Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l’assurance vie !
Constitution d’un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d’un capital… L’assurance vie présente un certain nombre de spécificités. Elle vous permet de profiter d'une solution souple : choix de supports de placement en fonction de vos besoins, exigences, de votre profil d'investisseur et de la durée de détention envisagée; niveau de risque adapté ; cadre fiscal spécifique.
L’assurance-vie vous permet également de désigner librement vos bénéficiaires et peut être une solution pour vous constituer un capital à votre rythme. En effet, les sommes que vous versez sur votre contrat d’assurance vie peuvent servir à financer un projet, préparer un achat immobilier ou compléter sa retraite.
Ces contrats présentent un risque de perte en capital.
Comment fonctionne l'assurance vie ?
- Quels sont les supports disponibles dans un contrat d'assurance vie ?
- Savez-vous qu'il est possible d'investir responsable via votre contrat d'assurance vie ?
- Quels sont les types de versements possibles dans le cadre d'une assurance vie ?
- Comment disposer du capital de mon assurance vie ?
- Quelle fiscalité s'applique sur l'assurance vie ?
- Quels sont les différents modes de gestion d'un contrat d'assurance vie ?
- Comment l'assurance vie vous permet de protéger vos proches ?
1. Quels sont les supports disponibles dans un contrat d'assurance vie ?
| SUPPORT EN EUROS | Il s'agit d'un support sécurisé qui comporte une garantie en capital (hors frais liés au contrat et coût des éventuelles garanties présentes au contrat). Chaque année, les intérêts sont versés sur le contrat au 31 décembre. Les intérêts sont définitivement acquis. |
| SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE (UC) | Ils désignent des supports d'investissement, Sicav ou Fonds Commun de Placement (FCP), investis dans différentes classes d'actifs telles que les actions, les obligations ou l'immobilier. Ces supports peuvent offrir un potentiel de rémunération plus élevé que le support en euros, mais présentent en contrepartie un risque de perte en capital. La valeur d’une Unité de Compte peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, ce qui peut engendrer une moins-value et donc la perte de tout ou partie du capital investi. |
2. Savez-vous qu’il est possible d’investir responsable via votre contrat d’assurance vie ?
Les unités de compte conjuguent à la fois une recherche de performance en contre partie d'un risque de perte en capital.
En fonction de votre sensibilité aux enjeux sociaux et environnementaux, certaines unités de compte orientées vers ces thématiques peuvent répondre à vos souhaits d'engagement.
Et si vous donniez du sens à votre épargne avec l’investissement responsable ?
Les investissements durables recouvrent différentes approches qui cherchent toutes à concilier recherche de performance financière et prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la décision d’investissement pour mieux gérer les risques et générer des impacts positifs durables sur le long-terme.
3. Quels sont les types de versements possibles dans le cadre d'une assurance vie ?
- LE VERSEMENT INITIAL : c’est le versement que vous faites au moment de la souscription du contrat.
- LES VERSEMENTS LIBRES : vous investissez de l'argent dans votre contrat d'assurance vie au rythme que vous souhaitez.
- LES VERSEMENTS RÉGULIERS : vous définissez un montant et une fréquence : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Les versements sont automatiquement prélevés par l'assureur sur votre compte. Vous pouvez interrompre à tout moment ou modifier la fréquence et le montant sans incidence fiscale pour le contrat.
Des frais fixés par le contrat peuvent s’appliquer sur les versements. Le contrat peut également prévoir des montants minimum pour les versements.
4. Comment disposer du capital de mon assurance vie ?
Contrairement aux idées reçues, le capital de votre contrat d’assurance vie n’est pas bloqué. Vous êtes libre de disposer du capital à tout moment.
| RACHATS | Tout en laissant valoriser une partie de votre capital, vous pouvez réaliser des rachats partiels à intervalles plus ou moins réguliers et fréquents, selon les conditions définies au contrat. Si vous rachetez la totalité du capital présent sur votre contrat d’assurance vie, on parle de rachat total, et cela équivaut à mettre un terme au contrat. Les rachats font l'objet d'une fiscalité spécifique. Retrouvez ici la procédure applicable en cas de demande de rachat de votre contrat d’assurance vie. |
| AVANCES | Il s’agit d’un prêt que peut vous consentir l’assureur, et que vous devrez rembourser. Vous ne payez aucun impôt sur ces sommes, seulement un intérêt, et cela vous permet de puiser sur votre contrat sans toucher à votre capital, qui continue à être rémunérée. Le coût de l’avance est généralement fonction des taux du marché fixé dans le Règlement général des avances. |
| RENTE VIAGIÈRE | Vous pouvez transformer votre capital en rente viagère. Le montant de cette dernière dépend principalement de l’âge auquel vous la demandez. Si elle est réversible (au profit de votre conjoint par exemple), la rente sera d’un montant plus faible. Vos autres héritiers n’auront droit à rien. La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant annuel calculée en fonction de l’âge du rentier à la mise en place de la rente. Attention tous les contrats d’assurance vie ne prévoient pas une sortie en rente viagère. |
5. Quelle fiscalité s'applique sur l'assurance vie ?
- EN CAS DE RACHAT ET RÈGLEMENT AU TERME, seuls les intérêts (dénommés « produits » dans votre contrat) sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon la fiscalité en vigueur. Après 8 ans, un abattement annuel (tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus) est appliqué sur les intérêts (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).
