Comme tout le monde, on n’aime pas penser à l’après, quand on ne sera plus là.
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21/09/2018 -
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FAIRE FACE À UN DÉCÈS
Au décès d’un proche, il est indispensable d’effectuer les démarches liées aux obsèques mais aussi les formalités auprès de sa banque.
Votre conseiller est à vos côtés pour traverser cette période.
Tout ce qu'il faut savoir
SOUS 24H
Faire constater le décès
Si le décès a lieu à domicile, il faut faire constater le décès par un médecin afin qu’il établisse un certificat médical de décès. Si le décès a lieu sur voie publique, demander le N° de Procès Verbal et le nom de l’officier de police ayant constaté le décès pour demander le certificat de décès et le certificat médical au procureur de la République.
Déclarer le décès
Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès. La mairie établit un acte de décès, absolument nécessaire pour toutes vos démarches (en demander plusieurs exemplaires). Si le décès a eu lieu à l’étranger, contacter en France le ministère des affaires étrangères, ou contacter à l’étranger l’Ambassade de France pour obtenir le certificat de décès.
Pompes funèbres
Contacter la société d’assurances en cas de détention d’un contrat décès obsèques. Rechercher si le défunt avait souscrit une assurance obsèques. La facture des frais funéraires peut être réglée sur les comptes du défunt dans la limite de 5000 euros (sur présentation de l’original).
SOUS 48H
Informer l’employeur si le défunt était salarié
Salaires : Informer l’employeur du défunt et demander le versement du salaire, le solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire et le certificat de travail. Epargne salariale : Contacter le service du personnel pour le déblocage de l’épargne salariale dans les 7 mois à compter du décès maximum pour éviter la fiscalité. Santé-Prévoyance : Si le défunt était titulaire d’un contrat d’assurance prévoyance, se renseigner auprès de l’employeur pour les modalités de déblocage du capital décès.
Informer la/les banque(s)
Toutes les banques dont le défunt était client doivent être informées en envoyant un acte de décès. Si le défunt était client au Crédit Agricole Touraine Poitou vous pouvez : Remettre l’acte de décès à l’agence bancaire du défunt ou la plus proche de votre domicile. Faire la déclaration en ligne en cliquant sur En savoir plus.
SOUS 7 JOURS
Informer la Sécurité Sociale (CPAM) ou MSA
Sous certaines conditions un Capital décès peut être versé. Pour cela, contacter : Si CPAM : www.ameli.fr ou par téléphone au 3646 ; si MSA Poitou : contacter le 05 49 43 86 79.
RSI
Sous certaines conditions un capital décès peut être versé. Contacter la caisse dont dépend le défunt.
Pôle Emploi
Prévenir Pôle Emploi pour suspendre le versement des allocations. Sous certaines conditions une allocation décès peut être versée au conjoint.
Mutuelle
Demander le versement des prestations dues. Certaines mutuelles peuvent verser un capital pour la prise en charge des obsèques. Sous certaines conditions il est possible de continuer à bénéficier de la mutuelle du défunt.
SOUS 30 JOURS
Locataire
Si le défunt était locataire et vivait seul, le décès met fin au bail. S’il vivait avec un conjoint ou partenaire de Pacs, le transfert de bail est automatique. S’il vivait en concubinage, la demande de transfert de bail doit être demandée par le concubin survivant au propriétaire.
Propriétaire
Si le défunt était propriétaire de son lieu d’habitation, son conjoint peut rester 12 mois dans les lieux. Vous rapprocher du notaire pour les modalités règlementaires. Si le défunt était propriétaire d’un bien locatif, informer les locataires de la nouvelle personne en charge de l’encaissement des loyers (héritier ou notaire).
Maison de retraite
Demander la restitution du dépôt de garantie et les feuilles de soins en cours pour obtenir les remboursements.
Caisse de retraite
La demande de pension de réversion est à formuler auprès de chaque caisse de retraite dans les 12 mois qui suivent le décès (sauf Pacsés et concubins). Demander l’interruption du versement des allocations et le règlement des sommes restantes dues.
CAF
Informer la Caisse des Allocations Familiales du décès pour le calcul des prestations avec prise en compte de la nouvelle composition de la famille.
Assurances habitation et auto
Se renseigner auprès de la/des compagnie(s) d’assurance pour les modalités de résiliation ou de reprise des contrats. Si les contrats sont assurés par Pacifica, contacter l’agence Crédit Agricole Touraine Poitou du défunt.
