Valeur Prévoyance

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Assurez l'avenir de votre activité professionnelle et facilitez la transmission de votre patrimoine en cas de décès, grâce à Valeur Prévoyance.

En cas de décès, un capital défiscalisé permettra aux bénéficiaires désignés de poursuivre votre activité

Vous choisissez le montant du capital garanti entre 20 000 € et 3 000 000 € et les personnes qui en bénéficieront à votre décès. En cas de décès, les sommes versées aux bénéficiaires désignés, sont exonérées d’impôts ⁽¹⁾ et leur permettent de poursuivre l’activité :

Vos successeurs, peuvent se libérer des impôts ou des droits de succession,

Vos associés, peuvent racheter vos parts de capital social à vos héritiers.

(1) Seule la prime annuelle est susceptible d’être taxée en cas de décès selon les articles 757 B et 990 I du code général des impôts.

Un contrat modulable

A tout moment, vous pouvez modifier le montant du capital garanti, le nom des bénéficiaires ⁽²⁾, le rythme de vos versements et les options.

(2) Sous réserve que le précédent bénéficiaire n’ait pas accepté le bénéfice de l’assurance.

Des options pour renforcer le capital garanti

L'option « Garantie complémentaire accident » vous permet de doubler ou de tripler le montant du capital garanti si vous êtes victime d’un accident.

L’option « Revalorisation » réajuste automatiquement le montant du capital et la cotisation correspondante en fonction de l’augmentation du coût de la vie (selon l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Vous êtes l’homme-clé de votre entreprise ? Avec le Crédit Agricole...

… protégez votre entreprise contre votre décès. En tant que bénéficiaire désigné du contrat « Valeur Prévoyance Multipartenaire », votre entreprise percevra un capital garanti pour faire face aux frais liés à votre disparition.

Document non contractuel à caractère publicitaire.

Le contrat Valeur Prévoyance est un contrat d’assurance décès de groupe souscrit par l’Andecam auprès de PREDICA, Compagnie d'assurance de personne, filiale de Crédit Agricole assurances, entreprise régie par le code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. SIREN 334 028 123 RCS Paris. A compter du 1er mai 2020, le siège social est transféré au 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information.
Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° 07024000. Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Franche-Comté, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social : situé Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté
11, avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 09 - Besançon

Dernière mise à jour Mai 2018.

Pour qui ?

Les artisans, commerçants, professions libérales, et chefs d’entreprise âgés de 18 à 65 ans.

Qu’est-ce que Valeur Prévoyance ?

Valeur Prévoyance est un contrat d’assurance qui garantit un capital aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.

Un contrat personnalisé et modulable

Avec Valeur Prévoyance, vous choisissez :

Le ou les bénéficiaires du contrat : proches, associés, collaborateurs.

Le montant du capital garanti : de 20 000 € à 3 000 000 €.

Le rythme et le montant de vos cotisations : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Votre cotisation est calculée en fonction du capital garanti, de votre âge, de votre groupe professionnel et des options choisies.

Bon à savoir

En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), c’est vous-même qui percevrez le capital. Vous pouvez à tout moment modifier le montant du capital garanti et les bénéficiaires ⁽¹⁾.

(1) Seule la prime annuelle est susceptible d’être taxée en cas de décès selon les articles 757 B et 990 I du code général des impôts.

Deux options pour renforcer le capital garanti

Garantie complémentaire accident
Si vous décédez des suites d’un accident, le montant du capital garanti versé aux bénéficiaires est doublé (dans la limite d’une majoration de 160 000 €), et triplé s’il s’agit d’un d’accident de la circulation (dans la limite d’une majoration de 320 000 €).
Revalorisation du capital
Le montant du capital garanti et la cotisation correspondante suivent l’augmentation du coût de la vie (selon l’évolution du plafond de la Sécurité sociale). La souscription de cette option est gratuite.

Un capital garanti exonéré d’impôts

En cas de décès, le capital garanti perçu par le ou les bénéficiaires au contrat Valeur Prévoyance sera exonéré de toute imposition ⁽²⁾.

(2) Sous réserve que le précédent bénéficiaire n’ait pas accepté le bénéfice de l’assurance.

Document non contractuel à caractère publicitaire.

Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information.
Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° 07024000. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Franche-Comté, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - Siège social situé Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté
11, avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 09 – Besançon.

Quelle est la différence entre Valeur Prévoyance et Valeur Prévoyance Multipartenaires ?

Ces 2 assurances décès diffèrent par la nature de l’adhérent et des bénéficiaires du capital garanti :

Avec Valeur Prévoyance vous êtes l’adhérent et vous désignez des personnes physiques bénéficiaires.
Avec Valeur Prévoyance Multipartenaire, votre entreprise est à la fois adhérente et bénéficiaire.

Puis-je changer d’options en cours d’adhésion ?

Vous pouvez à tout moment demander la souscription de la garantie complémentaire accident ou l’option revalorisation en vous adressant à votre conseiller Crédit Agricole. Les nouvelles garanties souscrites prennent effet immédiatement.

Si je tombe gravement malade après avoir adhéré au contrat, mon adhésion sera-t-elle renouvelée ?

Quelle que soit l'évolution de votre état de santé, votre adhésion se renouvelle automatiquement chaque année, dès lors que vous êtes à jour dans vos cotisations.

Puis-je adhérer au contrat Valeur Prévoyance en dépit de graves antécédents médicaux ?

Oui, il est très important d’indiquer ces antécédents dans le questionnaire médical rempli à l’adhésion. Notre service médical pourra vous demander des renseignements complémentaires si nécessaire. Dans tous les cas, notre compagnie mettra tout en œuvre pour vous apporter une couverture complète ; cependant, elle conserve la possibilité de refuser, de limiter l’assurance ou de vous proposer une surprime, que vous aurez le choix d’accepter ou non.

En cas de décès, quelles démarches devront entreprendre mes bénéficiaires ?

Les démarches de vos bénéficiaires sont facilitées. Votre conseiller Crédit Agricole les informera sur la marche à suivre afin que le capital soit versé dans les meilleurs délais.

Prendre un rendez-vous

Pour vous

Bien protéger ses proches c’est aussi bien rédiger sa clause bénéficiaire.

Rédigez votre clause bénéficiaire selon votre volonté et votre situation familiale. Pour que vos bénéficiaires soient retrouvés aisément le moment venu, portez une attention particulière à sa rédaction.

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