Rubrique de l'article Développement territorial
La loi 3 DS simplifie l’action publique locale
La loi 3 DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) simplifie et assouplit de nombreux dispositifs intéressant les collectivités territoriales, en par...
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Rubrique de l'article Administration
Davantage de parité chez les élus locaux
Bilan de la parité des élus au sein des communes et des intercommunalités, présenté par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
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Rubrique de l'article Administration
8 000 nouveaux apprentis dans les collectivités
L’État, les collectivités territoriales et le Conseil national supérieur de la fonction publique territoriale (CNFPT) se sont mis d’accord pour accélérer l’apprentissage dans les collectivités territoriales.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Renforcement des dispositifs de sécurité civile
Les parlementaires ont adopté un nouveau texte pour consolider le dispositif de sécurité civile. Il impose notamment à davantage de communes de réaliser un Plan communal de sauvegarde. Il entend aussi valoriser le rôle des sapeurs-pompie...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Hausse des taxes de séjour reversées aux communes par les plateformes de réservations en ligne
Les plateformes de réservation de prestations touristiques doivent désormais percevoir et reverser aux communes les produits de la taxe de séjour. Le géant de la location touristique Airbnb a livré ses chiffres.
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Rubrique de l'article Développement territorial
200 millions d’euros pour créer 5 000 petits équipements sportifs
200 millions d’euros pour créer 5 000 petits équipements sportifs À l’approche des Jeux olympiques d’été de 2024 qui auront lieu en France, l’Agence nationale du sport a validé la création d’un plan visant à implanter 5 000 petits équipe...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Réforme du fonds de compensation de la TVA
La réforme du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) se poursuit.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Les règles de parrainage des élus à l’élection présidentielle
Les maires possèdent un rôle clef dans le déroulement de l’élection présidentielle via leur parrainage. Une procédure qui obéit à des règles précises.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Les secrétaires de mairie changent d’appellation
Les secrétaires de mairie seront bientôt appelés officiellement « secrétaires généraux de mairie ».
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Rubrique de l'article Logement social
Le fonctionnement des organismes HLM s’améliore
L’agence nationale de contrôle du logement social note que les manquements des organismes HLM à la réglementation en vigueur sont en réduction.
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