Grand âge, dépendance : comment employer une aide à domicile ?

Afin de pouvoir rester chez elles le plus longtemps possible, même dans le cas d’une perte progressive d’autonomie, une personne âgée peut avoir recours à une aide à domicile. Si elle ne souhaite pas passer par un prestataire de service, elle deviendra directement l’employeur de cette aide à domicile, ce qui comporte certaines obligations, simplifiées grâce au CESU. Mode d’emploi.

EMPLOYER UNE AIDE À DOMICILE EN DEVENANT PARTICULIER EMPLOYEUR

Vous souhaitez employer une aide à domicile sans passer par une entreprise de services à la personne ? C’est possible. Sachez qu’en tant qu’employeur de votre aide à domicile, vous devez respecter certaines obligations, connaître les textes applicables et effectuer des démarches :

Vous recrutez vous-même votre aide à domicile, qui doit effectuer une visite chez un médecin du travail ;
Vous établissez un contrat de travail ;
Vous déclarez votre aide à domicile auprès de l’URSSAF, organisme qui recouvre les cotisations obligatoires salariales et patronales ;
Vous établissez des déclarations de salaires réglementaires prenant en considération les charges salariales et patronales ainsi que les congés payés et le droit à la formation;
Vous gérez les arrêts maladie, congés payés, formation ;
En cas de démission ou de licenciement de l’aide à domicile, vous devez respecter la réglementation en vigueur.

Heureusement il existe un système de simplification : le Chèque Emploi Service Universel ou CESU.

UTILISER LE CESU POUR EMPLOYER VOTRE AIDE À DOMICILE

Le Chèque Emploi Service universel, ou CESU, est un dispositif simple avec lequel le particulier employeur peut déclarer et rémunérer son aide à domicile.

Vous vous inscrivez sur le site du CESU en qualité de particulier employeur, renseignez les informations demandées pour votre employé et déclarez chaque mois la rémunération du salarié sur Internet.

Le Centre du CESU se charge du calcul et du prélèvement des cotisations. Le CESU adresse directement une attestation d’emploi au salarié et sa feuille de salaire qui intègre directement les congés payés.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU CESU POUR UN EMPLOI À DOMICILE ?

Le CESU "déclaratif" vous permet, en tant qu’employeur d’un salarié à domicile, de bénéficier, sous conditions :

d’un avantage fiscal pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations Urssaf),
dans la limite d’un plafond de 12 000€ (soit 6000€ maximum d’avantage fiscal),
majoré de 1500€ par personne à charge dans la limite de 15 000€ par foyer fiscal.

BON À SAVOIR

Le plafond de 12 000€ est porté à 15 000€ la première année. Il est augmenté à 20 000€ (soit une réduction ou un crédit d’impôt de 10 000€ maximum par an) pour les personnes atteintes d’un handicap ou d'une pension d'invalidité du 3ème degré, le plafond maximal est de 20 000€ (sous certaines conditions toutefois).

VOUS N’ÊTES PAS IMPOSABLE ?

Si l’avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous est automatiquement restitué. Le CESU peut en effet donner lieu à des crédits d’impôts.

QUELLES SONT LES AIDES ACTUELLES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ?

Une personne dépendante ou âgée en perte d’autonomie peut, sous conditions, bénéficier de certaines aides pour financer le salaire de son aide à domicile :

L’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) ;
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
Des aides fiscales (voir plus haut).

BON À SAVOIR

Les dispositifs pour l’emploi d’une aide à domicile pour personnes âgées sont détaillés sur ce site internet du gouvernement : Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches.

À lire également : Qu’est-ce que l’hébergement temporaire ?

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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