Rubrique de l'article Dirigeants
Dirigeant d’association, êtes-vous bien assuré ?
Si les cas sont peu fréquents, il arrive toutefois que la responsabilité d’un dirigeant d’association soit engagée. Afin de se prémunir contre ce type de risque, une assurance peut être précieuse.
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Transition énergétique : quelles aides pour la rénovation des bâtiments des associations ?
Deuxième plus gros émetteur de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment représente à lui seul 27% des émissions de CO2 et près de 45% de la consommation d’énergie finale. Zoom sur les dispositifs à disposition des associations pour r...
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Loi contre le séparatisme : quelles conditions pour être subventionné ?
La loi adoptée en août 2021 pour conforter les principes républicains et lutter contre les séparatismes religieux inclut de nouvelles obligations pour les associations souhaitant faire appel aux subventions.
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Une nouvelle loi sur l’engagement associatif
Promulguée le 1er juillet 2021, la loi sur l’engagement associatif adopte plusieurs dispositions pour renforcer le rôle des associations et valoriser le bénévolat.
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Quatre vidéos pour lancer son projet d’association
Le Portail du développement de l'économie sociale et solidaire Avise a conçu une série de vidéos pour répondre aux grandes questions que se posent les porteurs de projets au moment du lancement de leur entreprise sociale.
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Rupture de contrat aidé : comment cela se passe-t-il ?
Les associations ont souvent recours aux contrats aidés, des contrats de travail destinés favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de certaines personnes confrontées à des difficultés d’insertion professionnelle. À durée déterminée (CD...
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Comment devenir un organisme de formation ?
Votre association veut proposer des actions de formation professionnelle à des salariés, des demandeurs d’emploi ou des travailleurs indépendants ? Voici les démarches à effectuer pour obtenir le statut d’organisme de formation.
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Accueil d’un stagiaire : que doit prévoir la convention de stage ?
Comme les entreprises ou les collectivités locales, les associations peuvent prendre des étudiants en stage pour un ou plusieurs mois. Cette période est encadrée par la loi et doit obligatoirement faire l’objet d’une convention entre l’é...
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Comment obtenir un agrément en tant qu’association de protection de l’environnement ?
Les associations de protection de l’environnement peuvent faire l’objet d’un agrément qui leur confère certains avantages. Détails des conditions à remplir et du dossier à constituer pour obtenir ce sésame.
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Fiscalité de l'association : comment est déterminé le caractère lucratif d’une activité ?
Selon l’administration fiscale, une association est soumise aux impôts commerciaux si son activité présente un caractère lucratif. Mais comment est évalué ce critère d'activité lucrative ?
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