Mentions légales

*Taux d’intérêts : 2023 net de frais de gestion, hors contributions sociales. **Fiscalité : Ces produits sont soumis à conditions et à la réglementation fiscale en vigueur susceptible d’évolution ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale Solution engagée Predissime 9 série 2, Floriane 2, Compte Titre Ordinaire, Plan Epargne en Action : Sous réserve de souscription à des fonds engagés. (1) Livret A : Une même personne physique, association, syndicat de copropriété ou organisme HLM ne peut être titulaire que d’un seul Livret A ou compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (Livret bleu), tous établissements bancaires confondus. La souscription d’un Livret A au Crédit Agricole nécessite la clôture ou le transfert de votre ancien Livret A. (2) Livret Développement Durable et Solidaire - LDDS : Réservé aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Limité à un LDDS par contribuable ou pour chacun des époux ou partenaires titulaires d’un pacte civil de solidarité (PACS). (3) Compte sur livret - CSL : les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d’évolution à tout moment. (4) Livret épargne Populaire - LEP : Livret limité à un par personne soumis à des conditions d’éligibilité. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un LEP. (5) Livret Jeune Mozaïc : Livret soumis à des conditions d’éligibilité. Réservé aux personnes âgées de 12 à 25 ans, résidentes en France, et limité à un livret Jeune Mozaïc par personne. (6) Compte épargne Logement - CEL : le CEL est un compte pouvant permettre, sous réserve d’un versement minimum de 300€, au bout de 18 mois, de solliciter un prêt épargne logement dans le cadre d’un projet immobilier relatif à une résidence principale. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Le montant du prêt CEL est fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. Pour un prêt CEL finançant certains travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration d’une résidence principale (hors acquisition) d’un montant inférieur ou égal à 75 000€ et finançant certains travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration d’une résidence principale (hors acquisition), le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation soumis aux dispositions de l’article L. 311-1 et suivants du Code de la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement. Pour un prêt CEL destiné au financement d’une résidence principale ou un prêt épargne logement utilisant les droits d’un PEL et d’un CEL et finançant certains travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration d’un montant supérieur à 75 000€, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Un seul CEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Intérêts nets de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux. (7) Plan épargne Logement : le PEL comporte une obligation d’épargne d’une durée minimale de 4 ans au moyen de versements réguliers et pouvant permettre au bout de 3 ans de solliciter un prêt épargne logement pour l’acquisition d’une résidence principale personnelle ou locative, ou des travaux dans ces deux types de logements. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par vote Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Le montant du prêt PEL est fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. Pour des prêts PEL destinés au financement d’une résidence principale d’un montant supérieur à 75 000€, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts PEL d’un montant inférieur ou égal à 75 000€ et finançant certains travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration d’une résidence principale (hors acquisition), le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation soumis aux dispositions de l’article L. 311-1 et suivants du Code de la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement. Un seul PEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Intérêts nets de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux. (8) Les contrats d’assurance vie proposés par le Crédit Agricole sont assurés PREDICA, filiale d’assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 986 033 325€, entreprise régie par le Code des assurances, siège social 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes figurent dans les Notices d’information. Vous disposez d’un délai légal de 30 jours calendaires révolus à compter de votre adhésion pour renoncer aux contrats. Les contrats d’assurance vie sont distribués par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurance de notre Caisse régionale sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Les supports en unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.Les documents d’information des supports financiers sélectionnés sont remis lors de l’adhésion et sont disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org). Communication à caractère publicitaire. Pour vérifier l’adéquation d’un produit d’assurance vie avec votre situation personnelle et vos objectifs de placement, renseignez – vous auprès de votre Conseiller . (9) Compte-titres ordinaire : renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaitre le détail et les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole. (10) Plan d’épargne en actions - PEA : réservé aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Limité à un PEA par contribuable ou pour chacun des époux ou partenaires d’un PACS. Les prélèvements sociaux sont dus lors des retraits.