Impôts, situation familiale, naissance de bébé… on fait le point !

LE QUOTIENT FAMILIAL, C’EST QUOI ?

Le « quotient familial » est un système qui vient diviser le revenu imposable de chaque contribuable en un certain nombre de parts en fonction de la situation de famille et du nombre de personnes considérées comme fiscalement à charge du foyer fiscal. Pour les aides de la CAF (Caisse d’allocations familiales), c’est le même principe : à revenus équivalent, une famille composée d’un couple avec 4 enfants aura un quotient familial moins élevé qu’une famille avec 2 enfants et les aides seront plus importantes dans le premier cas.

L’impôt sur le revenu se calcule sur la base du quotient familial, soit le revenu imposable de votre foyer, divisé par un nombre de « parts » :

• Une personne seule (célibataire, concubin ou divorcée) représente une part ;
• Un couple (marié ou pacsé) représente deux parts ;
• Une personne veuve représente une part si elle n’a pas d’enfants et deux parts si elle a un enfant à charge ;
• Un enfant à charge représente une demi-part en plus (une part entière si vous êtes un parent isolé et assumez la charge exclusive ou principale de la personne), tout comme un second enfant, puis une part entière à partir du troisième enfant.

Voici quelques exemples de « combinaisons » déterminant le quotient familial :

• Un couple marié ou pacsé avec deux enfants à charge = 3 parts ;
• Un couple pacsé avec 3 enfants à charge = 4 parts ;
• Un parent isolé (célibataire, divorcé ou séparé) avec un enfant à charge = 2 parts ;
• Un parent célibataire, divorcé ou séparé, vivant en union libre avec un enfant à charge = 1,5 parts ;
• Un couple en concubinage avec un enfant commun dont la charge d’entretien est partagée = chaque concubin est imposé séparément et bénéficiera d’1,25 parts.

QUAND DÉCLARER UNE NAISSANCE AUX IMPÔTS ?

La naissance de votre enfant est à déclarer à l’administration fiscale dans un délai de soixante jours, en ligne, sur votre espace particulier, via le site www.impots.gouv.fr, service « Gérer mon prélèvement à la source ».

Cela permettra d’adapter le taux de prélèvement à la source de votre foyer fiscal en temps réel ainsi que, le cas échéant, vos acomptes contemporains (par exemple si vous percevez des revenus fonciers). Ainsi, le montant de vos prélèvements sur les revenus soumis au prélèvement à la source sera adapté en fonction de la nouvelle composition de votre foyer fiscal.
Par ailleurs, vous devez impérativement déclarer votre enfant au moment de l'établissement de votre déclaration de revenus, en précisant ses nom, prénoms et date de naissance.

À noter :

• Des simulateurs existent sur internet pour connaitre votre quotient familial suite à une modification de la composition de votre foyer fiscal, comme une naissance ou un mariage ou un divorce.
• Sachez également que l’enfant « compte » pour toute l’année, quel que soit son mois de naissance ou d’adoption. Autrement dit, même si bébé a pointé le bout de son nez le 31 décembre, sa demi-part comptera pour toute l’année civile passée ! C’est plutôt une bonne nouvelle pour vos impôts !
  

ET SI ON SE SÉPARE, QUE SE PASSE-T-IL ?

En cas de parents divorcés ou séparés, l’enfant est considéré, jusqu’à preuve du contraire, comme étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal. En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont réputés être à charge égale des deux parents, sauf dispositions contraires dans la convention de divorce, la décision judiciaire ou l’accord entre les parents. Là encore, informez l’administration fiscale dans les 60 jours pour que votre taux de prélèvement à la source soit revu si nécessaire.

    À lire également : Concubinage : quelle fiscalité ?

© Uni-médias - Dernière mise à jour Mai 2022

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