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  4. Compte sur Livret (CSL)

Compte sur Livret bancaire (CSL)

Épargnez sans limite et sans risque

Un placement 100% disponible et garanti

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Compte sur Livret bancaire  

Une offre pour épargner tout en souplesse

Un bon moyen de rémunérer une somme d’argent, quand vos autres livrets ont atteint leur plafond par exemple, ou si vous avez besoin d’épargner à plusieurs.

Un placement accessible

  • ouvert à toutes les personnes physiques, majeures ou mineures, sans conditions
  • peut être souscrit en compte joint ou indivis
  • 10 euros suffisent pour ouvrir un CSL bancaire

Un produit souple

  • versements libres sans plafond de dépôt !
  • retraits possibles à tout moment sous réserve de conserver 10 euros sur votre CSL
  • un minimum de 10 euros par opération de versement ou de retrait

Un fonctionnement simple

  • la simplicité d’un livret
  • aucuns frais
  • une épargne garantie à tout moment

Le Compte sur Livret bancaire en détails


 

Bénéficiaires (1)

  • les personnes physiques, majeures ou mineures (2)
  • les personnes morales sans but lucratif ; les organismes d’habitations à loyer modéré

 

 

Conditions d’ouverture

  • versement initial minimum 10 euros
  • le CSL classique peut être ouvert en compte joint ou indivis

 


 

Plafond

aucune limite de versements

 

Versements
 

  • possibles à tout moment
  •  montant minimum de 10 euros par versement
  • possible par chèque, espèces, ou virement ponctuel ou permanent à partir d’un compte à vue (3)

 

Retraits

  • possibles à tout moment
  •  montant minimum de 10 euros par retrait
  •  possible en espèces, ou virement ponctuel vers un compte à vue (3)
  • 10 euros minimum doivent être conservés sur le CSL

 

Taux de rémunération 

0,50% susceptible de variation (4)


 

Intérêts

  • calculés le 1er et le 16 chaque mois (les sommes doivent être placées par quinzaines entières)
  • capitalisés le 31 décembre de chaque année

 


 

Impôt sur le revenu

Pour les personnes physiques : - soumis à l’impôt sur le revenu, à un taux forfaitaire -actuellement 12,8 %-, ou, sur option globale et annuelle, au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sur la déclaration de revenus suivante, pour l’ensemble des revenus mobiliers de l’année précédente)

 

 

Prélèvements sociaux

Pour les personnes physiques :
soumis aux prélèvements sociaux actuellement au taux de 17,2 %

 


aucuns frais


garanti à 100% à tout moment (6).

(1) Les organismes d’habitations à loyer modéré, les personnes morales à but non lucratif et les personnes physiques souhaitant placer une épargne à titre professionnel, disposent d’offres spécifiques au Crédit Agricole.

(2) La souscription pour un enfant mineur est réalisée par les représentants légaux.

(3) les virements de et vers un compte sur livret ne peuvent être réalisés qu’avec un compte à vue au nom du même titulaire

(4) Taux nominal annuel brut du CSL bancaire classique en vigueur depuis le 01/08/2022, soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux. Susceptible de variation.

(5) Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 24%, réduit à 10% s’il s’agit d’une Caisse de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.

(6) Les fonds déposés sur le Compte Sur Livret sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr

Ouvrez votre Compte sur Livret en toute simplicité

Souscrivez en toute autonomie et très simplement, en cliquant sur le bouton « Souscrire » ou en prenant contact avec un conseiller.

Remplissez les informations demandées pas à pas

Quelques questions et étapes suffisent pour finaliser l’ouverture de votre livret.

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Versement initial, mise en place de virements réguliers ….

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Livret de Développement Durable et Solidaire

Un livret pour prolonger votre Livret A.
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FAQ "COMPTE SUR LIVRET BANCAIRE (CSL)"


Un versement initial d’au moins 10 euros doit être réalisé à l’ouverture. Aucun justificatif particulier ne vous sera demandé pour ouvrir un CSL. Vous pouvez même l’ouvrir en compte joint ou en compte indivis. Chacun des co-détenteurs ou co-indivisaires pourra alors faire fonctionner le compte. C’est le placement adapté pour isoler une somme d’argent détenue temporairement, suite à une vente ou une succession par exemple. Il vous permet également de continuer à épargner sans limite quand vos autres livrets, par exemple vos livrets réglementés, ont atteint leur plafond.


Il est tout à fait possible de détenir plusieurs Comptes sur Livret bancaires classiques, dans la même banque, ou dans des banques différentes. Certaines offres spécifiques concernant des comptes sur livret peuvent prévoir des conditions de détention plus restrictives, ce sera alors indiqué dans les supports de communication et dans le contrat.


Le CSL est un livret, donc vous pouvez épargner -et retirer- de façon très souple (avec un minimum de 10 euros par opération), quand vous le voulez et comme vous le voulez. Vous pouvez même mettre en place un virement permanent de votre compte de dépôt à vue vers votre CSL. Les opérations de virement entre votre CSL et votre compte de dépôt à vue peuvent être réalisées très simplement en ligne.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur la disponibilité et les conditions de cette option. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale. Téléchargement et accès gratuits à l’application Ma Banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne.


Il faut conserver au moins 10 euros sur le CSL pour le garder ouvert. Les versements et les retraits sont d'un montant minimum de 10 euros et le solde du Compte Sur Livret doit toujours être de 10 euros au moins.


Le taux nominal annuel brut du Compte sur Livret est actuellement de 0,50 % au Crédit Agricole (depuis le 01/08/2022). Ce taux est fixé librement par chacun des établissements bancaires et il est susceptible d’évolution à tout moment. Les intérêts sont capitalisés chaque année au 31/12.


