Rubrique de l'article Développement territorial
Favoriser l’installation des tiers lieux
Le développement des tiers lieux s’accélère en France. Les collectivités locales sont un moteur essentiel pour leur implantation.
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Rubrique de l'article Logement social
Des nouvelles règles pour l’élection des représentants des locataires
Un décret n° 2022-613 du 22 avril 2022 vient préciser les règles de la représentation des locataires au sein des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM).
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Rubrique de l'article Développement territorial
Aider les collectivités à créer des réseaux de chaleur
L’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) a lancé un appel à projets en direction des communes et intercommunalités de 2 000 à 50 000 habitants pour leur permettre de créer des réseaux de chaleur.
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Rubrique de l'article Règlementaire
De nouvelles exigences environnementales pour les écoles et bureaux
Le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 de mise en œuvre de la règlementation environnementale pour 2020 (RE2020) fixe de nouvelles exigences pour les collectivités locales.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Rapprochement en vue entre plateformes touristiques et collectivités
L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV), qui regroupe les intermédiaires de la location meublée touristique, vient de publier un « Manifeste pour la ville de demain ».
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Rubrique de l'article Développement territorial
Une circulaire pour lutter contre l’artificialisation des sols
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, prévue par la loi climat et résilience du 22 août 2021, une circulaire parue en janvier dernier demande aux préfets d’accompagner les élus locaux pour la mise en œuvre concrè...
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Rubrique de l'article Citoyen
Un rapport pour favoriser la démocratie participative
Un rapport récent, commandé par le Premier ministre en 2021, a formulé cinquante propositions pour favoriser la participation citoyenne. Le document s’appuie notamment sur des exemples de démocratie participative locale.
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Rubrique de l'article Administration
La situation financière des collectivités locales s’est améliorée en 2021
Les premiers chiffres de Insee, concernant la situation financière des collectivités locales en 2021, sont encourageants. Ils sont issus des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques, publiés par l’Institut l...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Rénovation énergétique : enjeu crucial pour les logements sociaux
Le mouvement HLM a engagé une vaste entreprise de réhabilitation énergétique de ses logements pour réduire son empreinte carbone. Un programme qui s’étale sur plusieurs années.
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Rubrique de l'article Développement territorial
L’avenir des commerces de proximité
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale présente des propositions concrètes pour favoriser le commerce de proximité, indispensables pour l’animation des petites communes.
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