Rubrique de l'article Règlementaire
La refonte du système de lutte contre les incendies
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis un rapport au ministre de l’Intérieur sur la Défense extérieure de lutte contre l’incendie (DECI). Elle propose des pistes d’amélioration du dispositif.
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Rubrique de l'article Citoyen
Un fonds pour les politiques innovantes en faveur des séniors
Les projets de « territoires innovants séniors » soutiendront les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Lutte contre la maltraitance animale le rôle des communes élargi
De nombreuses dispositions de la loi contre la maltraitance animale adoptée par le parlement concernent directement les maires et les collectivités.
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Rubrique de l'article Administration
Élections : de nouvelles règles pour les procurations
Une circulaire du ministère de l’Intérieur fait le point sur l’ensemble des dispositifs et procédures concernant le vote par procuration.
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Rubrique de l'article Administration
4 000 postes de conseillers pour le numérique
Le gouvernement vient d’annoncer qu’il va déployer 4 000 conseillers dans les territoires pour aider les Français à mieux maîtriser les outils numériques.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Un maire peut exiger l’évacuation de déchets
Lorsque l’abandon ou le dépôt illicite de déchets présente un danger, le maire est compétent pour prendre des mesures.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Réduire l’empreinte environnementale du numérique
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique vient de paraître. Elle comporte diverses dispositions intéressant les collectivités locales.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Prorogation du soutien aux services publics locaux
Un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 en vue de soutenir financièrement les communes.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Le Sénat se penche sur les déserts médicaux
Le Sénat dresse dans un épais rapport, un état des lieux des « zones blanches » médicales. Il identifie un certain nombre de bonnes pratiques et formule des recommandations, tant vis-à-vis de l’État que des élus locaux.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Aides à l’habitat inclusif pour seniors
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé par l’État pour aider financièrement des projets d’habitats inclusifs en faveur des seniors dans les petites villes.
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