Perte d’autonomie : à quelles aides financières puis-je prétendre ?

L’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée par le Conseil Départemental

L’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est versée par le département aux personnes en situation de perte d’autonomie.

L’APA peut être versée dans deux situations :

1. En cas de maintien à domicile ;
2. En cas d’installation dans un établissement médico-social (EHPAD ou USLD).

• Les conditions pour percevoir l’APA

L’APA peut être versée selon deux critères :

• L’âge : être âgée d’au moins 60 ans ;
• Le niveau de perte d’autonomie : seules les personnes classées Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 peuvent prétendre à l’APA.

Le Gir numéroté de 1 à 6 correspond au degré de perte d’autonomie défini par la grille Aggir (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources). Le Gir 1 représente la perte d’autonomie la plus forte et le Gir 6 la plus faible.

• Quel est le montant de l’APA ?

Le montant de l’APA varie selon le niveau de revenu et le degré de perte d’autonomie défini lors de la demande.

Pour un maintien à domicile :

Selon votre Gir, le montant mensuel de l’aide versée varie entre 34,56 € et 1914,04 €.

En cas de proche aidant, une majoration peut être perçue (jusqu’à 540,23 €).

L’APA à domicile peut permettre de financer les frais suivants :

• Règlement d'une aide à domicile ou d'un accueillant familial ;
• Aides pour le transport ou la livraison de repas ;
• Aides pour adapter le logement ;
• Accueil temporaire (en établissement ou famille d'accueil).

Pour un placement en établissement :

L'APA vise à payer uniquement le tarif dépendance facturé par l'établissement d'accueil. Selon les revenus du demandeur, la totalité des frais de dépendance n’est pas toujours couvert.

• Comment est évaluée l’attribution de l’APA ?

Pour un maintien à domicile :

Après avoir envoyé votre demande d’APA, un professionnel de l'équipe médico-sociale (EMS) rend visite au demandeur pour déterminer son degré de perte d’autonomie. Il évalue également la situation de la personne ainsi que ses besoins.

Pour un placement en établissement :

Votre degré de perte d’autonomie sera évalué par l'établissement d'accueil.

• Comment faire une demande d’APA ?

Pour faire une demande d’APA, vous pouvez utiliser le téléservice dédié et joindre les justificatifs suivants :

• Une copie de votre pièce d’identité ou passeport ; 
• Une photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu ; 
• Un Relevé d'identité bancaire ;
• Justificatif de domicile.
  

En cas de demande d’APA en établissement, la direction de celui-ci vous aidera à instruire votre dossier.

• Les aides non cumulables avec l’APA

Une personne qui perçoit l’APA ne pourra pas toucher en même temps les aides suivantes :

• L’allocation simple d'aide sociale pour les personnes âgées ; 
• Les aides des caisses de retraite ; 
• L’allocation pour une aide à domicile ; 
• La prestation de compensation du handicap (PCH) ; 
• La majoration en cas d’aide constante d'une tierce personne. 
• La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).
  

Les aides des caisses de retraite en cas de perte d’autonomie

En cas de perte d’autonomie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CARSAT, la MSA et la caisse de retraite de la fonction publique peuvent verser des aides pour faciliter le maintien à domicile des retraités fragiles.

Ces aides ne sont pas cumulables avec l’APA et s’adressent justement aux personnes qui ne peuvent pas en bénéficier.

• Les objectifs des aides des caisses de retraite
  

Les subventions des caisses de retraite peuvent financer :

• Les services à domicile (ménage, courses, repas) ; 
• Les prestations ponctuelles (transport, aide au retour à domicile après hospitalisation) ;
• L’amélioration de l’habitat (travaux d’aménagement pour améliorer le quotidien des personnes en perte d’autonomie).

• Les conditions pour prétendre aux aides des caisses de retraite

Pour prétendre aux aides versées par les organismes de retraite, il faut :

• Être retraité du régime général, agricole ou de la fonction publique ;
• Répondre à un niveau de dépendance Gir 5 ou 6 (les degrés les plus faibles).

• Le montant des aides des caisses de retraite

Le montant des aides versées par les caisses de retraite est fixé par un barème national. Les prestations varient selon les ressources et le patrimoine de la personne concernée ainsi que de son conjoint.

• Les aides non cumulables avec celles des caisses de retraite

Vous ne pouvez pas prétendre aux aides des caisses de retraite si vous percevez déjà l’une des aides suivantes :

• Prestation Spécifique Dépendance (PSD) ;
• Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ; 
• Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ; 
• Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ; 
• Majoration pour Tierce Personne (MTP).

Combien vais-je percevoir selon ma situation ?

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© Lisa Barbosa – Octobre 2023

Article à caractère informatif et publicitaire.

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