LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE (LDDS)
Un placement 100% disponible
Accessible dès 10€ de versement dans les mêmes conditions de rémunération que le Livret A
Vous êtes déjà client.e crédit agricole ?
Vous êtes déjà client.e crédit agricole ?
Livret de Développement Durable et Solidaire
Une épargne sûre et sans fiscalité sur les intérêts
Découvrez comment vous constituer une épargne avec un capital garanti, dans des conditions de rémunération identiques au Livret A
Un placement accessible
-
10 euros suffisent pour ouvrir un LDDS
-
un placement entièrement disponible
-
aucuns frais
-
une rémunération égale à celle du Livret A
Un fonctionnement simple
-
destiné aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France et à leur conjoint ou partenaire de PACS (deux LDDS par foyer fiscal), ne détenant pas déjà un LDDS
-
la simplicité d’un livret
-
une épargne garantie à tout moment
Une occasion de donner du sens à son épargne
-
une épargne qui contribue au financement des petites et moyennes entreprises, de la transition énergétique ou de la réduction de l’empreinte climatique, et de l’économie sociale et solidaire.
-
la possibilité de faire des dons à partir de votre LDDS à des associations proposées par votre Caisse régionale
Des avantages dans la continuité du Livret A…
-
peut venir en complément d'un Livret A !
-
des intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
-
un plafond de dépôts de 12000 €
Le Livret de Développement Durable et Solidaire en détails
Bénéficiaires
- les personnes physiques fiscalement domiciliés en France
- deux LDDS maximum par foyer fiscal (un par conjoint ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité – PACS)
Conditions d’ouverture
- ne pas déjà détenir un LDDS
- versement initial minimum 10 euros
Plafond de dépôts
12 000 € (1)
- possibles à tout moment
- montant minimum de 10 euros par versement
- possible par chèque, espèce, ou virement ponctuel ou permanent à partir d’un compte à vue (2)
- possibles à tout moment
- montant minimum de 10 euros par retrait
- possible en espèces, ou virement ponctuel vers un compte à vue (2)
- 10 euros minimum doivent être conservés sur le LDDS
Taux de rémunération
3% par an, susceptible de variation (3)
Intérêts
- calculés le 1er et le 16 chaque mois (les sommes doivent être placées par quinzaines entières)
- capitalisés le 31 décembre de chaque année
Impôt sur le revenu
intérêts exonérés d’impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux
intérêts exonérés de prélèvements sociaux
aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la fermeture du livret, ni pendant la durée de vie du contrat.
garanti à 100% à tout moment (4).
(1) Plafond fixé par les pouvoirs publics depuis le 01/10/2012 (article D221-103 du code monétaire et financier) et susceptibles de variations. Ce solde maximum ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.
(2) Les virements de et vers un LDDS ne peuvent être réalisés qu’avec un compte à vue au nom du même titulaire ou de son représentant légal s’il est mineur.
(3) Taux nominal annuel brut du LDDS fixé par les pouvoirs publics, en vigueur depuis le 01/02/2023, susceptible de variations à tout moment.
(4) Les fonds déposés sur le LDDS sont protégés par la garantie de l’État opérée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr
Le LDDS n’est pas transférable dans un autre établissement bancaire.
Ouvrez votre LDDS en toute simplicité
Souscrivez en toute autonomie et très simplement, en cliquant sur le bouton « Souscrire » ou en prenant contact avec un conseiller.
Remplissez les informations demandées pas à pas
Quelques questions et étapes suffisent pour finaliser l’ouverture de votre livret.
Définissez les modalités de fonctionnement de votre LDDS
Versement initial, mise en place de virements réguliers ….
Signez électroniquement votre contrat en ligne
Une procédure simple et sécurisée qui vous permet de disposer de votre contrat immédiatement en version dématérialisée.
Commencez à profiter des avantages de votre LDDS !
Retrouvez votre contrat et gérez votre épargne en toute autonomie dans votre espace personnel en Ligne
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaitre les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.
