Rubrique de l'article Développement territorial
Rapport sur les zones de revitalisation rurale (zrr)
Brève du mois de janvier 2019 pour les Collectivités Publiques
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Rubrique de l'article Développement territorial
La bonne santé des entreprises publiques locales
Avec un chiffre d’affaires en hausse de 5 %, les 1 300 entreprises publiques (EPL) françaises présentes sur le territoire ont permis la création de 65 000 emplois en 2017. Un bilan positif révélé par les dernières conclusions du baromètr...
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Rubrique de l'article Développement territorial
Déclaration préalable pour les antennes-relais
Un décret vient simplifier l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile en étendant le régime de déclaration préalable.
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Rubrique de l'article Tendance
Une enquête sur les lieux d’accueil enfants/parents
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient de publier une enquête sur les lieux d’accueil enfants/parents (Laep).
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Rubrique de l'article Développement territorial
De nouveaux critères pour les écoquartiers
L’Association des maires de France (AMF), les associations Intercommunalités de France et Villes de France ont signé, lors du Salon des maires et des collectivités locales de novembre 2022, une charte des partenaires des ÉcoQuartiers, en...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Le droit de préemption des communes dans les zones de captage d’eau potable
Un décret d’application de la loi Engagement et proximité autorise les communes et les intercommunalités à préempter des surfaces agricoles dans les aires de captage d’eau potable.
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Rubrique de l'article Tendance
Les maires face à la gestion complexe des piscines
Communes et intercommunalités font face à un double problème pour la gestion des piscines : la flambée des coûts de l’énergie et les difficultés de recrutements de maîtres-nageurs.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Les collectivités adaptent la gestion des déchets à la transition écologique
Les enjeux de la transition écologique imposent une transformation de la gestion des déchets. Elle doit s’inscrire dans le cadre national de politique de prévention des déchets. Les collectivités doivent actuellement se préparer à une ge...
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