Un indice de réparabilité pour quels produits ?

Réparer plutôt que changer, tel est l’un des objectifs de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020. Ainsi, aujourd’hui, à côté du prix, afin d’encourager les consommateurs à faire réparer leurs équipements ménagers et électroniques, un indice de réparabilité doit être apposé sur certains de ces produits. La liste des appareils concernés a été étoffée fin 2022. Il s’agit désormais des aspirateurs (robots compris), des lave-vaisselles, des lave-linges, des nettoyeurs haute-pression, des ordinateurs portables, des smartphones, des téléviseurs et des tondeuses à gazon. Cette liste est appelée à encore évoluer.

UNE NOTE DE 1 À 10

Cet indice de réparabilité prend la forme d’une étiquette montrant une clef et un écrou avec, à côté, une note sur 10, associée à une couleur allant de vert foncé (parfaitement réparable) à rouge. Il est déterminé à partir de cinq critères : la mise à disposition de la documentation fournie par le fabricant ; la démontabilité de l’appareil (outils nécessaires et nombre d’étapes de démontage) ; la disponibilité des pièces détachées ; le prix des pièces par rapport au prix du produit et un critère spécifique à chaque catégorie de produit. Pour les smartphones et les ordinateurs, il s’agit, par exemple, de tenir compte de l’ancienneté des systèmes d’exploitation.

À noter qu’à l’horizon 2024, la loi anti-gaspillage prévoit que cet indice devienne un indice de durabilité, avec notamment l’ajout de nouveaux critères comme la robustesse ou la fiabilité des produits.

DES PROFESSIONNELS PAS TOUJOURS COOPÉRATIFS

Mais quand est-il réellement de l’application de cette réglementation ? L’information est-elle délivrée aux consommateurs ? Lors d’un récent contrôle sur le marché des produits concernés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a noté que 52% des établissements contrôlés – magasins physiques et sites Internet - ne respectaient pas cette obligation : étiquette absente ou non conforme.

Dans un premier temps, des rappels à la réglementation ont été adressés aux contrevenants. Mais dès à présent, ils encourent une amende administrative dont le montant peut aller jusqu’à 3 000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale.

© Uni-médias – Janvier 2021 - Mis à jour Février 2023

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