En 2022, le Crédit Agricole Toulouse 31 se mobilise autour de 3 priorités : le climat, la cohésion et l’inclusion sociale, les transitions agricole et agroalimentaire.

Dans cette démarche, jusqu’au 20 novembre 2022, la Fondation lance un nouvel appel à projets avec l’objectif d’accompagner des structures agissant sur leur territoire autour de deux axes majeurs :

• L’Environnement et la transition énergétique : préservation de l’environnement, développement durable, économie verte, transition écologique, sensibilisation des citoyens. 
• La cohésion sociale : les jeunes et l’emploi, l’insertion professionnelle, l’éducation et l’inclusion sociale (réussite éducative, éducation budgétaire, inclusion numérique, mobilité, autonomie alimentaire), l’accès au logement, la lutte contre la précarité énergétique.  

Comment poser sa candidature ?

Quelle est la vocation de la Fondation d'Entreprise Projets Mécénat ?

La Fondation d’entreprise Crédit Agricole Toulouse 31 a pour objet de soutenir, dans le cadre général, juridique et fiscal du mécénat, toutes actions relevant de l’animation du territoire de la Haute-Garonne.

Elle intervient sur 2 axes prioritaires :

• Transition énergétique / environnement : préservation de l’environnement, développement durable, économie verte, transition écologique, sensibilisation des citoyens.

• Transition numérique : réduction de la fracture numérique, éducation au numérique, accès pour tous au numérique, formation aux outils du numérique.

Elle peut intervenir également sur des axes secondaires tels que :

• Projet économique : soutien aux réseaux d’aide à la création d’entreprise, insertion économique.
• Projet de l'humanitaire et du social : œuvres et fonds caritatifs, insertion sociale, opérations d’urgence, santé et bien-vieillir.
• Projet du patrimoine et de la culture : sauvegarde et mise en valeur du patrimoine, environnement.
• Projet éducatif.

La Fondation d’entreprise Crédit Agricole Toulouse 31 se réserve le droit de faire des appels à projets plusieurs fois par an dans des domaines précis.

Le fonctionnement

Les comités se réunissent 3 fois par an. La date limite d'envoi des dossiers est fixée au :

• Dimanche 20 mars 2022 pour le 1er Comité d'attribution,
• Dimanche 26 juin 2022 pour le 2ème Comité d'attribution,
• Dimanche 20 novembre 2022 pour le 3ème Comité d'attribution.

Qui peut bénéficier des Projets Mécénat ?

La Fondation s'engage à étudier les projets présentés par les porteurs de projets collectifs, résidant en Haute-Garonne dont le projet bénéficie aux territoires ou habitants de la Haute-Garonne.

Les projets

• La Fondation examine uniquement les projets ayant fait l’objet du dépôt d’un dossier complet avant la date limite de candidature.
• La Fondation examine uniquement les projets ayant attrait aux 2 axes prioritaires et axes secondaires tels que définis dans le point 1 du présent règlement.
• La Fondation examine uniquement les projets qui s’inscrivent dans le cadre du mécénat (tel que défini par l’administration fiscale – article 200 et 238 bis du code général des impôts) et qui sont portés par une association ou une fondation, personne physique (1) ou morale de droit privé ou public, qualifiée d’organisme d’intérêt général (2).

(1) Uniquement pour les projets soutenus par des Jeunes.
(2) Un organisme est dit d’intérêt général s’il répond à trois critères :

• il ne profite pas à un cercle restreint de personnes,
• il a une gestion désintéressée,
• il ne mène pas d'opérations lucratives.

Les dépenses éligibles :

• Dépenses d’investissement et d’équipement (acquisition de matériel, équipements, mobilier, aménagement de locaux etc.).
• Le financement demandé ne peut couvrir les dépenses de fonctionnement du porteur de projet.

Sont exclus :

• Les investissements immobiliers,
• Les coûts fixes de fonctionnement (locaux et charges, salaires),
• Les évènements spécifiques (colloques, conférences)

Les critères d’éligibilité :

• Projet innovant.
• Projet participant au rayonnement du territoire.
• Projet ayant des retombées locales sur la vie économique et sociale (animation, création d’emplois).
• Projet utile au territoire.
• Projet en adéquation avec les valeurs de l’entreprise.

Dès lors que ces projets présentent un caractère d’intérêt général ;

Les critères d’exclusion :

• Projet à but lucratif.
• Projet au profit d’un cercle restreint.
• Projet relevant du parrainage.
• Projet à caractère politique ou confessionnel.
• Projet de restauration de bâtiments portant sur le gros œuvre (toiture, mur…).
• Les Projets portés par des jeunes ne peuvent pas s’inscrire dans le cadre de projets scolaires ou universitaires, de projets professionnels ou de participations à des rallyes ou des raids.

La Fondation ne doit pas être le financeur unique du projet, une étude budgétaire doit être produite.

Les interventions

Cette aide doit relever du domaine du mécénat et non du parrainage.

Le mécénat est le soutien apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. (Arrêté du 6 janvier 1989).

Le parrainage représente le soutien apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct.

Si le parrainage est un affichage, le mécénat est une signature.

L’aide apportée par la Fondation peut être :

• Pécuniaire*-,
• matérielle et technique,
• de mise à disposition de compétences,
• de relai de communication sur les vitrines et sites institutionnels du Crédit Agricole Toulouse 31,
• un accompagnement dans le cadre d’une campagne de financement participatif avec une plateforme de crowdfunding.
  

*possibilité d’un cofinancement par la Fondation Pays de France sur des projets culturels et patrimoniaux et par la Fondation Crédit Agricole Solidarité Développement pour des projets social humanitaire sous réserve de l’accord de leur comité respectif.

Formalisation des dossiers acceptés

L'aide apportée sera formalisée par une convention de mécénat qui sera faite entre les deux parties.

Si l'aide est pécuniaire, elle se traduira par un virement.

Publicité et communication

La Fondation communiquera dans le but de faire connaître sa vocation, mais également pour rendre compte de son activité auprès des élus, des salariés, et du public.

La communication en interne : les travaux de la Fondation seront régulièrement commentés sur les supports internes.

La communication en externe : elle mettra en avant des projets soutenus, sur les différents supports papier ou électronique, ou par voie de presse.