Rubrique de l'article Logement social
La construction de logements sociaux se ralentit
Le ministère de la Cohésion des territoires a constaté un ralentissement de la construction de logements en 2018. Explications.
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Rubrique de l'article Logement social
Le bail réel solidaire s’étend
Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les m...
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Rubrique de l'article Logement social
Des nouvelles règles pour l’élection des représentants des locataires
Un décret n° 2022-613 du 22 avril 2022 vient préciser les règles de la représentation des locataires au sein des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM).
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Rubrique de l'article Logement social
Le fonctionnement des organismes HLM s’améliore
L’agence nationale de contrôle du logement social note que les manquements des organismes HLM à la réglementation en vigueur sont en réduction.
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Rubrique de l'article Logement social
Logement social : la réforme d’Action Logement sur les rails
Partenaire essentiel des collectivités locales, le bailleur social Action Logement fait évoluer sa gouvernance, et confirme son soutien à la production de 250 000 logements abordables dans les deux prochaines années.
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Rubrique de l'article Logement social
Un portail sur le logement social dans les communes
Ce portail internet baptisé Transparence logement social a été créé par le ministère de la cohésion des territoires pour informer le grand public.
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Rubrique de l'article Logement social
Charte d’engagement entre les Offices publics de l’habitat et les associations d’élus
Les offices publics de l’habitat (OPH) ont signé une charte d’engagement avec les associations nationales d’élus locaux.
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Rubrique de l'article Logement social
Les bailleurs sociaux peuvent appliquer des baisses de loyers aux ménages très modestes
Une ordonnance publiée récemment permet aux bailleurs sociaux volontaires d’appliquer des baisses substantielles de loyers pour les ménages très modestes.
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Rubrique de l'article Logement social
Une nouvelle mesure pour favoriser l’achat de logements HLM
Une ordonnance du 7 mai 2019 du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, permet lors de la vente de logements appartenant à des organismes HLM, de différer de 10 ans le statut de cop...
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Rubrique de l'article Logement social
L’État réduit les économies demandées au mouvement HLM
La clause de revoyure a été engagée suite aux annonces de baisse de production du logement social.
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