Livret Engagé Sociétaire
Un livret pour devenir acteur des grandes transitions climatiques, agricoles et sociétales
Dès 10 € de versement
Vous êtes déjà client.e crédit agricole ?
Vous êtes déjà client.e crédit agricole ?
Livret Engagé Sociétaire
Une épargne disponible et engagée
Au Crédit Agricole, nous savons que c’est au plus près de la vie et de l’économie réelle que s’opèrent les vraies transformations.
Faciliter l’accès au bien manger, aider chacun à bien se loger, permettre à tous de bien se déplacer, favoriser le mieux-vivre de toutes les générations, financer l’emploi, améliorer la santé : voilà ce qui rendra notre société plus durable, plus forte, plus inclusive.
Le Crédit Agricole s’engage à permettre à ses clients sociétaires de devenir acteurs des grandes transitions, climatiques, agricoles, sociétales…. à chaque instant et quels que soient leurs moyens, grâce au Livret Engagé Sociétaire.
Consultez notre Charte d’engagement en cliquant ici.
Avec le Livret Engagé Sociétaire, vous pouvez vous engager à nos côtés :
Pour agir en faveur du climat et de la transition vers une économie bas carbone
Les changements climatiques impactent notre quotidien mais aussi celui des générations à venir.
En choisissant d’épargner sur le Livret Engagé Sociétaire, vous contribuez à financer par exemple des projets :
- D’habitat neuf et économe en énergie
- De rénovation énergétique des bâtiments
- De production d’énergies renouvelables…
Retrouvez des exemples de projets financés en cliquant ici.
Pour réussir les transitions agricoles, agro-alimentaires et tendre vers la souveraineté alimentaire
Le Crédit Agricole poursuit son rôle de partenaire du monde agricole à l’aube de transformations structurantes pour ce secteur.
Avec le Livret Engagé Sociétaire, vous participez au financement de projets :
- De développement des énergies renouvelables par les acteurs du monde agricole
- D’accompagnement des agriculteurs s’engageant dans des pratiques durables
- D’installations, de renouvellement des générations et de nouvelles vocations d’agriculteurs…
Pour renforcer la cohésion et l’inclusion sociale
Acteur de proximité, le Crédit Agricole se mobilise chaque jour au plus près de la réalité des territoires.
En déposant votre épargne sur le Livret Engagé Sociétaire, vous soutenez avec nous le financement de projets :
- De logements sociaux ou d’accession à la propriété pour tous
- D’associations de promotion du sport, d’accès à la culture, de développement des solidarités
- D’infrastructures de santé
- De revitalisation des territoires…
Un livret, un engagement
Un euro d’épargne vertueuse pour soutenir un euro dans le financement des transitions.
Les sommes placées sur le Livret Engagé Sociétaire ont permis de financer de nombreux projets qui comptent pour vous.
Nous nous sommes engagés sur la nature de ces financements.
Le Livret Engagé Sociétaire en détails
Souscripteur
Personne physique ou personne morale sans but lucratif.
Condition de détention
Détenir des parts sociales de la Caisse régionale de Crédit agricole ou d’une Caisse locale affiliée, et donc justifier de la qualité de sociétaire.
Montants de placement
Montant minimum à l’ouverture : 10 €
Montant maximum de placement : 15 300 €
Ouverture
Un seul Livret Engagé Sociétaire par personne.
Le Livret Engagé Sociétaire ne peut pas être ouvert en compte joint ou indivis.
Versements
Possibles à tout moment avec un minimum de 10 € par opération et dans la limite du plafond maximum de placement.
Retraits
Possibles à tout moment avec un minimum de 10 € par opération et dans la limite de 15 300 € à conserver en permanence sur le livret pour le garder ouvert.
Disponibilité
À tout moment.
Taux de rémunération annuel brut 0.70 % *
* au 01/10/2022, susceptible de variations, soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux.
Consulter votre Caisse régionale de Crédit Agricole / 0.70 %
Calcul des intérêts
Selon la règle des quinzaines : les intérêts sont appliqués à l’épargne tous les 1er et 16ème jours de chaque mois.
