Rubrique de l'article Développement territorial
Les attentes des Français concernant leur lieu de vie
Une étude analyse la perception et les attentes des Français vis-à-vis de leur commune et de la qualité des services et équipements, ainsi que le niveau d’attachement à leur lieu de vie.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Réformes des indices de référence et BMR
Des indices de référence majeurs vont évoluer ou être remplacés pour assurer leur fiabilité et leur solidité.
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Rubrique de l'article Tendance
Le maire, l’homme politique préféré des Français
Le maire reste l’homme politique préféré des Français : 58% des Français lui font confiance, selon une enquête du Cevipof publiée en 2019.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Les collectivités adaptent la gestion des déchets à la transition écologique
Les enjeux de la transition écologique imposent une transformation de la gestion des déchets. Elle doit s’inscrire dans le cadre national de politique de prévention des déchets. Les collectivités doivent actuellement se préparer à une ge...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Une procédure pour les lanceurs d’alerte dans les communes de plus de 10 000 habitants
Un décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022, d’application de la loi du 21 mars 2022 sur la protection des lanceurs d’alerte, vient préciser les modalités de recueil des signalements effectués par ces derniers.
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Rubrique de l'article Tendance
La cybersécurité doit être davantage prise en compte par les communes
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas assez préparées aux risques d’attaques numériques, selon une récente étude réalisée par le site Cybermalveillance.gouv.fr. Ce dernier préconise l’adoption d’une série de mesures par le...
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Rubrique de l'article Logement social
Des nouvelles règles pour l’élection des représentants des locataires
Un décret n° 2022-613 du 22 avril 2022 vient préciser les règles de la représentation des locataires au sein des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM).
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Rubrique de l'article Administration
Davantage de parité chez les élus locaux
Bilan de la parité des élus au sein des communes et des intercommunalités, présenté par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
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Rubrique de l'article Règlementaire
Les règles de parrainage des élus à l’élection présidentielle
Les maires possèdent un rôle clef dans le déroulement de l’élection présidentielle via leur parrainage. Une procédure qui obéit à des règles précises.
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Rubrique de l'article Règlementaire
La refonte du système de lutte contre les incendies
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis un rapport au ministre de l’Intérieur sur la Défense extérieure de lutte contre l’incendie (DECI). Elle propose des pistes d’amélioration du dispositif.
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