Comment profiter du BRS pour réduire le prix d’achat d’un logement ?

Peu connu des futurs propriétaires, le Bail Réel Solidaire (BRS) peut permettre d’acheter une résidence principale à prix réduit. Revenons sur les conditions d’accès et les particularités du Bail Réel Solidaire.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif mis en place par l’Etat. Il permet d’acheter un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché immobilier. Ce mécanisme de baisse de prix s’explique par le fait que vous ne devenez pas propriétaire du terrain, mais seulement du logement dans lequel vous investissez.

En contrepartie de cette baisse de prix, vous devez régler une redevance mensuelle au propriétaire du terrain dont le coût varie selon les zones.

Le Bail Réel Solidaire s’adresse aux personnes qui :

souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale ;
respectent le plafond de ressources fixé selon les zones et le nombre de personnes vivant au foyer ;
sont éligibles au dispositif après une étude globale (situation familiale, niveau de revenus, lieu de résidence, catégorie socio-professionnelle…).

Quels sont les avantages du BRS ?

Un achat immobilier réalisé sous le dispositif du Bail Réel Solidaire offre plusieurs avantages :

Une économie possible sur le prix du bien immobilier comparé aux biens similaires sur le marché ;
Une TVA de 5,5 % au lieu de 20 % pour l’achat d’un bien immobilier neuf ;
Un abattement possible sur la taxe foncière, selon les communes ;
Le cumul éventuel avec un Prêt à Taux Zéro ou un Prêt Action Logement, sous conditions d’éligibilité à ces dispositifs.

Comment fonctionne l’achat immobilier en BRS ?

Pour mieux comprendre le fonctionnement de l'achat immobilier en Bail Réel Solidaire (BRS), comparons-le à d'autres méthodes d'acquisition.

Dans une acquisition classique, lorsque vous achetez un bien immobilier à crédit, vos échéances de prêt à rembourser sont souvent plus élevées que pour la location de ce même bien (selon le niveau de votre apport personnel).

En optant pour un achat immobilier sous BRS, le prix d'achat du bien est réduit. Ainsi, vos mensualités sont potentiellement plus basses que si vous aviez investi dans ce bien de manière traditionnelle.

Dans certains cas, l’échéance de prêt à rembourser via une acquisition en BRS peut être comparable au prix d’un loyer, mais avec l'avantage supplémentaire de devenir propriétaire du logement.

Quelle est la démarche pour profiter du BRS ?

La démarche pour profiter du BRS se décline en 5 étapes :

Simulez votre éligibilité : pour profiter du dispositif, vous devez d’abord réaliser une simulation en ligne afin d’évaluer une première éligibilité. Pour cela, rendez-vous sur la plateforme de l’Etat Boris , qui vous permet d’obtenir un résultat immédiat. Un conseiller de la plateforme peut ensuite vous recontacter pour répondre à vos interrogations.
Trouvez un logement éligible au dispositif : vous devrez ensuite trouver un logement éligible au dispositif BRS via des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) agréés .
Réservez votre logement neuf et transmettez vos justificatifs : une fois le logement trouvé, vous devrez fournir vos justificatifs de revenus, un livret de famille ainsi qu’une simulation de prêt. Plusieurs critères sont alors retenus pour analyser votre dossier : votre situation familiale, le niveau de vos revenus, le lieu de résidence, et votre catégorie socio-professionnelle.
Financez votre opération en vous dirigeant vers votre agence pour réaliser une demande de prêt.
Enfin, si votre dossier est accepté, l’acquisition de votre logement en Bail Réel Solidaire sera signé chez le notaire.

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