Les sommes retirées cessent de produire des intérêts le 1er ou le 16 du mois précédant le jour de retrait. Les intérêts sont capitalisés et versés au 31 décembre de chaque année.
Frais
Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la fermeture du Livret Engagé Sociétaire, ni pendant la durée de vie du contrat.
Impôt sur le revenu
Pour les particuliers, les intérêts générés sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option annuelle et irrévocable au moment de la déclaration de revenus, au barème progressif applicable au foyer fiscal).
Prélèvements sociaux
Les intérêts du Livret Engagé Sociétaire sont soumis aux prélèvements sociaux.
Niveau de protection du capital
100 % à tout moment Les fonds déposés sur le Livret Engagé Sociétaire sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr
Versements fixes par virements permanents programmés(1)
Ce service permet de programmer un virement mensuel permanent automatique de votre compte bancaire ouvert dans les livres de votre Caisse régionale vers votre Livret Engagé Sociétaire.
Vous choisissez :
- Le montant de votre virement permanent (minimum de 10 €)
- Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement
Versements par virements personnalisés programmés (mandat d’épargne)(2)
Ce service de placement automatisé des excédents de trésorerie permet de programmer un virement mensuel de votre compte bancaire ouvert dans les livres de votre Caisse régionale vers votre Livret Engagé Sociétaire, personnalisé en fonction du solde de votre compte. Vous choisissez :
- Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement
- Le montant de votre virement (minimum de 10 €) et le solde de votre compte bancaire à partir duquel le virement peut être déclenché.
Exemple : Virement de 10 € à réaliser si le solde de mon compte bancaire est supérieur à 800 € ou bien le solde de votre compte bancaire à garder chaque mois après le virement, sans précision sur le montant à virer. Après le virement le solde de mon compte doit être de 800 €.
Suivi des opérations(3)
Avec le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne, vous pouvez :
- Consulter le solde de votre Livret Engagé Sociétaire et l’historique des opérations
- Faire un virement, occasionnel ou permanent :
- Occasionnel ou permanent, de votre compte bancaire ouvert dans les livres de votre Caisse régionale vers votre Livret Engagé Sociétaire
- Occasionnel, de votre Livret Engagé Sociétaire vers votre compte bancaire
- Télécharger les relevés de compte de votre Livret Engagé Sociétaire, si vous avez opté pour la mise à disposition sous forme électronique de vos relevés (service e-Documents)
Vous pouvez également utiliser l’application « Ma Banque » sur votre smartphone(4).
(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
(2) Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.
(3) Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.
(4) Téléchargement et accès gratuits à l’application Ma banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. Services pouvant varier selon votre Caisse Régionale.
Rejoignez une banque coopérative et mutualiste
Devenir sociétaire au Crédit Agricole, c’est être adhérent d’une banque coopérative au niveau d’une Caisse locale en détenant une partie de son capital par la souscription de parts sociales.
C’est faire partie d’une communauté de 11 millions de sociétaires engagés qui font bouger leur territoire aux côtés de leur banque en soutenant des initiatives locales. Vous bénéficiez également de produits et services réservés qui servent à soutenir des projets utiles et durables près de chez vous.
Questions / Réponses
"Livret Engagé Sociétaire"
QUI PEUT SOUSCRIRE UN LIVRET ENGAGÉ SOCIÉTAIRE ?
Le Livret Engagé Sociétaire est réservé aux personnes physiques et aux personnes morales sans but lucratif, sociétaires d’une Caisse régionale du Crédit Agricole ou de l’une de ses Caisses locales affiliées. Il n’y a aucune condition d’âge(1), de capacité civile, de nationalité, de résidence ou de domiciliation fiscale.
(1) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.
COMMENT FONCTIONNE UN LIVRET ENGAGÉ SOCIÉTAIRE ?
