Informations financières 2017
Rapports financiers annuels
Rapport annuel financier Exercice 2017 (8 000 Ko) • publié le 17/04/2018
Rapports financiers semestriels
Rapport financier semestriel au 30 juin 2017 (2 Mo) • publié le 08/09/2017
Informations financières trimestrielles
Informations trimestrielles • 3ème trimestre 2017 (137 Ko) • publié le 27/10/2017
Informations trimestrielles • 1er trimestre 2017 (133 Ko) • publié le 02/05/2017
Avis financiers
Résultats du 1er semestre 2017 (132 Ko) • publié le 28/07/2017
Résultats de l'exercice 2017 (134 Ko) • (Version 2) publié le 16/02/2018
Fixation du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissement (30 Ko) • publié le 06/02/2018
Offre au public de parts sociales
Prospectus Offre au public de parts sociales (1 189 Ko) • publié le 08/08/2017
Fiches relatives aux Caisses Locales (24 Ko) • publié le 08/08/2017
Informations sur contrat de liquidité
Bilan semestriel du contrat de liquidité de la société CRCAM de Toulouse 31 (12 Ko) •publié le 04/01/2018
Communiqué d'allègement du Contrat de Liquidité (45 Ko) • publié le 04/09/2017
Convocations et informations destinées aux assemblées générales
Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale Mixte (20 Ko) • publié le 12/03/2018
Descriptif des programmes de rachat des C.C.I. - conformément à la Directive européenne de Transparence
INFORMATION SUR LA DIRECTIVE SUR LES MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS (DITE DIRECTIVE MIF)
Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement, autorisé par l'assemblée générale mixte des sociétaires du 30 mars 2017 (96 Ko) • publié le 26/04/2017
Programme de rachat des C.C.I. : Déclarations périodiques
DÉCLARATION MENSUELLE DES TRANSACTIONS SUR ACTIONS PROPRES (Y COMPRIS CONTRAT DE LIQUIDITÉ)
Décembre 2017 (24 Ko) • publié le 03/01/2018
Novembre 2017 (24 Ko) • publié le 05/12/2017
Octobre 2017 (24 Ko) • publié le 03/11/2017
Septembre 2017 (24 Ko) • publié le 03/10/2017
Août 2017 (27 Ko) • publié le 04/09/2017
Juillet 2017 (24 Ko) • publié le 07/08/2017
Juin 2017 (24 Ko) • publié le 04/07/2017
Mai 2017 (23 Ko) • publié le 06/06/2017
Avril 2017 (23 Ko) • publié le 02/05/2017
Mars 2017 (23 Ko) • publié le 04/04/2017
Février 2017 (24 Ko) • publié le 08/03/2017
Janvier 2017 (24 Ko) • publié le 01/02/2017
Autres informations réglementées
Information de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 (31 Ko) •publié le 09/05/2017
Dispense de prélèvement à titre d'acompte sur les revenus de certains produits de placement
Depuis le 1er janvier 2013, certains revenus de l'épargne sont obligatoirement soumis au barème progressif de l'impôt (sauf produits à régime spécifique). De plus, dès leur encaissement, ils supportent un prélèvement (24% sur les intérêts et coupons et 21% sur les dividendes et intérêts de parts sociales), qui constitue un acompte à valoir sur les impôts à payer l'année suivante. Vous pouvez toutefois être dispensé de l'acompte (mais non de l'imposition à l'Impôt sur le Revenu) si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas :pour les intérêts, 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune ;pour les dividendes, 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune.Pour être dispensé du prélèvement à titre d'acompte sur les revenus de placements à percevoir en 2018 (intérêts et dividendes fiscalisés notamment), il vous faut adresser une attestation sur l'honneur à votre établissement financier avant le 30 novembre 2017, en prenant en compte le revenu fiscal de référence de 2016 figurant dans l'avis d'imposition 2017.
Formulaire de demande de dispense de prélèvement • publié le 19/10/2017
IFR - Conditions générales et tarification (Professionnels)
Nos contrats d’acceptation en paiement de proximité évoluent suite notamment à la parution du Règlement UE N° 2015/751 du 29 avril 2015 (dit Règlement « IFR »).Vous trouverez ci-dessous des informations sur certaines de ces évolutions. Par ailleurs, de nouvelles offres monétiques ont été introduites dans le contrat : option d’équipement « SMART TPE », option « paiement avec Préautorisation » et option « Différé Santé ».Pour les clients détenteurs d’un contrat d’acceptation en paiement de proximité, les dispositions générales concernant l’acceptation des paiements par carte s’appliquent sauf désaccord de votre part dans le délai qui vous a été indiqué dans le courrier reçu.Pour bénéficier des nouvelles options, nous vous invitons à venir en agence signer le nouveau contrat d’acceptation.Si vous bénéficiez déjà de ces options, lisez les dispositions qui s’y rapportent et qui sont désormais intégrées dans le contrat. Vous pouvez également refuser leurs évolutions dans le délai spécifié dans votre courrier.
Découvrez les Conditions Générales du contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement • publié le 29/09/2017
Découvrez la tarification et les principales évolutions • publié le 29/09/2017
Tarification Professionels 2017