Assemblées Générales Statutaires de Caisses Locales 2026

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Les résolutions de votre Caisse locale d'ALES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

>> 1^ère résolution : Modification Article [13] des statuts - Composition

L'Assemblée générale approuve la décision du Conseil d'administration de diminuer le nombre de membres au maximum pour composer son conseil d'administration.

Article [13] - COMPOSITION

Ancienne rédaction de l'article [13] - COMPOSITION :

La Caisse locale est administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres au maximum pris parmi les sociétaires et nommés par l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Au cas où il adviendrait que le nombre des administrateurs n'est pas divisible par trois, il conviendrait d'arrondir à l'unité inférieure le nombre des administrateurs renouvelables la première année et, si nécessaire, le nombre des administrateurs renouvelables la seconde année. Les administrateurs ne pourront exercer des fonctions au sein du bureau statutaire, au-delà de l'Assemblée générale qui suit leur 67ème anniversaire.

Nouvelle rédaction de l'article [13] - COMPOSITION :

La Caisse locale est administrée par un Conseil d'administration composé de 16 membres au maximum pris parmi les sociétaires et nommés par l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Au cas où il adviendrait que le nombre des administrateurs n'est pas divisible par trois, il conviendrait d'arrondir à l'unité inférieure le nombre des administrateurs renouvelables la première année et, si nécessaire, le nombre des administrateurs renouvelables la seconde année. Les administrateurs ne pourront exercer des fonctions au sein du bureau statutaire, au-delà de l'Assemblée générale qui suit leur 67ème anniversaire.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

>> 1^ère résolution : Approbation des Comptes et quitus aux administrateurs, constatation de l'absence de conventions réglementées

L'Assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 faisant ressortir un résultat/bénéfice de XXX XXX,XX euros.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre dudit exercice 2025.

De même, aucune convention visée à l'article L 255–38 du Code de commerce n'a été recensée.

Pour votre information, sur décision du Conseil d'administration de la Caisse locale, les contrôles internes sont délégués à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (ci-après : la « Caisse régionale »).

Approbation des comptes

Après examen du bilan et du compte de résultat de votre Caisse locale relatifs à l'exercice 2025 et en vertu de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier, le Directeur financier de la Caisse régionale a pu constater qu'ils avaient été établis conformément aux textes en vigueur et vous informe, que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc donne son approbation aux comptes annuels de la Caisse locale.

Certification des comptes

La Conseil d'administration de la Caisse régionale a donné délégation au Directeur financier pour procéder à l'examen et à la certification des comptes des Caisses locales affiliées.

Suite aux contrôles réalisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc certifie les comptes annuels de la Caisse locale qui vous sont présentés.

>> 2^ème résolution : Rémunération des parts sociales et affectation du résultat

Cette année nous avons souhaité proposer à nos clients sociétaires un taux de rémunération des parts sociales de 3,00 %.

Ce taux correspond à la rémunération des parts sociales sur l'année 2025.

Le paiement des intérêts aux sociétaires sera cette année, sans avis contraire de votre part, versé sous forme de nouvelles parts sociales. Cependant, vous gardez la possibilité d'encaisser directement sur votre compte les intérêts, en nous le signalant. Vous recevrez un courrier pour cela.

Après le paiement des intérêts, le Conseil d'administration propose que le solde restant soit affecté aux réserves de la Caisse locale.

L'Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter selon la répartition suivante le résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2024, se soldant par un bénéfice de XXX XXX,XX euros :

- XXX XXX,XX euros pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,00%,

- XXX XXX,XX euros aux fonds de réserve des excédents.

>> 3^ème résolution : Evolution du capital social de la Caisse locale

Les comptes font apparaître que le montant du capital social souscrit au 31 décembre 2025 s'élève à  XXX XXX,XX euros contre XXX XXX,XX euros au 31 décembre 2024 soit une évolution du capital social de XXX XXX,XX euros.

>> 4^ème résolution : Remboursement des parts sociales

L'Assemblée générale approuve les remboursements de parts sociales effectués au cours de l'exercice écoulé, et donne pouvoir au Conseil d'administration pour procéder aux remboursements ou transferts de parts qui lui seront demandés au cours du prochain exercice.

>> 5^ème résolution : Election des administrateurs

Chaque année une partie des administrateurs est renouvelable, et nos statuts prévoient une limite d'âge qui est fixée à 67 ans.

Pour notre Caisse locale :

MONSIEUR XXX candidat sa réélection

MADAME XXX  candidate sa première élection

MONSIEUR XXX  candidat sa réélection

MADAME XXX  candidate sa réélection​

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