Avec votre Livret Engagé Sociétaire, comme avec les autres livrets, vous épargnez en toute liberté : après un premier versement de 10,00 € minimum, vous pouvez effectuer à tout moment des retraits et des versements d’un montant minimum de 10,00 € jusqu’au plafond (hors capitalisation des intérêts) déterminé par votre Caisse régionale et sous réserve que le solde du livret soit toujours au moins de 10,00 €.
QUELS SONT LES AVANTAGES DU LIVRET ENGAGÉ SOCIÉTAIRE ?
En ouvrant un Livret Engagé Sociétaire, vous réaffirmez votre engagement mutualiste. Les fonds collectés sur le Livret Engagé Sociétaire sont utilisés exclusivement pour financer des projets de transition écologique, des projets de transition agricole ou agro-alimentaire ou des projets en faveur de l’inclusion et de la cohésion sociale.
COMMENT SONT CALCULÉS LES INTÉRÊTS ?
Les sommes versées commencent à produire des intérêts le 1er jour de la quinzaine suivant le versement ; les sommes retirées cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine précédant le retrait. Vous optimiserez votre placement en effectuant :
- Vos versements peu de temps avant le 15 ou le dernier jour à la fin du mois
- Vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois
Les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année.
QUELLE FISCALITÉ EST APPLIQUÉE AU LIVRET ENGAGÉ SOCIÉTAIRE ?
- Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, les intérêts sont soumis :
- À l’impôt sur le revenu, soit à un taux forfaitaire, soit au barème progressif (sur option annuelle du client sur sa déclaration de revenu et portant sur l’ensemble de ses revenus mobiliers de l’année)
- Et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements
- Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts du Livret Engagé Sociétaire ne sont soumis à aucune imposition en France
- Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux en vigueur. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux
OPTIMISATION
Si vous recherchez la meilleure rentabilité pour votre livret, assurez-vous d’alimenter d’abord vos livrets réglementés nets d’impôt (Livret A, LDDS…) avant de placer vos liquidités sur le Livret Engagé Sociétaire.
Questions / Réponses
"Livret Engagé Sociétaire"
Le Livret Engagé Sociétaire est réservé aux personnes physiques et aux personnes morales sans but lucratif, sociétaires d’une Caisse régionale du Crédit Agricole ou de l’une de ses Caisses locales affiliées. Il n’y a aucune condition d’âge(1), de capacité civile, de nationalité, de résidence ou de domiciliation fiscale.
(1) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.
Avec votre Livret Engagé Sociétaire, comme avec les autres livrets, vous épargnez en toute liberté : après un premier versement de 10,00 € minimum, vous pouvez effectuer à tout moment des retraits et des versements d’un montant minimum de 10,00 € jusqu’au plafond (hors capitalisation des intérêts) déterminé par votre Caisse régionale et sous réserve que le solde du livret soit toujours au moins de 10,00 €.
En ouvrant un Livret Engagé Sociétaire, vous réaffirmez votre engagement mutualiste. Les fonds collectés sur le Livret Engagé Sociétaire sont utilisés exclusivement pour financer des projets de transition écologique, des projets de transition agricole ou agro-alimentaire ou des projets en faveur de l’inclusion et de la cohésion sociale.
Les sommes versées commencent à produire des intérêts le 1er jour de la quinzaine suivant le versement ; les sommes retirées cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine précédant le retrait. Vous optimiserez votre placement en effectuant :
- vos versements peu de temps avant le 15 ou le dernier jour à la fin du mois
- vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois
Les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année.
- Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, les intérêts sont soumis :
- À l’impôt sur le revenu, soit à un taux forfaitaire, soit au barème progressif (sur option annuelle du client sur sa déclaration de revenu et portant sur l’ensemble de ses revenus mobiliers de l’année)
- Et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements
- Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts du Livret Engagé Sociétaire ne sont soumis à aucune imposition en France
- Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux en vigueur. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux
Si vous recherchez la meilleure rentabilité pour votre livret, assurez-vous d’alimenter d’abord vos livrets réglementés nets d’impôt (Livret A, LDDS…) avant de placer vos liquidités sur le Livret Engagé Sociétaire.
