Livret Excédent Pro

Votre trésorerie professionnelle fluctue régulièrement, votre objectif est de vous constituer une épargne à titre professionnel disponible en permanence.
Le Livret Excédent Pro vous apporte souplesse, sécurité et garantie en capital.

Votre capital est garanti* et rémunéré

Le capital de votre Livret Excédent Pro est garanti
Vous percevez une rémunération de 2% sous forme d’intérêts versés annuellement le 31/12 ⁽¹⁾

Un placement qui s’adapte à vos impératifs

Vous pouvez effectuer des versements quand vous le souhaitez, au minimum de 10,00 €, sans limite de plafond. Les retraits sont possibles à tout moment, sans frais, d’un montant minimum 10,00 €, et sous réserve de conserver un solde minimum de 10,00 € sur le compte
Avec le Livret Excédent Pro, inscrit au bilan de l’entreprise individuelle, aucun risque de confondre les patrimoines privés et professionnels ; vous ajoutez simplement les intérêts perçus à votre déclaration de revenus professionnels ⁽²⁾

(1) Taux nominal annuel brut de 2% au 01/10/2023, susceptible de variation. Calcul des intérêts selon la règle des quinzaines.

(2) Selon le cas BIC, BNC ou BA.

* FGDR

Dernière mise à jour Septembre 2022.

Pour qui ?

Le Livret Excédent Pro est un compte sur Livret réservé aux entrepreneurs individuels ou agriculteurs ⁽¹⁾.

Pour quoi ?

Le Livret Excédent Pro permet de rémunérer des fonds issus de l’activité professionnelle ⁽²⁾ ; pour cela, il est adossé à un compte courant professionnel et doit être inscrit au Bilan de l’entreprise individuelle.

Ouvert à titre professionnel et déclaré au bilan de l’entreprise individuelle, le Livret Excédent Pro permet de séparer les patrimoines privés et professionnels ; les opérations sont effectuées de et vers le compte courant professionnel, tout est donc très clair comptablement.

Le Compte sur Livret ne comporte aucun risque en capital ; vous pouvez effectuer des versements sur votre Livret Excédent Pro par virement à partir de votre compte courant professionnel, ponctuellement, régulièrement ou par virement automatisé (écopage ou écrêtage). Le minimum de versement est de 10,00 €.

Le Livret Excédent Pro n’a pas de plafond de dépôts.
Les intérêts sont calculés selon le principe des quinzaines et versés annuellement le 31/12 ⁽³⁾.

Vous pouvez disposer de votre trésorerie à tout moment, sous réserve de conserver 10,00 € minimum sur votre Livret Excédent Pro et d’effectuer des retraits d’un montant minimum de 10,00 €, vers votre compte courant professionnel.

Les intérêts de votre Livret Excédent Pro doivent être ajoutés à votre déclaration de revenus professionnels⁽⁴⁾ ; un prélèvement à titre d’acompte, qui s’imputera sur le montant de l’impôt sur le revenu, sera effectué par la banque lors du versement des intérêts, au taux en vigueur à cette date (sauf si vous êtes éligible à la dispense de prélèvement et si vous en faites la demande). Dans la mesure où le Livret Excédent Pro est inscrit au bilan de l’entreprise individuelle, les contributions sociales ne sont pas prélevées par la Caisse régionale.

(1) Personnes physiques exerçant en nom propre une activité d’entrepreneur individuel ou de professionnel libéral.
(2) À l’exclusion des fonds détenus pour compte de tiers par des professionnels réglementés.
(3) Taux nominal annuel brut de 2% au 01/10/2023, susceptible de variation. Calcul des intérêts selon la règle des quinzaines.
(4) Selon le cas BIC, BNC ou BA.

Combien coûte l’ouverture d’un Livret Excédent Pro ?

Aucun frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de l’ouverture de ce compte d’épargne ; les retraits ne font l’objet d’aucune tarification ou pénalités.

Le Livret Excédent Pro peut-il être ouvert pour rémunérer la trésorerie d’un artisan installé en EURL ?

Le Livret Excédent Pro est un Compte sur Livret ; seules les personnes physiques, agissant pour des besoins professionnels et exerçant leur activité en nom propre ou en profession libérale, sont éligibles au Compte sur Livret. Le Livret Excédent Pro ne peut pas être ouvert au nom d’une personne morale.

Faut-il mentionner les intérêts sur la déclaration de revenus N° 2042 ?

Le Livret Excédent Pro est ouvert à titre professionnel ; les intérêts perçus doivent être inscrits en revenus financiers sur la déclaration professionnelle et seront donc inclus dans le résultat déclaré ensuite en BNC, BIC ou BA selon le cas.

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