Décès d'un proches : démarches à accomplir

Au décès d’un proche, malgré la douleur, il est indispensable d’effectuer rapidement ...

Décès du conjoint : le calendrier des démarches à accomplir.

Dans les jours et les semaines qui suivent les funérailles, il vous faudra sans tarder effectuer un certain nombre de démarches pour informer les différents organismes concernés par le décès et préparer la succession.

Retrouvez le guide complet des formalités à accomplir en cas de décès

À faire dans les 8 jours suivant le décès

De nombreux organismes doivent être informés. Leur liste varie en fonction du statut du défunt. S’il était encore en activité au moment du décès, contactez son(ses) employeur(s) et réclamez-lui(leur) les sommes dues (salaire, éventuel capital décès...) ainsi que certains documents (attestations de présence, fiche de paie...). S’il était à la recherche d’un emploi et indemnisé par Pôle emploi, rapprochez-vous de son antenne locale, une allocation décès vous est due. Enfin, s’il était à la retraite, prévenez ses caisses de base et complémentaire afin notamment de solliciter l'allocation de veuvage si vous avez moins de 55 ans ou une retraite de réversion au-delà.

Parmi les autres organismes à contacter : les banques dans lesquelles le défunt détenait des comptes, placements... les assureurs, mutuelles et sociétés de prévoyance afin de dénouer ses contrats décès, obsèques ou vie. Sans oublier la caisse d’assurance maladie et la caisse d’allocations familiales pour signaler le changement de situation et bénéficier d’aides.

À faire dans le mois suivant le décès

Parallèlement à ces démarches, il faut prendre rendez-vous avec un notaire pour qu’il procède à la déclaration de succession dans les six mois. Il faut aussi signaler le décès du conjoint à son centre des finances publiques, aux assurances afin d’adapter les contrats en cours (automobile, habitation), à son bailleur s’il était locataire, ainsi qu’à tous les créanciers : prêteurs, fournisseur d’énergie, opérateur de téléphonie, compagnie des eaux...

BON À SAVOIR

Les frais funéraires :

Si le défunt a laissé de l’argent sur son compte courant ou sur ses livrets d’épargne, son conjoint ou ses héritiers peuvent demander que les frais funéraires y soient prélevés, dans la limite de 5 000 € sur présentation d’une copie de l’acte de décès et de la facture des frais engagés.

Source : Legifrance - Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires

Vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Une personne de votre entourage est décédée. Elle vous a désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance, ou vous avez de bonnes raisons de penser qu’elle l’a fait mais vous n’en êtes pas sûr ? Quelles démarches devez-vous entreprendre pour prouver votre qualité de bénéficiaire ? Comment percevoir les fonds ? Comment sont imposées les sommes que vous percevrez ?

Retrouvez le guide des assurés et des bénéficiaires