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Compte Épargne Logement (CEL)
FAQ "LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE (LDDS )"
Un versement initial d’au moins 10 euros doit être réalisé à l’ouverture. Le LDDS ne peut être ouvert que par une personne physique fiscalement domiciliée en France, et par son conjoint ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité (PACS) :deux LDDS par foyer fiscal maximum. Une personne rattachée à un foyer fiscal (un enfant majeur rattaché par exemple) ne peut pas ouvrir un LDDS. Le LDDS vous permet de continuer à épargner dans les mêmes conditions de rémunération que le Livret A ; il peut être utile notamment si votre Livret A a déjà atteint son plafond.
Non, une personne éligible ne peut détenir qu’un seul LDDS, tous établissements bancaires confondus.
Non, le LDDS ne peut pas être ouvert en compte joint, mais chacun des conjoints ou partenaire de PACS peut en ouvrir un, ce qui permet à chacun de placer sur son produit jusqu’à 12 000 €, soit au total jusqu’à 24 000 € pour les deux dans des conditions avantageuses.
Le LDDS est un livret, donc vous pouvez épargner -et retirer- de façon très souple (avec un minimum de 10 euros par opération), quand vous voulez et comme vous voulez. Vous pouvez même mettre en place un virement permanent de votre compte de dépôt vers votre LDDS. Les opérations de virement entre votre LDDS et votre compte de dépôt à vue peuvent être réalisées très simplement en ligne.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaitre les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.
Il vous sera demandé de conserver au moins 10 euros sur le LDDS pour le garder ouvert.
Le taux du LDDS est actuellement de 3 % (depuis le 01/02/2023). Ce taux identique à celui du Livret A est fixé par les pouvoirs publics et il est susceptible d’évolution à tout moment. Les intérêts sont capitalisés chaque année au 31/12.
Les intérêts d’un LDDS sont calculés selon la règle des quinzaines. Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières ; c’est-à-dire que pour vos versements, vous optimisez la rémunération de votre placement en les effectuant peu de temps avant le 15 ou à la fin du mois, et pour vos retraits en les effectuant le 16 ou le 1er jour du mois.
Le plafond de dépôts du LDDS est de 12 000 €. Toutefois, ce plafond peut être dépassé par le versement annuel des intérêts au 31 décembre.
Les intérêts perçus sur le LDDS sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Tout d’abord, la majorité des sommes déposées sur le LDDS et le Livret A sont remontées à la Caisse des Dépôts et Consignations pour assurer le financement du logement social. Le reste doit être utilisé par les banques pour le financement des petites et moyennes entreprises, de la transition énergétique ou de la réduction de l’empreinte climatique, et de l’économie sociale et solidaire.
Mais, en plus, vous pouvez réaliser directement des dons à partir de votre LDDS au profit de l’économie sociale et solidaire (1). Votre Caisse régionale vous proposera annuellement d’affecter, par son intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui sont déposées sur votre LDDS sous forme de don(s) vers un ou des acteur(s) de l’économie sociale et solidaire (ESS) (2).
(1) Article L. 221-27 du code monétaire et financier - Renseignez-vous auprès de votre conseiller en Caisse régionale sur les conditions de cette option.
(2) Personnes morales relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ou organisme de financement ou établissement de crédit répondant aux conditions prévues au III de l'article L. 3332-17-1 du code du travail.
Le LDDS ne peut pas être transféré dans un autre établissement bancaire. De plus, il n’est possible de détenir qu’un seul LDDS par contribuable français. En cas de changement de banque, il est donc nécessaire de clôturer son LDDS puis d’en ouvrir un nouveau. L’opération est simple à effectuer et n’entraîne aucuns frais ; elle peut prendre quelques jours du fait des vérifications nécessaires.
Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre LDDS en vous adressant à votre banque. Elle calculera les intérêts courus depuis le 1er janvier précédent, arrêtés à la dernière quinzaine, afin de les ajouter au solde du livret et de verser le tout sur votre compte de dépôt à vue.
