informations réglementées

QUE SONT LES CCA ?

La Caisse Régionale PYRENEES GASCOGNE a émis au cours des deuxièmes semestres 2003 et 2006 des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Les Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) sont des titres permettant d'accéder à notre capital.

Les CCA sont négociables sur la base d'un prix indicatif de référence publié trois fois par an, à l'occasion des arrêtés de comptes de l'émetteur en date des 31 décembre et 30 juin et lors du paiement du dividende annuel servi aux porteurs. Ce prix est validé par un expert indépendant agréé par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le prix indicatif de référence

Ce prix indicatif, calculé sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2022, ressort à 433,91 €⁽¹⁾.

Le cours du CCA a ainsi augmenté de 6,7% depuis le 31 décembre 2021 et de 7,0% depuis le 30 juin 2021. La prise en compte du dividende de 4,77€ perçu en 2022 conduit à un rendement annuel total de 8,2% sur 12 mois.

Ce prix de 433,91 € servira de référence pour les opérations d'achat et de vente réalisées par les souscripteurs jusqu’à la prochaine mise à jour.

(1) Les CCA sont négociables sur la base d'un prix indicatif de référence publié trois fois par an, à l'occasion des arrêtés de comptes de l'émetteur validés par les Commissaires aux Comptes, en date des 31 décembre et 30 juin et lors du paiement du dividende annuel servi aux porteurs.

• Modification de la méthode de valorisation des CCA en juillet 2009

Des titres adaptés à une diversification de patrimoine

Les CCA vous permettent de toucher sous forme de dividendes, une part des bénéfices de notre Caisse Régionale. Eligibles au PEA, ils bénéficient de l'exonération d'impôt sur le revenu au terme de 5 ans.

Comme pour tous les investissements en valeurs mobilières, l'horizon de placement souhaitable doit être d'au moins 5 ans. Afin de limiter votre exposition aux risques en capital, nous vous recommandons de limiter votre investissement en CCA, à 10% maximum de votre patrimoine financier total, avec un maximum de 50 CCA par ordre d’achat et 500 CCA en encours total détenu.

Des titres qui vous ouvrent les portes de notre sociétariat

Pour acquérir des CCA, il vous suffit d'être sociétaire et donc de détenir des parts sociales.

Etre sociétaire du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

C'est adhérer à nos valeurs mutualistes de proximité, de responsabilité et de solidarité qui se traduisent au quotidien par des actions concrètes : partenaire de la vie économique, soutien à des projets de développement local, participation à des causes humanitaires, rénovation du patrimoine régional… Vous participez également à la vie de votre Caisse locale lors de l'Assemblée Générale des sociétaires.

Activité du marché des CCA de la Caisse Régionale Pyrénées Gascogne

Afin de faciliter les échanges de CCA, la Caisse Régionale a mis en œuvre un carnet d'ordres confrontant mensuellement les souhaits d'achat et de vente des clients. Les échanges sont réalisés sur la base de l'ordre d'enregistrement des demandes (horodatage).

Ce carnet d'ordres est fermé durant les mois de janvier et de juillet, périodes auxquelles le cours du CCA est recalculé. Tout ordre non exécuté avant ces périodes de fermeture est automatiquement annulé.

Si un sociétaire souhaite recouvrer sa liquidité plus rapidement que ne le permet le carnet d'ordres, la Caisse Régionale met à disposition un mécanisme de liquidité d'urgence où la Caisse Locale CADER se porte acquéreur des CCA mis à la vente. En contrepartie de cette liquidité permanente, l'Autorité des Marchés Financiers a exigé qu'une décote de 5% soit appliquée au prix d'achat des CCA par rapport au cours de référence utilisé dans le carnet d'ordres.

Conformément à l'article 77 du règlement européen N° 575/2013 du 26 juin 2013 et à l'article 32 du règlement délégué de la Commission européenne N° 241/2014 du 7 janvier 2014, relatifs aux fonds propres des établissements de crédit, la Banque Centrale Européenne peut autoriser à l'avance des opérations de remboursement d'instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des sociétés coopératives, pour un montant prédéterminé pouvant atteindre 2% des fonds propres de base de catégorie 1 (déduction faite du montant de la souscription de nouveaux instruments de fonds propres de catégorie 1) pendant une période maximale d'un an.

En conséquence, cette réglementation est susceptible de restreindre le nombre de CCA susceptibles d'être rachetés par la Caisse locale CADER au titre de son engagement de liquidité. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter aux documents ci-dessous ou vous adresser à votre agence.

• Réglement des liquidités des CCA
• Consultation du carnet d'Ordre

Règlementation Benchmarks : vers de nouveaux indices RFR (Risk Free Rate)

Une nouvelle règlementation bancaire dite « Benchmarks », prévoit la disparition d’indices de référence utilisés pour le calcul d’intérêts, pour les remplacer par des indices plus fiables.
Les clients détenant des produits indexés sont contactés par leur Caisse régionale pour expliquer les modalités de changement d’indices.
En savoir plus