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour Octobre 2022.
Livrets d’épargne
Assurance vie
Bourse
Investissements socialement responsable et immobilier
Livret Engagé Sociétaire
Un livret pour devenir acteur des grandes transitions climatiques, agricoles et sociétales
Dès 10 € de versement
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Une épargne disponible et engagée
Au Crédit Agricole, nous savons que c’est au plus près de la vie et de l’économie réelle que s’opèrent les vraies transformations.
Faciliter l’accès au bien manger, aider chacun à bien se loger, permettre à tous de bien se déplacer, favoriser le mieux-vivre de toutes les générations, financer l’emploi, améliorer la santé : voilà ce qui rendra notre société plus durable, plus forte, plus inclusive.
Le Crédit Agricole s’engage à permettre à ses clients sociétaires de devenir acteurs des grandes transitions, climatiques, agricoles, sociétales…. à chaque instant et quels que soient leurs moyens, grâce au Livret Engagé Sociétaire.
Consultez notre Charte d’engagement en cliquant ici.
Avec le Livret Engagé Sociétaire, vous pouvez vous engager à nos côtés :
Pour agir en faveur du climat et de la transition vers une économie bas carbone
Les changements climatiques impactent notre quotidien mais aussi celui des générations à venir.
En choisissant d’épargner sur le Livret Engagé Sociétaire, vous contribuez à financer par exemple des projets :
- D’habitat neuf et économe en énergie
- De rénovation énergétique des bâtiments
- De production d’énergies renouvelables…
Retrouvez des exemples de projets financés en cliquant ici.
Pour réussir les transitions agricoles, agro-alimentaires et tendre vers la souveraineté alimentaire
Le Crédit Agricole poursuit son rôle de partenaire du monde agricole à l’aube de transformations structurantes pour ce secteur.
Avec le Livret Engagé Sociétaire, vous participez au financement de projets :
- De développement des énergies renouvelables par les acteurs du monde agricole
- D’accompagnement des agriculteurs s’engageant dans des pratiques durables
- D’installations, de renouvellement des générations et de nouvelles vocations d’agriculteurs…
Pour renforcer la cohésion et l’inclusion sociale
Acteur de proximité, le Crédit Agricole se mobilise chaque jour au plus près de la réalité des territoires.
En déposant votre épargne sur le Livret Engagé Sociétaire, vous soutenez avec nous le financement de projets :
- De logements sociaux ou d’accession à la propriété pour tous
- D’associations de promotion du sport, d’accès à la culture, de développement des solidarités
- D’infrastructures de santé
- De revitalisation des territoires…
Un livret, un engagement
Un euro d’épargne vertueuse pour soutenir un euro dans le financement des transitions.
Les sommes placées sur le Livret Engagé Sociétaire ont permis de financer de nombreux projets qui comptent pour vous.
Nous nous sommes engagés sur la nature de ces financements.
Le Livret Engagé Sociétaire en détails
Souscripteur
Personne physique ou personne morale sans but lucratif.
Condition de détention
Détenir des parts sociales de la Caisse régionale de Crédit agricole ou d’une Caisse locale affiliée, et donc justifier de la qualité de sociétaire.
Montants de placement
Montant minimum à l’ouverture : 10 €
Montant maximum de placement : 15 300 €
Ouverture
Un seul Livret Engagé Sociétaire par personne.
Le Livret Engagé Sociétaire ne peut pas être ouvert en compte joint ou indivis.
Versements
Possibles à tout moment avec un minimum de 10 € par opération et dans la limite du plafond maximum de placement.
Retraits
Possibles à tout moment avec un minimum de 10 € par opération et dans la limite de 15 300 € à conserver en permanence sur le livret pour le garder ouvert.
Disponibilité
À tout moment.
Taux de rémunération annuel brut 0.70 % *
* au 01/10/2022, susceptible de variations, soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux.
Consulter votre Caisse régionale de Crédit Agricole / 0.70 %
Calcul des intérêts
Selon la règle des quinzaines : les intérêts sont appliqués à l’épargne tous les 1er et 16ème jours de chaque mois.
