Je perds un proche : Les dépenses à prévoir

A titre d'exemple, l'organisation des funérailles requiert un budget important (3 350€ en moyenne (1), hors caveau et concession). A ces frais viennent s'ajouter ceux liés à la succession : impôts liés au patrimoine légué, frais de notaire, etc. Pour ses parents, pour soi-même, connaître les démarches et anticiper ces dépenses, c'est avancer dans la vie l'esprit plus léger...

Lorsqu'un proche décède, tous ses biens (même ses dettes), entrent dans la succession. Ainsi, chaque héritier devra s'acquitter des droits de succession auprès de l'Administration fiscale. Ses droits pourront varier en fonction de son niveau de parenté avec le défunt ainsi que les abattements dont il pourra bénéficier.

ABATTEMENTS EN FONCTION DES LIENS DE PARENTÉ

MONTANT PAR BÉNÉFICIAIRE

L'Administration fiscale applique un abattement sur la part d'héritage qui revient à l'héritier dont le montant dépend du lien de parenté avec la personne décédée.

Une fois l'abattement déduit, vous devez vous acquitter des droits de succession qui sont calculés en fonction de la part de succession qui vous revient et du lien de parenté avec le défunt.

DROITS DE SUCCESSION

Ils peuvent atteindre jusqu'à 45% d'un héritage en ligne directe (parent/enfant)⁽²⁾

• 5% sur la tranche à < 8 072€
• 10% de 8 072 à 12 109€
• 15% de 12 109 à 15 932€
• 20% de 15 932 à 552 324€
• 30% de 552 324 à 902 838€
• 40% de 902 838 à 1 805 677€
• 45 % sur la tranche à > 1 805 677€

ENTRE ÉPOUX ET PARTENAIRE DE PACS

Depuis 2007, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés de droits de succession pour tous les biens recueillis après le décès.

ENTRE FRÈRE ET SOEUR

• 35% jusqu'à 24 430€ de part nette taxable
• 45% au-delà de ce montant

ENTRE PARENTS JUSQU'AU 4^ÈME DEGRÉ (ONCLE/NEVEU, COUSIN GERMAIN)

55% sur la part nette taxable.

ENTRE NON-PARENTS

60% sur la totalité des biens donnés ou reçus.

MENTIONS

(1) Source article Les Echos du 29/10/2014

(2) Source site Internet www.impots.gouv.fr

(3) Tranquillité Obsèques est une offre composée du contrat Financement Obsèques et du contrat Assistance Obsèques en option. Le contrat Financement Obsèques est un contrat d'assurance de groupe vie-entière à adhésion facultative souscrit par l'Andecam auprès de PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 997 087 050 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège Social : 50/56 rue de la Procession - 75015 Paris. 334 028 123 RCS Paris. Les conditions contractuelles et les garanties figurent dans la notice d'Information. Conformément à la réglementation, vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion. Le contrat Assistance Obsèques est proposé par Previseo et Mondial Assistance France. Mondial Assistance France agissant au nom et pour le compte de Fragonard Assurances. Previseo Obsèques - S.A. au capital de 500000 €, siège social : 50-56, rue de la Procession75015 Paris,409463866 RCS Paris. Mondial Assistance France-société par actions simplifiée au capital de 7538389,65 €, 490381753 RCS Bobigny, société de courtage d'assurances, inscription ORIAS 07 026 669, siège social : 7, rue Dora Maar - 93400 Saint Ouen. Fragonard Assurances-S.A. au capital de 37207660 €, 479065351 RCS Paris, Entreprise régie par le Code des Assurances, siège social : 2, rue Fragonard 75017 Paris. Conformément aux conditions générales vous avez la possibilité de renoncer à votre souscription dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre souscription. Les événements garantis et les conditions figurent dans les conditions générales du contrat Assistance Obsèques.

(4) Les contrats d'assurance vie sont souscrits par l'ANDECAM auprès de Predica, qui ne comporte pas de garantie en capital. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice d'information. Les documents d'information des supports financiers sélectionnés sont remis lors de l'adhésion et sont disponibles sur le site de l'AMF (www.amf-france.org). Les perspectives de pertes et de gains sont supportées par l'adhérent. Vous disposez d'un délai légal de renonciation de 30 jours. PREDICA, compagnie d'Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 915 874 005 € entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.