Crédit Agricole [Nom CR] s’engage à rendre [son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), etc.] accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Lien vers le schéma pluriannuel
• Lien vers le bilan des actions réalisées et le plan d’action de l’année en cours
  

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Crédit Agricole – [Nom CR] – [lien url du site vitrine de la CR]

ÉTAT DE CONFORMITÉS

Crédit Agricole – [Nom CR] – [lien url du site vitrine de la CR] n'est pas /est partiellement/ est totalement en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

L’analyse de conformité d’une partie des pages de notre site est en cours de réalisation. Ainsi le taux de conformité global et les éléments structurants de cette déclaration seront mis à jour le [xx].

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par Urbilog & [auditeur/en interne] révèle que :

• [pourcentage de critères RGAA respectés] % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
  • [pourcentage de critères RGAA respectés] % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés pour le Site Public Vitrine.
  • 79% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés pour l’Espace Client connecté.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne est de [taux moyen de conformité du service en ligne] %.

Nombre de critères applicables : xx

Nombre de critères conformes : xx

Nombre de critères non conformes : xx

CONTENUS NON-ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON CONFORMITÉ

1. Images

2. Cadres

• 2.1 - Certains cadres n'ont pas de titre de cadre.

3. Couleurs

• 3.2 - Certains ratios de contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.

4. Multimédia

5. Tableaux

6. Liens

7. Scripts

• 7.1 - Certains éléments scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• 7.3 - Certains éléments scriptés ne sont pas contrôlables par le clavier et un dispositif de pointage.
  

8. Éléments obligatoires

• 8.9 - Certaines balises ne sont pas utilisées uniquement à des fins de présentation.

9. Structuration de l'information

• 9.3 - Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.

10. Présentation de l'information

• 10.7 - Certains éléments ne possèdent pas de prise de focus visible.

11. Formulaires

• 11.1 - Certains champs de formulaire manquent d’étiquette.
• 11.9 - Certains intitulés de boutons ne sont pas pertinents.
• 11.11 - Certaines erreurs de saisies ne sont pas accompagnées de suggestions facilitant la correction.
  

12. Navigation

• 12.11 - Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.

13. Consultation

• 13.3 - Certains documents bureautiques en téléchargement ne respectent pas les critères d’accessibilités.
• 13.8 - Certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.

Remarque concernant la validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n'est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

•  Liste

CONTENUS NON-SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

• Liste

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le [date de mise en ligne de l'attestation ].

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

• HTML 5
• CSS
• Javascript
• [autres outils utilisés]

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• NVDA 2024.1 et Firefox 126
• VoiceOver Mac OS 14.5 et Safari 17.5.1
• [autres combinaisons utilisées]

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

• Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
• Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance
  
• Barre extension Web Developer toolbar
  
• Inspecteur du navigateur
• [autres outils utilisées]

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

• Accueil [url de la page]
• Contact [url de la page]
• Mentions légales [url de la page] 
• Accessibilité [url de la page]
• Page « Me connecter » [url de la page]
• [Pages privatives intégrées dans l’audit]
• Plan du site connecté - https://www.credit-agricole.fr/[sous-domaine CR]/particulier/plan-du-site.html (*)
• Synthèse des comptes - https://www.credit-agricole.fr/[sous-domaine CR]/particulier/operations/synthese.html (*)
• Détail de compte - https://www.credit-agricole.fr/[sous-domaine CR]/particulier/operations/synthese/detail-compte-dav.iidc-b0d089488b084d1c93835d4bb353d840.html (*)
• Effectuer un Virement - https://www.credit-agricole.fr/[sous-domaine CR]/particulier/operations/moyens-paiement/virement-unitaire.iidc-5d064a2bb8f1490c815c9c9358ea2b47.html (*)
• Ajout d'un bénéficiaire - https://www.credit-agricole.fr/[sous-domaine CR]/particulier/operations/moyens-paiement/virement-unitaire.iidc-5d064a2bb8f1490c815c9c9358ea2b47.html (*)
• Editer un RIB - https://www.credit-agricole.fr/[sous-domaine CR]/particulier/operations/operations-courantes/editer-un-rib.html (*)
• Gérer ma carte - https://www.credit-agricole.fr/[sous-domaine CR]/particulier/operations/operations-courantes/editer-un-rib.html (*)
• Accéder à mes documents - https://www.credit-agricole.fr/[sous-domaine CR]/particulier/operations/documents/mes-documents.html (*)
• Détail Epargne - https://www.credit-agricole.fr/[sous-domaine CR]/particulier/operations/synthese/detail-epargne-ihml.iidc-ad5e5e0aaea847219682b38989efc80b.html (*)
• Mes démarches - https://www.credit-agricole.fr/[sous-domaine CR]/particulier/operations/documents/espace-reprise-client.html (*)
• Envoi d'un message à mon conseiller - https://www.credit-agricole.fr/[sous-domaine CR]/particulier/operations/profil/banque-moi/lecture-ms.html (*) 

(* pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité en environnement de recette) 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'accessibilité, [adresse mail de gestion des litiges] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter [adresse mail de gestion des litiges] , aussi précisé sur cette page [URL d’une page avec les coordonnées de l’entité] 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues]
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07