Les sommes retirées cessent de produire des intérêts le 1er ou le 16 du mois précédant le jour de retrait. Les intérêts sont capitalisés et versés au 31 décembre de chaque année.
Frais
Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la fermeture du Livret Engagé Sociétaire, ni pendant la durée de vie du contrat.
Impôt sur le revenu
Pour les particuliers, les intérêts générés sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option annuelle et irrévocable au moment de la déclaration de revenus, au barème progressif applicable au foyer fiscal).
Prélèvements sociaux
Les intérêts du Livret Engagé Sociétaire sont soumis aux prélèvements sociaux.
Niveau de protection du capital
100 % à tout moment Les fonds déposés sur le Livret Engagé Sociétaire sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr
Versements fixes par virements permanents programmés(1)
Ce service permet de programmer un virement mensuel permanent automatique de votre compte bancaire ouvert dans les livres de votre Caisse régionale vers votre Livret Engagé Sociétaire.
Vous choisissez :
- Le montant de votre virement permanent (minimum de 10 €)
- Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement
Versements par virements personnalisés programmés (mandat d’épargne)(2)
Ce service de placement automatisé des excédents de trésorerie permet de programmer un virement mensuel de votre compte bancaire ouvert dans les livres de votre Caisse régionale vers votre Livret Engagé Sociétaire, personnalisé en fonction du solde de votre compte. Vous choisissez :
- Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement
- Le montant de votre virement (minimum de 10 €) et le solde de votre compte bancaire à partir duquel le virement peut être déclenché.
Exemple : Virement de 10 € à réaliser si le solde de mon compte bancaire est supérieur à 800 € ou bien le solde de votre compte bancaire à garder chaque mois après le virement, sans précision sur le montant à virer. Après le virement le solde de mon compte doit être de 800 €.
Suivi des opérations(3)
Avec le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne, vous pouvez :
- Consulter le solde de votre Livret Engagé Sociétaire et l’historique des opérations
- Faire un virement, occasionnel ou permanent :
- Occasionnel ou permanent, de votre compte bancaire ouvert dans les livres de votre Caisse régionale vers votre Livret Engagé Sociétaire
- Occasionnel, de votre Livret Engagé Sociétaire vers votre compte bancaire
- Télécharger les relevés de compte de votre Livret Engagé Sociétaire, si vous avez opté pour la mise à disposition sous forme électronique de vos relevés (service e-Documents)
Vous pouvez également utiliser l’application « Ma Banque » sur votre smartphone(4).
(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
(2) Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.
(3) Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.
(4) Téléchargement et accès gratuits à l’application Ma banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. Services pouvant varier selon votre Caisse Régionale.
Rejoignez une banque coopérative et mutualiste
Devenir sociétaire au Crédit Agricole, c’est être adhérent d’une banque coopérative au niveau d’une Caisse locale en détenant une partie de son capital par la souscription de parts sociales.
C’est faire partie d’une communauté de 11 millions de sociétaires engagés qui font bouger leur territoire aux côtés de leur banque en soutenant des initiatives locales. Vous bénéficiez également de produits et services réservés qui servent à soutenir des projets utiles et durables près de chez vous.
Questions / Réponses
"Livret Engagé Sociétaire"
QUI PEUT SOUSCRIRE UN LIVRET ENGAGÉ SOCIÉTAIRE ?
Le Livret Engagé Sociétaire est réservé aux personnes physiques et aux personnes morales sans but lucratif, sociétaires d’une Caisse régionale du Crédit Agricole ou de l’une de ses Caisses locales affiliées. Il n’y a aucune condition d’âge(1), de capacité civile, de nationalité, de résidence ou de domiciliation fiscale.
(1) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.
COMMENT FONCTIONNE UN LIVRET ENGAGÉ SOCIÉTAIRE ?
