Document non contractuel à caractère publicitaire.

Mentions relatives au Prêt Étudiant :

(1) Conditions au 16/11/2022. Offre soumise à conditions réservée aux particuliers majeurs pour les Prêts Étudiant, de 1 000 euros à 50 000 euros d'une durée de 12 à 120 mois, sous réserve d'étude et d'acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur. Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Le contrat d'assurance emprunteur (ADE) est assuré par PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA. - SA au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d'assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Le contrat d'assurance en couverture de prêt est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n° 07 022 951 en qualité de courtier (consultable sur www.orias.fr).

(2) Le dispositif de garantie de l’Etat est réservé aux étudiants majeurs âgés de moins de 28 ans, inscrits dans un établissement en vue de la préparation d'un concours ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur français, de nationalité française ou de celle de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d’un autre Etat faisant partie de l’Espace Economique Européen, à condition que l’étudiant justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France au moment de la conclusion du prêt. Pour bénéficier de la garantie, le prêt est soumis à des conditions de montant et de durée : renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et la disponibilité de cette garantie dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. La gestion du Fonds de Garantie « Prêts Etudiants » est assurée par Bpifrance, société anonyme au capital de 5 440 000 000 € - 320 252 489 RCS Créteil - Siège social : 27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons Alfort.

Mentions relatives à l'offre Premium Globe Trotter :

(3) L’offre Premium Globe Trotter est réservée aux clients particuliers entre 18 et 30 ans et est soumise à conditions : les conditions et tarifs sont détaillés en cliquant ici et dans le barème tarifaire en vigueur portant les principales conditions générales de banque de la Caisse régionale. La cotisation est susceptible d’évolution conformément au barème tarifaire en vigueur. Les produits et services qui composent l'offre Premium Globe Trotter peuvent être souscrits séparément : renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour connaître les conditions et tarifs applicables. Lorsque la demande de souscription à l’offre Premium Globe Trotter est réalisée à distance, le souscripteur dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

(4) Hors frais facturés par la banque étrangère.

(5) Les contrats d'assistance et d'assurance pour le compte des Assurés sont souscrits par CAMCA Courtage, dûment mandaté à cet effet par la Caisse régionale (Emetteur), auprès de :

• pour l'assistance : Mutuaide Assistance (SA au capital de 12 558 240 € entièrement versé - Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous la référence 383 974 086 sise 126 rue de la Piazza - CS 20010 - 93196 Noisy le Grand CEDEX).
• pour l'assurance : CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances.

CAMCA Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07002817 (www.orias.fr), Société par actions simplifiée au capital de 625 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie 75008 PARIS.

Ces entreprises sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09. Les garanties d’assistance et d’assurance de ces cartes sont assurées dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assistance et d’assurance.

(6) Contrat d’assurance collectif à adhésion facultative souscrit par l’Emetteur, agissant en qualité de Souscripteur et d’intermédiaire en assurances, immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr - garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances), auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053, dont le siège social est situé 53, rue La Boétie, 75008 Paris), entreprises soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09.

Édité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31, société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social situé au 6/7, Place Jeanne d'Arc BP 40535 31005 TOULOUSE Cedex 6 – 776 916 207 – RCS TOULOUSE. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre de l’ORIAS sous le n° 07 022 951 (www.orias.fr).