La fiscalité de l’innovation évolue
26/04/2022 - 1 min de lecture
Rubrique : Tendances
tout un mag pour vous
La fiscalité de l’innovation évolue
La loi de finances pour 2022 a accru la portée des dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation.
Pour commencer, le volet fiscal du régime de la jeune entreprise innovante est désormais porté à 11 ans contre 8 ans auparavant. Les PME pourront ainsi bénéficier des exonérations d’impôts liées à ce régime durant 3 années supplémentaires, jusqu’à leur 11ème anniversaire.
Par ailleurs, un nouveau crédit d’impôt est mis en place. Destiné à soutenir la recherche collaborative, il va permettre aux entreprises de récupérer une partie des dépenses de collaboration qu’elles engagent avec des organismes de recherche. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 6 millions d’euros. Le taux du crédit d’impôt est de 50% des dépenses engagées pour les PME et de 40% pour les ETI et grandes entreprises.
© Thibault Bertrand – Uni-médias - Avril 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.
TOUT UN MAG POUR VOUS
-
Des aides pour « verdir » ses produits et services
L’éco-conception économise les ressources et répond aux aspirations des consommateurs. Plusieurs dispositifs aident les entreprises à financer cette démarche responsable.
-
Financement de l’innovation : les levées de fonds au plus haut en 2021
Les entreprises innovantes ont levé des financements records l’an dernier. Les grosses opérations, supérieures à 100 millions d’euros ont décollé. Reste à voir si cette tendance va perdurer en 2022, compte tenu des pressions inflationnistes en cours et du conflit en Ukraine.
-
Deux mesures exceptionnelles de soutien à l’export prolongées
Afin de soutenir la relance en cours, l’État va prolonger plusieurs mesures de soutien exceptionnelles en faveur des entreprises exportatrices.