Si vous êtes titulaire d’un LDDS ouvert alors que vous étiez résident fiscal français et que vous deveniez ensuite non résident fiscal français, vous ne serez pas obligé de le clôturer *. Les intérêts produits par ce livret ne sont soumis à aucune imposition en France. Il vous appartient toutefois de vous informer sur les modalités d’imposition de ces intérêts dans votre nouvel Etat de résidence.
* Sauf en cas de départ vers un Etat ou un territoire « non coopératif ».
Mentions légales
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE - Siège Social : 26 quai de la Rapée 75012 Paris.
Société coopérative à capital variable - Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 008 015 - 775 665 615 RCS PARIS - Bank Identifier Code (BIC) AGRIFRPP882.
Dernière mise à jour Juin 2024.
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Une épargne sûre et sans fiscalité sur les intérêts
Découvrez comment vous constituer une épargne avec un capital garanti, dans des conditions de rémunération identiques au Livret A
Un placement accessible
-
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-
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-
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-
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Un fonctionnement simple
-
destiné aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France et à leur conjoint ou partenaire de PACS (deux LDDS par foyer fiscal), ne détenant pas déjà un LDDS
-
la simplicité d’un livret
-
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Une occasion de donner du sens à son épargne
-
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-
la possibilité de faire des dons à partir de votre LDDS à des associations proposées par votre Caisse régionale
Des avantages dans la continuité du Livret A…
-
peut venir en complément d'un Livret A !
-
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-
un plafond de dépôts de 12000 €
Le Livret de Développement Durable et Solidaire en détails
Bénéficiaires
- les personnes physiques fiscalement domiciliés en France
- deux LDDS maximum par foyer fiscal (un par conjoint ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité – PACS)
Conditions d’ouverture
- ne pas déjà détenir un LDDS
- versement initial minimum 10 euros
Plafond de dépôts
12 000 € (1)
- possibles à tout moment
- montant minimum de 10 euros par versement
- possible par chèque, espèce, ou virement ponctuel ou permanent à partir d’un compte à vue (2)
- possibles à tout moment
- montant minimum de 10 euros par retrait
- possible en espèces, ou virement ponctuel vers un compte à vue (2)
- 10 euros minimum doivent être conservés sur le LDDS
Taux de rémunération
3% par an, susceptible de variation (3)
Intérêts
- calculés le 1er et le 16 chaque mois (les sommes doivent être placées par quinzaines entières)
- capitalisés le 31 décembre de chaque année
Impôt sur le revenu
intérêts exonérés d’impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux
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aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la fermeture du livret, ni pendant la durée de vie du contrat.
garanti à 100% à tout moment (4).
(1) Plafond fixé par les pouvoirs publics depuis le 01/10/2012 (article D221-103 du code monétaire et financier) et susceptibles de variations. Ce solde maximum ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.
(2) Les virements de et vers un LDDS ne peuvent être réalisés qu’avec un compte à vue au nom du même titulaire ou de son représentant légal s’il est mineur.
(3) Taux nominal annuel brut du LDDS fixé par les pouvoirs publics, en vigueur depuis le 01/02/2023, susceptible de variations à tout moment.
(4) Les fonds déposés sur le LDDS sont protégés par la garantie de l’État opérée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr
Le LDDS n’est pas transférable dans un autre établissement bancaire.
Ouvrez votre LDDS en toute simplicité
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Quelques questions et étapes suffisent pour finaliser l’ouverture de votre livret.
Définissez les modalités de fonctionnement de votre LDDS
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FAQ "LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE (LDDS )"
Un versement initial d’au moins 10 euros doit être réalisé à l’ouverture. Le LDDS ne peut être ouvert que par une personne physique fiscalement domiciliée en France, et par son conjoint ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité (PACS) :deux LDDS par foyer fiscal maximum. Une personne rattachée à un foyer fiscal (un enfant majeur rattaché par exemple) ne peut pas ouvrir un LDDS. Le LDDS vous permet de continuer à épargner dans les mêmes conditions de rémunération que le Livret A ; il peut être utile notamment si votre Livret A a déjà atteint son plafond.
