Protection juridique

Protection juridique - 5 conseils pour éviter d’aller jusqu’au procès

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès selon Honoré de Balzac. L’adage est connu, et induit en erreur bien des gens, persuadés qu’il faut coûte que coûte aller devant un tribunal pour faire valoir ses droits et obtenir gain de cause. La réalité est bien différente : lors d’un conflit, les parties en présence ont parfois intérêt à trouver un arrangement à l’amiable. Et bien souvent, c’est grâce à l’aide de la protection juridique que l’on évite un mauvais procès et trouve une solution acceptable. Mauvais procès car toujours lointain, et souvent coûteux ! Or pour parvenir à un arrangement qui vous soit favorable, suivez bien ces quelques conseils.

1) Ecrivez tous vos échanges. Par solution de facilité, ou par habitude, bien des gens tentent de régler leurs conflits à l’oral. Soit en discutant directement avec la personne ou l’entreprise avec laquelle ils sont en conflit. C’est le garagiste à qui l’on rend visite pour se plaindre d’une réparation mal faite. C’est le voisin qui a fait des travaux sans les déclarer avec qui l’on échange des mots par-dessus la haie. C’est l’entreprise de vente à distance dont le produit est arrivé endommagé dont on appelle la hotline.Le problème de tous ces échanges, et de ce qui peut en sortir comme informations et moyens d’action juridique, est qu’ils n’existent pas concrètement par l’absence d’écrit. En effet, s’en prévaloir, dans une procédure pré-contentieuse et encore plus contentieuse est quasiment impossible. Les paroles s’en vont, les écrits restent ! À l’inverse, les échanges écrits, même dans un chat, même par SMS ou via WhatsApp et bien évidemment par courriel ou par courrier papier, ont beaucoup plus de force probante.

2) Gardez tous les documents : devis, bon de commande, facture, bon de livraison, contrat, notice, mode d’emploi, convocation, fiches de paie, relevé de compte, procès-verbal... la liste est longue, et non exhaustive. Sans ces documents, vous pourriez avoir un jour du mal à faire valoir vos droits ! De nombreux sites, à commencer par servicepublic.fr, rappellent quels documents doivent être conservés, et pendant combien d’années.

3) Évitez de vous mettre vous-même hors la loi : oui, employer quelqu’un à son domicile pour réaliser de menus travaux, ou pire de gros travaux, en le payant en liquide sans le déclarer et donc sans contrat, vous prive bien évidemment de recours possibles en cas de dégâts ou de malfaçons. Mais celui que vous faites travailler ainsi peut un jour se retourner contre vous, et vous réclamer arriérés de salaire et de charges sociales ! Les exemples ne manquent pas : de la jeune fille au pair à la baby-sitter en passant par le jardinier improvisé, jusqu’à la construction illégale faute d’avoir déposé une déclaration ou une demande de permis, les situations dans lesquelles on se met soi-même en faute par méconnaissance sont nombreuses.

4) N’attendez pas que la situation s’envenime pour solliciter une assistance juridique. Pour vous prendre en charge, elle ne demande qu’une chose : que vous ayez entamé une démarche concrète, pour tenter de résoudre votre problème à travers par exemple un courrier dont la réponse ne vous satisfait pas. Cela ne veut pas dire d’attendre le cinquante et unième courrier recommandé ! Le concours de la protection juridique permet généralement d’accélérer le processus de résolution, sans passer par l’arsenal judiciaire. Un second courrier d’un conseiller juridique peut résoudre ou prévenir bien des soucis, sans avoir besoin d’aller jusqu'au procès.

5) Vous disposez forcément d’une protection juridique avec votre contrat d’assurance habitation ou votre assurance auto. Mais ces protections sont limitées au seul périmètre de l’assurance auquel elles sont associées ! Pour pouvoir profiter d’une protection juridique capable de vous accompagner sur tous les sujets du quotidien, souscrivez un contrat dédié auprès de votre conseiller bancaire.

© Jean-Baptiste Giraud, rédacteur en chef d’EconomieMatin.fr

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