FAIRE FACE À UN DÉCÈS
PRÉSENTATION DE L'ÉQUIPE
Le Crédit Agricole Charente-Périgord souhaite être à vos côtés dans ce moment difficile pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches. En collaboration avec votre agence, une équipe spécialement dédiée au traitement de la succession est à votre écoute, n’hésitez pas à la solliciter. Une équipe de techniciens vous accompagne dans vos démarches.
DÉCÈS D’UN PROCHE, LES FORMALITÉS BANCAIRES
VOUS VENEZ D’OBTENIR LE CERTIFICAT DE DÉCÈS
Dès l’obtention de ce document, il est indispensable d’effectuer rapidement certaines démarches auprès de l'établissement bancaire du défunt qui doit être prévenu.
Le document d'hérédité
Afin de remettre les avoirs du défunt aux ayants droit, la banque doit s’appuyer sur un document officiel permettant de les identifier. Une dévolution successorale ou un acte de notoriété établie par un notaire sera nécessaire.
Les frais d'obsèques
Sachez que la banque est en mesure d’acquitter une partie des frais d’obsèques dans la limite de 5000 €* sous réserve de disponibilité des fonds sur les comptes du défunt. Au-delà de cette somme, elle ne règle les frais qu’à la demande de tous les héritiers. Dans ce cas, adressez à votre notaire ou à la banque une demande de prise en charge contresignée par l’ensemble des héritiers.
Le défunt disposait peut-être d’un financement obsèques, (contrat permettant de prévoir le règlement et la préparation de ses obsèques) dans ce cas, rapprochez vous de l’organisme afin de mettre en œuvre la garantie.
*Ce montant fera tous les ans l'objet d'une révision permanente selon l'indice Insee des prix à la consommation.
Sort des comptes bancaires, des moyens de paiement et procuration
1. Le compte individuel :
Une fois informée du décès de son client, la banque bloque les comptes individuels, les moyens de paiement relatifs à ces comptes doivent être restitués.
2. Le compte joint :
Il peut continuer de fonctionner pour le co-titulaire, toutefois la carte du défunt rattachée à ce compte est résiliée automatiquement.
3. Si vous aviez une procuration sur le compte du défunt, elle s’en trouverait annulée.
Les crédits
En présence d’un crédit, la banque vérifiera l'existence d’une garantie permettant de rembourser le capital restant dû (contrat assurance décès invalidité). Lorsque le crédit ne peut pas être couvert, il constitue un passif dans la succession.
Pour plus d'informations, consultez notre guide
DOSSIER FAMILIAL : Le décès d’un proche
La disparition d’un proche est un bouleversement tel qu’il nécessite de se faire aider, notamment dans les nombreuses démarches administratives à effectuer après les obsèques. Conscients de cette situation et désireux d’alléger cette épreuve, le Crédit Agricole et Dossier Familial ont créé un livret sous forme de fiches pratiques.
NOUS CONTACTER
Une équipe dédiée est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption :
Par téléphone au 05 45 20 40 88 (1) , choix 1.
Par e-mail à : cacp.successions@ca-charente-perigord.fr
(1) Prix d'un appel local depuis un poste fixe, coût selon opérateur.