Les produits sont en outre soumis aux contributions sociales.
- EN CAS DE DÉCÈS, vos bénéficiaires sont exonérés de droits de succession dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du Code général des impôts).
Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées au dénouement du contrat (rachat total, décès de l’adhérent) en cas de rachat partiel et en cas de désinvestissement total du fonds en euros par arbitrage et à l’échéance de la garantie du support de type croissance/eurocroissance. Les contributions sociales s’élèvent à 17,2 %, en l’état de la réglementation en vigueur. Vous pouvez retrouver ici le détail de la fiscalité appliquée au contrat d’assurance vie.
6. Quels sont les différents modes de gestion d'un contrat d'assurance vie ?
Selon les contrats, vous pouvez choisir différents modes de gestion pour vous accompagner dans la gestion de vos contrats.
| GESTION LIBRE | C’est vous qui répartissez vos versements entre les différents supports financiers disponibles dans le contrat d'assurance vie, en fonction de vos besoins, exigences, de votre profil d'investisseur et de la durée de détention envisagée. |
| GESTION CONSEILLÉE | Vous bénéficiez des services d’un expert qui vous aide à mettre en place une stratégie d’investissement. Il s’appuie sur un comité d’investissement mensuel qui analyse les tendances des marchés. Il définit pour vous les meilleures stratégies de gestion, en fonction de votre profil personnel d’investissement, et vous contacte régulièrement pour vous faire bénéficier de recommandations personnalisées. |
| GESTION DÉLÉGUÉE SOUS MANDAT |
Vous souhaitez investir sur les marchés mais sans vous occuper de la gestion ou du suivi de votre contrat, vous pouvez opter pour la gestion déléguée, si le contrat le prévoit. Via un mandat d'arbitrage, elle vous permet de confier la gestion d’une partie de votre contrat d’assurance vie, à une équipe d’experts d’une société de gestion. |
Selon les conditions de votre contrat. Renseignez-vous auprès de votre conseiller, sur les conditions, seuils d’accessibilité et tarifs du service de Gestion Conseillée et du Mandat d’arbitrage. La performance de la part du contrat d’assurance vie gérée dans le cadre de la Gestion Conseillée ou du mandat d’arbitrage n’est pas garantie. L’assuré supporte seul les risques financiers consécutifs aux opérations effectuées.
7. Comment l'assurance vie vous permet de protéger vos proches ?
- La clause bénéficiaire :
C’est l’élément clé de votre contrat d’assurance vie puisqu’elle désigne qui percevra le capital au moment de votre décès. Vous désignez la ou les personne(s) qui recevra(ont) ce capital et selon quelle répartition.
C'est un choix libre
Il peut être votre conjoint, votre partenaire pacsé, votre concubin, un membre de votre famille, un ami voire une association(3)
Notre conseil : ne pas porter atteinte aux droits de vos héritiers réservataires. En effet, ces derniers disposeraient alors d’une action contre le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de versement de primes manifestement exagérées sur votre contrat.
Autant de bénéficiaires que vous le souhaitez
Vous désignez la ou les personne(s) qui recevra(ont) ce capital et selon quelle répartition.
Le point d’attention : cette transmission intervient en dehors de votre succession et bénéficie de la fiscalité spécifique de l’assurance vie(4).
À tout moment (5)
De façon à l’adapter à votre situation (divorce, remariage, naissance...) afin qu’elle soit toujours en adéquation avec vos souhaits de transmission.
Notre recommandation : dans tous les cas, il faut s'interroger régulièrement sur la nécessité ou non de mettre à jour votre clause et en parler à votre conseiller Crédit Agricole, il pourra vous indiquer comment actualiser ou mieux rédiger votre clause !
| L'IDENTIFICATION | Si vous désignez les bénéficiaires par leur prénom et nom, donnez des précisions sur leur état civil : date et lieu de naissance, adresse... |
| LA RÉPARTITION | Si vous souhaitez une répartition inégale, spécifiez-la en pourcentage : par exemple « 50 % pour XX, 25 % pour YY et 25 % pour ZZ ». |
| LES BÉNÉFICIAIRES DE RANG SUIVANT | N'oubliez pas de prévoir des bénéficiaires de second rang au cas où les premiers bénéficiaires désignés seraient décédés avant vous. Par exemple : « YY à défaut, ses enfants nés ou à naître » |
| LA CLAUSE DE SAUVEGARDE | Terminez toujours votre clause par « à défaut mes héritiers », afin de ne jamais laisser le capital sans bénéficiaire |
- La garantie plancher :
La garantie plancher, ou garantie complémentaire en cas de décès, intervient en cas de décès (6). Si le capital acquis devait être inférieur au montant investi (hors frais sur versements et rachats partiels éventuels), la différence est garantie.