Non, une personne éligible ne peut détenir qu’un seul LDDS, tous établissements bancaires confondus.
Non, le LDDS ne peut pas être ouvert en compte joint, mais chacun des conjoints ou partenaire de PACS peut en ouvrir un, ce qui permet à chacun de placer sur son produit jusqu’à 12 000 €, soit au total jusqu’à 24 000 € pour les deux dans des conditions avantageuses.
Le LDDS est un livret, donc vous pouvez épargner -et retirer- de façon très souple (avec un minimum de 10 euros par opération), quand vous voulez et comme vous voulez. Vous pouvez même mettre en place un virement permanent de votre compte de dépôt vers votre LDDS. Les opérations de virement entre votre LDDS et votre compte de dépôt à vue peuvent être réalisées très simplement en ligne.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaitre les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.
Il vous sera demandé de conserver au moins 10 euros sur le LDDS pour le garder ouvert.
Le taux du LDDS est actuellement de 3 % (depuis le 01/02/2023). Ce taux identique à celui du Livret A est fixé par les pouvoirs publics et il est susceptible d’évolution à tout moment. Les intérêts sont capitalisés chaque année au 31/12.
Les intérêts d’un LDDS sont calculés selon la règle des quinzaines. Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières ; c’est-à-dire que pour vos versements, vous optimisez la rémunération de votre placement en les effectuant peu de temps avant le 15 ou à la fin du mois, et pour vos retraits en les effectuant le 16 ou le 1er jour du mois.
Le plafond de dépôts du LDDS est de 12 000 €. Toutefois, ce plafond peut être dépassé par le versement annuel des intérêts au 31 décembre.
Les intérêts perçus sur le LDDS sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Tout d’abord, la majorité des sommes déposées sur le LDDS et le Livret A sont remontées à la Caisse des Dépôts et Consignations pour assurer le financement du logement social. Le reste doit être utilisé par les banques pour le financement des petites et moyennes entreprises, de la transition énergétique ou de la réduction de l’empreinte climatique, et de l’économie sociale et solidaire.
Mais, en plus, vous pouvez réaliser directement des dons à partir de votre LDDS au profit de l’économie sociale et solidaire (1). Votre Caisse régionale vous proposera annuellement d’affecter, par son intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui sont déposées sur votre LDDS sous forme de don(s) vers un ou des acteur(s) de l’économie sociale et solidaire (ESS) (2).
(1) Article L. 221-27 du code monétaire et financier - Renseignez-vous auprès de votre conseiller en Caisse régionale sur les conditions de cette option.
(2) Personnes morales relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ou organisme de financement ou établissement de crédit répondant aux conditions prévues au III de l'article L. 3332-17-1 du code du travail.
Le LDDS ne peut pas être transféré dans un autre établissement bancaire. De plus, il n’est possible de détenir qu’un seul LDDS par contribuable français. En cas de changement de banque, il est donc nécessaire de clôturer son LDDS puis d’en ouvrir un nouveau. L’opération est simple à effectuer et n’entraîne aucuns frais ; elle peut prendre quelques jours du fait des vérifications nécessaires.
Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre LDDS en vous adressant à votre banque. Elle calculera les intérêts courus depuis le 1er janvier précédent, arrêtés à la dernière quinzaine, afin de les ajouter au solde du livret et de verser le tout sur votre compte de dépôt à vue.
Si vous êtes titulaire d’un LDDS ouvert alors que vous étiez résident fiscal français et que vous deveniez ensuite non résident fiscal français, vous ne serez pas obligé de le clôturer *. Les intérêts produits par ce livret ne sont soumis à aucune imposition en France. Il vous appartient toutefois de vous informer sur les modalités d’imposition de ces intérêts dans votre nouvel Etat de résidence.
* Sauf en cas de départ vers un Etat ou un territoire « non coopératif ».