Centre des impôts
Informer le centre des impôts pour stopper les prélèvements automatiques.
Les fournisseurs/opérateurs
Contacter les différents organismes pour reprendre ou résilier les contrats. Les factures non acquittées doivent être transmises au notaire.
Les assurances-vie et décès
Si vous avez connaissance d’un contrat, contacter l’assureur pour les modalités de règlement. Si vous pensez être bénéficiaire d’un éventuel contrat, contacter l’AGIRA (1 rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09).
Si le défunt était employeur
Les contrats de travail des salariés du défunt sont rompus et ont pour conséquence le licenciement de ces employés.
Notaire
Obligation de recourir à un notaire de votre choix dans les cas suivants : Montant des avoirs au soir du décès sur les comptes du défunt supérieur à 5000€, présence d’un bien immobilier, testament ou donation. Si la succession est inférieure à 5000€, bous pouvez prouver votre qualité d’héritier en fournissant le livret de famille. Pour les modalités pratiques demander conseil auprès de la banque du défunt. Trouver un notaire en cliquant sur En savoir plus.
SOUS 3 MOIS
Administration Fiscale
Si le décès est intervenu entre le 1er janvier et 31 mai de l’année, vous devez déclarer les revenus de l’année précédente dans les délais normaux. Pour plus de précisions : www.impots.gouv.fr rubrique particuliers.
SOUS 6 MOIS
Certificat d’immatriculation des véhicules
Pour modifier la carte grise ou le certificat d’immatriculation d’un véhicule, s’adresser à la Préfecture ou sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Déclaration de succession
La déclaration doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois qui suivent le décès. Plus d’information sur le site du Service Public. Les frais d’obsèques peuvent venir en déduction de l’actif successoral dans la limite de 1500€. Prévenir le centre d’impôts pour faire transférer la taxe d’habitation au nom du nouvel occupant du logement et la taxe foncière à celui des héritiers (le dépôt de la dernière déclaration des revenus du défunt sera faite en mai, en même temps).
LES DROITS DE SUCCESSIONS
L'assiette des droits est calculée sur la part de patrimoine de la personne décédée, après liquidation du régime matrimonial. La valeur en est arrêtée au jour du décès. Le calcul des droits est réalisé sur la part nette revenant à chaque héritier après application de l'abattement spécifique, en fonction de sa qualité. Le montant de ces abattements est révisé chaque année.
Statut du conjoint survivant : il est exonéré de droits de succession. Il en est de même pour le partenaire pacsé dans la mesure où il existe un testament à son profit.
Vous avez six mois à compter du décès pour déposer votre déclaration de succession auprès des services fiscaux.
Si vous êtes héritier en ligne directe, conjoint ou partenaire pacsé, vous n'avez pas besoin de déposer cette déclaration si l’actif brut et la succession sont inférieurs à 50 000€. Pour tous les autres héritiers, vous n'avez pas besoin de déposer cette déclaration si l'actif brut de la succession est inférieur à 3 000€.
Pour vous aider, cliquer ici.
LES FRAIS BANCAIRES
Des frais calculés selon les encours détenus par le défunt au jour du décès seront prélevés pour la gestion de l'ensemble des opérations liées au traitement du dossier de succession.
Tout le détail dans la rubrique Succession en cliquant ici.
L'ANNÉE SUIVANTE
Impôt sur le revenu :
Si le défunt était marié ou pacsé, vous devez remplir 2 déclarations :
- La première déclaration concerne les revenus du couple du 1er Janvier à la date du décès et est à déposer dans les 6 mois après le décès.
- La seconde concerne les revenus du conjoint postérieurement au décès et est à déposer dans les délais normaux.
Les produits et services du défunt
LES COMPTES
Individuel
Le compte est bloqué, la (les) procuration(s), et le solde du compte arrêté.
Joint
Le compte n’est pas bloqué, et il sera transformé en compte individuel. Les procurations sont annulées et à remettre à jour avec le conseiller du défunt.
En division
La carte du défunt est bloquée et doit être rendue à l'agence pour destruction.
LES SERVICES
Coffres
Le coffre individuel est bloqué et peut être ouvert sur demande de tous les héritiers présents ou représentés, avec la production de l’acte de notoriété et de la clef. Le coffre joint perdure sauf si un héritier ou le notaire s'y oppose.