En d’autres termes, en contrepartie d’une cotisation, cette garantie permet d’annuler tout ou partie du montant des pertes liées aux investissements sur les supports en unités de compte, dépendant de l’évolution des marchés financiers, sur le capital décès.
En sécurisant ainsi le capital transmis à vos proches en cas de décès, vous serez plus serein.
Découvrez l’intégralité de notre Websérie sur l’assurance vie !
Vous trouverez ici une série d’épisodes thématiques pour en savoir plus sur l’univers de l’assurance vie.
Document à caractère publicitaire.
(1) Offre promotionnelle cumulable, valable du 12 septembre au 17 décembre 2022. Pour tout versement initial à l’adhésion ou versement libre, et si vos besoins, exigences et sensibilité au risque de perte en capital permettent un investissement d’au moins 40 % du versement sur un/des support(s) en unités de compte, les frais sur ce versement, sont offerts, au lieu au lieu de 4,50% maximum pour le contrat Predissime 9, au lieu de 4% maximum pour les contrats Floriane, Espace Liberté et Espace Liberté 2, au lieu de 3% maximum pour les contrats Predissime 9 Série 2, Floriagri et Floripro, au lieu de 2,50% maximum pour les contrats Floriane 2 et Anaé, et au lieu de 2% maximum pour les contrats Espace Liberté. Les versements réguliers (mensuels, trimestriels, annuels) sont exclus de l’offre promotionnelle. Les autres frais du contrat indiqués dans la notice d’information sont inchangés. Au-delà de cette période promotionnelle, les frais maximums sur versements sont ceux mentionnés dans la notice d’information du contrat.
Contrats d’assurance vie de groupe multisupports, qui présentent un risque de perte en capital, assurés par Predica, entreprise régie par le Code des Assurances. Les dispositions des contrats figurent dans la notice d’information. Le document d’informations clés des contrats ouverts à la commercialisation et les informations sur leurs options d’investissements sont disponibles sur le site http://www.predica.com/priips/credit-agricole. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.
PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.
(2) La rémunération nette de frais de gestion attribuée à la part investie sur le support en euros des versements nets de frais effectués entre le 15 septembre et le 15 décembre 2022 bénéficie d'un bonus (complément de rémunération). Celui-ci est attribué uniquement aux versements respectant les conditions d’investissement suivantes : • Un bonus de 0,40 % (taux annualisé, hors contributions sociales et hors cotisation pour la garantie complémentaire en cas de décès) pour les versements dont 40 % minimum sont investis sur des supports en unités de compte. • Un bonus de 0,60 % (taux annualisé, hors contributions sociales et hors cotisation pour la garantie complémentaire en cas de décès) pour les versements dont 50 % minimum sont investis sur des supports en unités de compte. Ce bonus est attribué au 31/12/2023, pour la période s’étendant du 1er janvier 2023 au 31/12/2023, selon les modalités d’attribution de la participation aux bénéfices décrites dans vos documents contractuels. Cette offre n'est pas cumulable avec d'autres offres de taux garantis ou de bonus. Offre valable sur les contrats d'assurance vie Floriane, Floriane 2, Floriane 2 offre Florissime, Floriagri, Floripro, Predissime 9, Predissime 9 Série 2, Espace Liberté 1, 2 et 3, Anaé et Contrat Solidaire.
(3) Association ayant la capacité juridique de recevoir des dons et legs.
(4) Articles 757 B et 990 I du Code général des impôts.
(5) En l’absence de bénéficiaire acceptant.
(6) Selon les contrats d’assurance vie. Les limites
et conditions de la garantie sont définies dans la Notice d’information.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Crédit Agricole Sud Rhône AlpesCrédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, dont le siège social est sis 12 place de la Résistance, CS20067, 38041 Grenoble cedex 9, régie par le Livre V du Code monétaire et financier, agréée en tant qu’établissement de crédit, Numéro unique d'identification des entreprises Numéro unique d’identification des entreprises 402 121 958 RCS Grenoble - Code APE 6419 Z. - Société de Courtage d'assurance bénéficiant de la garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L520-1 et R 520-1 du code des assurances, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476 - Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et Syndic numéro CPI 38012020000045 221 délivrée par la CCI de GRENOBLE bénéficiant de Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA 53 rue de la Boétie 75008 PARIS. N° individuel d’identification à la TVA : FR 69402121958. Téléphone : 04 76 86 70 70