Rubrique de l'article Social RH
La déclaration sociale nominative généralisée à tous les employeurs
Mise en œuvre progressivement depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée depuis le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source qui est entré en vigueur également le 1er janvier 2019, est totalement intégré dans...
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20 propositions pour revaloriser le travail social
Dans un avis adopté le 22 juillet 2022, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a appelé à revaloriser rapidement les métiers de la cohésion sociale. Retour sur les 20 propositions faites par le CESE pour y parvenir.
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Les disparités salariales dans le secteur de l’ESS
Orientation durable, cabinet de recrutement de l'économie sociale et solidaire (ESS), et On Purpose, structure aidant les entrepreneurs à donner du sens à leurs activités, publient l’édition 2022 du Baromètre des salaires de l’Économie s...
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Plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un verdict qui confirme les dispositions de l’ordonnance du 22 septembre 2017 prévoyant le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de l'an...
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Animation, culture, sport : quel SMIC en 2022 ?
Le Smic a fait l’objet d’une revalorisation automatique de 2,65% au 1er mai 2022, ce qui le porte à 10,85€ bruts de l'heure.
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Départ d’un salarié : tout savoir sur la rupture conventionnelle
Ouverte aux salariés en contrat à durée indéterminée, la rupture conventionnelle est une procédure de rupture de contrat à l’amiable. Comment procéder ? Quelles erreurs ne pas commettre ?
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Les conditions d’accueil de stagiaires dans une association
En tant qu’association, vous avez la possibilité d’accueillir un ou plusieurs stagiaires, à condition de respecter les dispositions du Code du travail.
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Licenciement d’un salarié : quelle procédure adopter ?
Votre association a décidé de licencier un salarié ? Qui fait quoi, entretien préalable, notification, préavis : voici ce que vous devez savoir pour bien respecter toute la procédure.
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Associations : votre responsabilité civile bien couverte
La loi impose à certaines associations de souscrire une assurance responsabilité civile. Une précaution à prendre par toutes les associations pour se prémunir des risques financiers encourus en cas de dommage causés à un tiers.
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Ressources humaines : un guide destiné aux associations
Ce guide à destination des acteurs de l’accompagnement associatif et des dirigeants et responsables associatifs contient de nombreuses informations utiles : fonction employeur, environnement du travail, développement des compétences ou e...
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