Les intérêts d’un Compte sur Livret sont calculés selon la règle des quinzaines ; c’est à dire que pour vos versements, vous optimisez la rémunération de votre placement en les effectuant juste le 15 ou le dernier jour du mois, et pour vos retraits, en les effectuant le 16 ou le 1er jour du mois.


Il n’y a pas de plafond sur un Compte sur Livret bancaire classique ; vous pouvez déposer sans limite de dépôt.


Les intérêts du Compte sur Livret reçus au titre d’une année sont soumis à l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire (actuellement 12,8 %), et aux prélèvements sociaux (de 17,2%), soit une fiscalité globale de 30 %. Cependant, pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, vous pouvez opter, l’année suivante, sur votre déclaration de revenus, pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est annuelle et globale ; elle s’applique sur l’ensemble des revenus mobiliers perçus au titre de l’année concernée. Il est possible de demander chaque année une dispense d’acompte de fiscalité sur les intérêts si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année figurant sur votre avis d’imposition est inférieur à 25.000 € (50.000 € pour un couple). Cette demande de dispense doit être adressée avant le 30 novembre de l’année précédente.


Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre Compte sur Livret en vous adressant à votre banque. Elle calculera les intérêts courus depuis le 1er janvier précédent, arrêtés à la dernière quinzaine, afin de les ajouter au solde du livret et de verser le tout sur votre compte de dépôt à vue.

Mentions légales

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE - Siège Social : 26 quai de la Rapée 75012 Paris.

Société coopérative à capital variable - Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 008 015 - 775 665 615 RCS PARIS - Bank Identifier Code (BIC) AGRIFRPP882.

Dernière mise à jour Janvier 2024.

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  •  montant minimum de 10 euros par retrait
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Intérêts

  • calculés le 1er et le 16 chaque mois (les sommes doivent être placées par quinzaines entières)
  • capitalisés le 31 décembre de chaque année

 


 

Impôt sur le revenu

Pour les personnes physiques : - soumis à l’impôt sur le revenu, à un taux forfaitaire -actuellement 12,8 %-, ou, sur option globale et annuelle, au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sur la déclaration de revenus suivante, pour l’ensemble des revenus mobiliers de l’année précédente)

 

 

Prélèvements sociaux

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soumis aux prélèvements sociaux actuellement au taux de 17,2 %

 


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(3) les virements de et vers un compte sur livret ne peuvent être réalisés qu’avec un compte à vue au nom du même titulaire

(4) Taux nominal annuel brut du CSL bancaire classique en vigueur depuis le 01/08/2022, soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux. Susceptible de variation.

(5) Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 24%, réduit à 10% s’il s’agit d’une Caisse de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.

(6) Les fonds déposés sur le Compte Sur Livret sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr

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Un versement initial d’au moins 10 euros doit être réalisé à l’ouverture. Aucun justificatif particulier ne vous sera demandé pour ouvrir un CSL. Vous pouvez même l’ouvrir en compte joint ou en compte indivis. Chacun des co-détenteurs ou co-indivisaires pourra alors faire fonctionner le compte. C’est le placement adapté pour isoler une somme d’argent détenue temporairement, suite à une vente ou une succession par exemple. Il vous permet également de continuer à épargner sans limite quand vos autres livrets, par exemple vos livrets réglementés, ont atteint leur plafond.


Il est tout à fait possible de détenir plusieurs Comptes sur Livret bancaires classiques, dans la même banque, ou dans des banques différentes. Certaines offres spécifiques concernant des comptes sur livret peuvent prévoir des conditions de détention plus restrictives, ce sera alors indiqué dans les supports de communication et dans le contrat.


Le CSL est un livret, donc vous pouvez épargner -et retirer- de façon très souple (avec un minimum de 10 euros par opération), quand vous le voulez et comme vous le voulez. Vous pouvez même mettre en place un virement permanent de votre compte de dépôt à vue vers votre CSL. Les opérations de virement entre votre CSL et votre compte de dépôt à vue peuvent être réalisées très simplement en ligne.

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Il faut conserver au moins 10 euros sur le CSL pour le garder ouvert. Les versements et les retraits sont d'un montant minimum de 10 euros et le solde du Compte Sur Livret doit toujours être de 10 euros au moins.


Le taux nominal annuel brut du Compte sur Livret est actuellement de 0,50 % au Crédit Agricole (depuis le 01/08/2022). Ce taux est fixé librement par chacun des établissements bancaires et il est susceptible d’évolution à tout moment. Les intérêts sont capitalisés chaque année au 31/12.


Les intérêts d’un Compte sur Livret sont calculés selon la règle des quinzaines ; c’est à dire que pour vos versements, vous optimisez la rémunération de votre placement en les effectuant juste le 15 ou le dernier jour du mois, et pour vos retraits, en les effectuant le 16 ou le 1er jour du mois.


Il n’y a pas de plafond sur un Compte sur Livret bancaire classique ; vous pouvez déposer sans limite de dépôt.


Les intérêts du Compte sur Livret reçus au titre d’une année sont soumis à l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire (actuellement 12,8 %), et aux prélèvements sociaux (de 17,2%), soit une fiscalité globale de 30 %. Cependant, pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, vous pouvez opter, l’année suivante, sur votre déclaration de revenus, pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est annuelle et globale ; elle s’applique sur l’ensemble des revenus mobiliers perçus au titre de l’année concernée. Il est possible de demander chaque année une dispense d’acompte de fiscalité sur les intérêts si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année figurant sur votre avis d’imposition est inférieur à 25.000 € (50.000 € pour un couple). Cette demande de dispense doit être adressée avant le 30 novembre de l’année précédente.


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