Financer les projets de mes enfants

Accorder un prêt à ses enfants sans encourir le risque de voir ce coup de pouce requalifié par l’administration fiscale de donation déguisée nécessite de prendre quelques précautions.

À l’aise financièrement, vous souhaitez donner un coup de pouce à l’un de vos enfants pour l’aider à monter son entreprise ou à acquérir le bien immobilier dont il rêve ; lui consentir un prêt qu’il vous remboursera dans quelques années est une solution souvent utilisée en famille… La tentation est grande de ne pas vous donner la peine de formaliser ce prêt. Mais ce geste d’entraide familial bien naturel pourrait alors se transformer en bombe à retardement, sur un plan fiscal ou successoral.

En effet, faute de pouvoir apporter la preuve qu’il s’agit d’un prêt, l’administration fiscale pourrait s’étonner de cet enrichissement de votre enfant en cas de contrôle et requalifier ce prêt en donation déguisée. Sanction : des droits donation à payer, possiblement assortis de pénalités.

Une pomme de discorde éventuelle entre enfants

Autre risque à consentir un prêt de la main à la main sans autres formalités : si vous déviez décéder, en cas de tensions entre vos enfants, les frères et sœurs du bénéficiaire du prêt pourraient demander le rapport de celui-ci à la succession, comme s’il s’était agi d’une donation. Dans le pire des cas, la fratrie pourrait alors revendiquer une part de la plus-value réalisée par l’emprunteur grâce à ce crédit parental (s’il a financé un bien immobilier, par exemple).

Rien ne vaut un contrat enregistré

Pour éviter ces deux écueils et réaliser cette opération en toute tranquillité d’esprit, de simples formalités sont recommandées. La loi (article 1359 du Code civil) impose d’ailleurs un contrat pour une somme prêtée d’un montant d’au moins 1 500 €. Votre enfant rédige une reconnaissance de dette sous seing privé, établie en deux exemplaires signés par lui, avec mention en chiffres et en lettres de la somme empruntée. Mais un contrat de prêt (modèle officiel en ligne sur impots.gouv.fr) signé par les deux parties est préférable. Dans un cas comme dans l'autre, votre enfant doit faire enregistrer ce document au centre des impôts de son domicile. Cette démarche lui permettra de justifier de l'origine des fonds perçus en cas de contrôle fiscal. Autre option possible : officialisez-le dans un acte notarié.

Des preuves du remboursement à conserver

Par prudence encore, mieux vaut que le contrat de prêt prévoie un échéancier de remboursement, ce dernier pouvant être différé dans le temps et se faire en une ou plusieurs fois. Pour couper court à toute dissension familiale éventuelle lors de votre succession, l’emprunteur prendra soin de conserver toutes les traces de son ou ses remboursements (extraits de compte, copies de chèques ou de virements…). Car faute d’apporter la preuve de son remboursement, le prêt pourra être requalifié en donation et amputer la part d’héritage de son bénéficiaire. Enfin, si le contrat prévoit des intérêts, vous êtes tenu de les déclarer avec vos revenus à l’administration fiscale.

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