Coronavirus : impôt, fiscalité, aides…le point sur la situation

La déclaration de revenus 2019 est reportée

Cela concerne tous les Français : la campagne de déclaration des revenus 2019 a été reportée et rallongée. Initialement prévue pour s’ouvrir le 9 avril 2020, la campagne de déclaration aura commencé le 20 avril. Comme chaque année, la date de fin change selon le département. En Île-de-France, elle est fixée au 11 juin 2020.

La date limite pour la déclaration papier est fixée au 12 juin 2020 à minuit, cachet de La Poste faisant foi.

À savoir : la déclaration de revenus 2019 est la première pour laquelle certains foyers sont automatiquement dispensés de dépôt de déclaration. Il s’agit des foyers dont l’ensemble des revenus est présent dans la déclaration préremplie et dont la situation n’a pas changé en 2019 (adresse, situation familiale…) Ces foyers sont notifiés par l’administration fiscale, mais peuvent toujours réaliser des modifications si nécessaire.

Garde d’enfant et chômage partiel : quelles mesures de maintien des salaires ?

Les entreprises ont la possibilité de mettre les salariés au chômage partiel, selon certaines conditions. Une manière de permettre aux salariés de conserver une partie de leur salaire, 84% de la somme (net) pour les salaires supérieurs au SMIC et 100% pour les salariés au SMIC. L’État prend en charge le chômage partiel (en remboursant l’entreprise à postériori) et propose employeurs qui le peuvent de compléter le salaire des salariés.

De la même manière, les salariés qui ont été contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires bénéficient d’une indemnité spécifique de « garde d’enfants ». Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé le 17 avril 2020 que ce système prendrait fin le 1er mai 2020, les salariés concernés basculant sur le chômage partiel.

Prélèvement à la source et baisse des revenus

Le chômage partiel pouvant entraîner une baisse des revenus, il est possible pour les concernés de modifier, sur son espace personnel sur le site Impots.gouv.fr, au niveau de l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source », les revenus hypothétiques afin de modifier le taux de prélèvement. Attention toutefois à bien faire les calculs : sous-évaluer ses revenus de plus de 10% de la somme réelle peut entraîner une sanction sous la forme de majoration.

Si vous réalisez le changement, n’oubliez pas de faire la manipulation inverse lorsque la situation sera de nouveau normale.

Les mesures pour les employeurs et employés à domicile

L’employeur à domicile est également concerné par les mesures de mise au chômage partiel de ses employés à domicile. Si ces derniers ne peuvent pas travailler, l’employeur doit déclarer les heures et les rémunérer. Deux cas de figure se présentent alors :

• Pour les heures travaillées : l’employeur doit les déclarer et les rémunérer sur son compte Cesu.
• Pour les heures prévues et non travaillées : l’employeur doit les déclarer sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, rémunérer les heures à hauteur de 80% du montant net et attendre le remboursement par le Cesu.

Les employeurs peuvent compléter les 20% de salaire au titre d’un don solidaire.

Le site cesu.urssaf.fr donne plus de précisions sur ce dispositif exceptionnel.

SOURCES :

À quelle date je dois faire ma déclaration ?

Confinement : les personnes en arrêt maladie pour garde d’enfant vont basculer au chômage partiel 

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