Impôts : les vertus fiscales du don

Depuis la loi sur le mécénat de 2003 (dite loi Aillagon, du nom du ministre de la Culture d’alors), il est possible de soutenir financièrement les associations et fondations, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif : 66 % du montant des sommes versées ! Cela signifie que sur un don de 1 000 €, 667 € seront en fait payés par vos impôts, puisque cette somme sera déduite du prochain impôt sur le revenu à payer. Le don ne vous aura donc coûté que 333 €. ⁽¹⁾

Cet avantage fiscal est cependant plafonné : il ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable. Ainsi, pour un contribuable dont le RFR (revenu fiscal de référence) est de 100 000 €, sa marge de manœuvre en matière de don éligible à une réduction d’impôt est théoriquement de 20 000 €. Les sommes données au-delà de ce seuil de 20 % créeront une réduction d’impôt sur les années suivantes, à concurrence de 5 ans maximum.

Mais attention ! Si les impôts dont le contribuable doit s’acquitter au titre de l’impôt sur le revenu sont inférieurs au montant de ses dons, là, en revanche, il ne faut pas espérer pouvoir en reporter le bénéfice sur les années suivantes.

Avec un RFR de 50 000 €, un contribuable peut obtenir un avantage fiscal de 66 % pour les dons, jusqu’à 10 000 €. Mais si l’impôt sur le revenu dont il doit s’acquitter est de 5 000 € sur l’année, par exemple en raison de sa charge de famille, il ne pourra en réalité obtenir l’avantage fiscal des 66 % de réduction d’impôt que pour un maximum de 5 000 € de dons.

LES DONS AUX PARTIS POLITIQUES

D’autres dons permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt. C’est le cas par exemple des dons aux organismes d’utilité publique, d’intérêt général, ou politiques. Là encore, le plafond est de 20 % du revenu net imposable, et le don déclenche une réduction d’impôt de 66 %. 

Attention cependant aux dons aux partis politiques : la limite de l’avantage fiscal n’est pas fonction des revenus, mais plafonnée pour tous les contribuables à 7 500 € par personne, et 15 000 € par foyer fiscal. Le but de ce plafond particulier est d’éviter que des contribuables aisés puissent soutenir avec largesse un (ou plusieurs) mouvements politiques, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal très significatif. 

Sachez que le financement de la campagne électorale d’un (ou de plusieurs, là encore) candidats est également plafonné, mais cette fois, par élection : il est de 4 600 €.

UN CERTAIN FORMALISME À RESPECTER

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal accordé aux contribuables qui réalisent des dons, il est important de respecter certaines règles. Ainsi, il faut bien s’assurer, avant de manifester concrètement son soutien par un chèque, un virement, ou un don manuel, que le bénéficiaire est bien en mesure de délivrer un reçu fiscal. 

Mais comme ces personnes morales dépendent énormément des dons, il est en réalité rarissime qu’elles ne mentionnent pas sur leur documentation qu’elles vous fourniront le reçu fiscal dont vous aurez besoin, afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts. En revanche, il arrive parfois qu’il faille les relancer, afin de recevoir le reçu dans les temps.

Toutefois, rassurez-vous : désormais, avec la déclaration dématérialisée en ligne, il n’est plus nécessaire de fournir le reçu à l’administration fiscale. Il faut en revanche le conserver pendant trois ans, afin de pouvoir le communiquer si l’administration vous le demande. 

Sachez enfin que les dons peuvent être uniques ou fractionnés. Si vous soutenez une association à l’aide d’un virement mensuel, le reçu fiscal qui vous sera communiqué et le montant éligible à la réduction d’impôt, seront bien évidemment équivalent à la somme de ces virements sur 12 mois. 

Jean-Baptiste Giraud, rédacteur en chef d’EconomieMatin.fr

(1) Dans le cas particulier du don aux associations fournissant des repas ou des soins aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt atteint même 75 %, mais le plafond de la réduction d’impôt maximale, dans ce cas précis, est fixé à 552 € (soit une réduction d’impôt de 414 € au plus). 

Source :

J’ai fait des dons à une association que puis-je déduire ?

BIC – Réductions d’impôts

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