Avec votre Livret Engagé Sociétaire, comme avec les autres livrets, vous épargnez en toute liberté : après un premier versement de 10,00 € minimum, vous pouvez effectuer à tout moment des retraits et des versements d’un montant minimum de 10,00 € jusqu’au plafond (hors capitalisation des intérêts) déterminé par votre Caisse régionale et sous réserve que le solde du livret soit toujours au moins de 10,00 €.
QUELS SONT LES AVANTAGES DU LIVRET ENGAGÉ SOCIÉTAIRE ?
En ouvrant un Livret Engagé Sociétaire, vous réaffirmez votre engagement mutualiste. Les fonds collectés sur le Livret Engagé Sociétaire sont utilisés exclusivement pour financer des projets de transition écologique, des projets de transition agricole ou agro-alimentaire ou des projets en faveur de l’inclusion et de la cohésion sociale.
COMMENT SONT CALCULÉS LES INTÉRÊTS ?
Les sommes versées commencent à produire des intérêts le 1er jour de la quinzaine suivant le versement ; les sommes retirées cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine précédant le retrait. Vous optimiserez votre placement en effectuant :
- Vos versements peu de temps avant le 15 ou le dernier jour à la fin du mois
- Vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois
Les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année.
QUELLE FISCALITÉ EST APPLIQUÉE AU LIVRET ENGAGÉ SOCIÉTAIRE ?
- Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, les intérêts sont soumis :
- À l’impôt sur le revenu, soit à un taux forfaitaire, soit au barème progressif (sur option annuelle du client sur sa déclaration de revenu et portant sur l’ensemble de ses revenus mobiliers de l’année)
- Et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements
- Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts du Livret Engagé Sociétaire ne sont soumis à aucune imposition en France
- Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux en vigueur. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux
OPTIMISATION
Si vous recherchez la meilleure rentabilité pour votre livret, assurez-vous d’alimenter d’abord vos livrets réglementés nets d’impôt (Livret A, LDDS…) avant de placer vos liquidités sur le Livret Engagé Sociétaire.
Questions / Réponses
"Livret Engagé Sociétaire"
Le Livret Engagé Sociétaire est réservé aux personnes physiques et aux personnes morales sans but lucratif, sociétaires d’une Caisse régionale du Crédit Agricole ou de l’une de ses Caisses locales affiliées. Il n’y a aucune condition d’âge(1), de capacité civile, de nationalité, de résidence ou de domiciliation fiscale.
(1) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.
Avec votre Livret Engagé Sociétaire, comme avec les autres livrets, vous épargnez en toute liberté : après un premier versement de 10,00 € minimum, vous pouvez effectuer à tout moment des retraits et des versements d’un montant minimum de 10,00 € jusqu’au plafond (hors capitalisation des intérêts) déterminé par votre Caisse régionale et sous réserve que le solde du livret soit toujours au moins de 10,00 €.
En ouvrant un Livret Engagé Sociétaire, vous réaffirmez votre engagement mutualiste. Les fonds collectés sur le Livret Engagé Sociétaire sont utilisés exclusivement pour financer des projets de transition écologique, des projets de transition agricole ou agro-alimentaire ou des projets en faveur de l’inclusion et de la cohésion sociale.
Les sommes versées commencent à produire des intérêts le 1er jour de la quinzaine suivant le versement ; les sommes retirées cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine précédant le retrait. Vous optimiserez votre placement en effectuant :
- vos versements peu de temps avant le 15 ou le dernier jour à la fin du mois
- vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois
Les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année.
- Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, les intérêts sont soumis :
- À l’impôt sur le revenu, soit à un taux forfaitaire, soit au barème progressif (sur option annuelle du client sur sa déclaration de revenu et portant sur l’ensemble de ses revenus mobiliers de l’année)
- Et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements
- Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts du Livret Engagé Sociétaire ne sont soumis à aucune imposition en France
- Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux en vigueur. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux
Si vous recherchez la meilleure rentabilité pour votre livret, assurez-vous d’alimenter d’abord vos livrets réglementés nets d’impôt (Livret A, LDDS…) avant de placer vos liquidités sur le Livret Engagé Sociétaire.
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour Octobre 2022.