Carte bancaire
Le carte du défunt est bloquée et doit être rendue à l'agence pour destruction.
Consultation des comptes en ligne
La consultation des comptes en ligne est supprimée.
LES ASSURANCES
Assurances de personnes
Si seul le défunt bénéficiait de ces couvertures, les contrats seront résiliés au moment du décès (J+1).
Si la famille du défunt en profitait aussi (conjoint et enfants mineurs), un nouveau contrat sera réalisé et le prélèvement de la cotisation sera affecté au nouveau titulaire.
Assurances des biens
L'ensemble des biens appartenant au défunt doit continuer à être assuré, il est donc important que les ayants droits, qui hériteront des biens, les assurent en leur nom propre.
En effet, les cotisations d’assurances PACIFICA ne seront plus prélevées sur le compte du défunt.
Pour les biens immobiliers, ils doivent être assurés même si vous souhaitez les vendre. En ce cas, les ayants-droits ou le conjoint survivant doivent prendre en charge les cotisations.
Les contrats d'assurance auto doivent aussi être actualisés :
Dans un premier temps, il faut s'assurer de la correspondance entre le conducteur principal désigné sur le contrat et le conducteur effectif du véhicule, si celui-ci a vocation à être conservé.
Puis, une fois le véhicule attribué à l'un des héritiers, le nouveau propriétaire doit fournir la carte grise modifiée pour réaliser un nouveau contrat. Dans le cas où deux personnes sont déclarées sur la carte grise, il n'y a pas d'obligation à la changer au seul nom du conjoint survivant.
Vous pouvez en demander la résiliation sur la base des justificatifs suivants : copie du certificat de vente ou de cession du bien ou attestation d'assurance au nom de l'héritier précisant la date de prise d'effet du nouveau contrat. Le contrat du défunt sera résilié à la date d'effet du nouveau contrat.
LES PRODUITS D'ÉPARGNE
Livrets
L’information du décès entraîne la clôture des livrets et le versement des intérêts à l’exception du CEL qui continue de générer des intérêts jusqu’au règlement de la succession.
PEA
Le Plan Epargne en Actions est clôturé au décès du titulaire. Les titres qui le composent sont transférés sur un compte titres ordinaire et les héritiers peuvent, sous certaines conditions, les partager ou les vendre.
CEL
Les droits à prêt et prime d’épargne du Compte Epargne Logement (CEL) peuvent être transférés à un héritier.
Comptes titres
L'ensemble des valeurs peut être transféré aux ayants-droits.
Individuel : Le compte-titres est bloqué en attente des instructions des héritiers.
Joint : Le compte-titres continue de fonctionner et il sera transformé en compte-titres individuel.
En indivision : Les co-indivisaires survivants et les héritiers peuvent laisser subsister l’indivision ou y mettre fin en vendant les titres ou en faisant une répartition.
PEL
Le Plan Epargne Logement (en cours d'alimentation) est cessible à l’un des héritiers (se rapprocher du conseiller du défunt) même s'il en possède déjà un sous réserve des conditions générales.
LES ASSURANCES-VIE
Le Service Successions s'engage à rechercher l'ensemble des bénéficiaires des contrats détenus par le défunt auprès de notre établissement et de les informer dans les meilleurs délais.
Si vous n'êtes pas certain de connaître l'exhaustivité des contrats éventuellement souscrits par le défunt, vous pouvez prendre contact avec l'association AGIRA, à l'adresse mail agira@agira.asso.fr, qui saura vous indiquer l'existence ou non d'autres contrats dont vous seriez bénéficiaire.
Pour les contrats de prévoyance, il faudra fournir un certificat médical.
LES CRÉDITS EN COURS
Prêt assuré
La prise en charge par l’assurance se fera après étude du dossier et fourniture d'un certificat médical.
Prêt non assuré
Si le prêt n’était pas assuré, il est dû par les héritiers.
Prêt individuel
Les échéances sont bloquées jusqu’à la prise en charge par l'assureur, ou jusqu’au remboursement du prêt par les héritiers.
Prêt joint
Les échéances continuent à être prélevées jusqu’à la prise en charge par l'assureur ou jusqu’au remboursement du prêt par le co-emprunteur ou les héritiers.
VOUS ACCOMPAGNER DANS CES MOMENTS DIFFICILES
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Une équipe dédiée est à votre écoute du lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30, et de 13h30 à 17h30; le mardi de 9h00 à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 17h30.
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