Successions et donations : vers une fiscalité plus avantageuse

Transmettre l’épargne à ceux qui pourraient la consommer

En France, les successions ont la réputation d’être très chères. Les projets de donations, quant à eux, se heurtent à des seuils assez limitants pour quiconque souhaiterait transmettre du capital sans être taxé. Et pourtant, ces deux outils de transmission de patrimoine aux ascendants sont précisément ce dont l’économie française a besoin en ce moment pour relancer la consommation. En effet, il est bien connu que la génération des Millenials (soit les personnes nées entre 1980 et 1994) préfère avoir un certain confort de vie, des loisirs et des voyages plutôt que de penser à l’avenir, renoncer à la consommation « aujourd’hui » et épargner. Qualifiés parfois de génération insouciante, ils sont en revanche susceptibles de jouer un rôle considérable dans la relance post-Covid, que l’exécutif s’efforce de préparer.

C’est avec cette logique en tête que Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, souhaite faire bouger les lignes. « Nous voulons inciter [les Français] à transmettre plus facilement cette épargne à ceux qui pourraient la consommer », déclarait le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, au Sénat début mars 2021. La machine législative n’a pas tardé à se lancer. Le 9 mars 2021, un groupe de députés a déposé une proposition de loi « visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations ».

Alléger considérablement les droits de succession et de donation

Le constat fait par Dino Cinieri et la quarantaine de députés cosignataires de cette proposition de loi : on hérite de plus en plus tard en France. En 1980, l’âge moyen des héritiers s’établissait à 42 ans, il est de 50 ans aujourd’hui. Et si rien ne change, il sera de 58 ans en 2050. La recette est donc toute trouvée : « il importe d’alléger les droits de succession et de faciliter les donations pour permettre une transmission plus rapide du patrimoine vers les plus jeunes et redynamiser ainsi l’économie française ».

Actuellement, un héritier en ligne directe (enfant ou petit-enfant) bénéficie d’un abattement de 100.000 € sur le capital perçu. Au-delà, il faut s’acquitter de droits de succession équivalents à 20% du patrimoine hérité. Les députés proposent donc de porter l’abattement à 200.000 € d’une part et de fixer le taux de la tranche principale des droits de succession à 15%. En plus, il ne faut pas oublier les héritiers hors ligne directe : lors d’une transmission d’oncle à neveu, par exemple, après abattement, ce dernier doit aujourd’hui s’acquitter de droits de succession au taux de 55%. Quant au taux sans lien de parenté, il est de 60%. Les députés proposent donc de ramener ces deux taux à 40%.

Pour accélérer encore les transmissions de patrimoine entre générations, les députés proposent en plus d’agir sur la fiscalité des donations. Actuellement, un parent ou grand-parent peut transmettre à son enfant ou petit-enfant jusqu’à 100.000 € tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Les députés proposent, tout en conservant ce seuil de 100.000 €, de permettre des transmissions exonérées de droits tous les 5 ans.

Les droits de succession et les donations représentent certes un sacré pactole pour les finances de l’État : en 2016, le montant des droits de succession a atteint 10,8 milliards d’euros, et celui des droits de donation 1,8 milliard d’euros. En cumulé, cela représente 1,2% du PIB. Mais à l’heure actuelle, entre cette « rente » et le souci de relancer la consommation, l’exécutif semble préférer opter pour le second.

Les jeunes, fer de lance de l’exécutif pour relancer l’« économie réelle »

Autre considération de l’exécutif : à condition de disposer d’un capital qu’ils peuvent se permettre d’épargner, les jeunes sont la tranche d’âge la plus susceptible d’investir dans l’économie réelle. Selon un sondage du Cercle de l’Épargne réalisé en mars 2021 sur le sort de l’épargne accumulée depuis le début de la crise sanitaire, 21% des 18-25 ans ont investi tout ou partie de leur « épargne Covid » en actions, contre 9% des 50-64 ans et 2% des 65 ans et plus. Les jeunes sont donc une génération qui a beaucoup moins peur de prendre des risques et donc plus susceptible de mettre leur épargne au profit de l’économie.

© Anton Kunin, journaliste à la rédaction d’EconomieMatin.fr

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