Coronavirus : remboursement d’une partie des dépenses de protection

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Écrans de protection, panneaux de séparation, masques, gels hydroalcooliques… Mises bout à bout, les dépenses de protection contre le Covid-19 coûtent cher. Pour aider les entreprises à supporter ces frais, l’Assurance maladie (branche Risques professionnels) propose aux professionnels une subvention ouvrant droit au remboursement de 50% de leur montant. Cette prise en charge couvre les dépenses d’achat et de location d’équipements effectuées du 14 mars au 31 juillet 2020.

QUELLES SONT LES DÉPENSES CONCERNÉES ?

La subvention « Prévention Covid » couvre un large éventail d’équipements. Sont notamment visées les protections permettant d’isoler les postes de travail (pose de vitres, plexiglass, cloisons de séparation), de faciliter la circulation dans l’entreprise (guides files, poteaux, barrières amovibles) ou de communiquer de manière distanciée (signalétique, panneaux d’affichage). Le financement des masques de protection, des visières et du gel hydroalcoolique est pour sa part conditionné à l’engagement d’un des postes de dépenses listés ci-dessus. Attention, les équipements achetés d’occasion ne sont pas subventionnés.

À COMBIEN SE MONTE LA PRISE EN CHARGE ?

La subvention correspond à 50% de l’investissement hors taxes réalisé, dans la limite d’un plafond de dépenses de 10 000€. Soit une prise en charge plafonnée à 5 000€ au maximum. À noter qu’un plancher de dépenses est exigé pour bénéficier de la subvention. Pour les entreprises ayant des salariés (jusqu’à 49 maximum), il faut justifier d’un minimum de 1 000€ HT de dépenses et de 500€ HT pour les professionnels non employeurs.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?

Pour bénéficier du dispositif « Prévention Covid », vous devez adresser un formulaire de demande de subvention (de préférence par mail), avec les pièces justificatives demandées, à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce formulaire est différent selon que vous êtes employeur ou travailleur indépendant sans salarié. La subvention estversée en une fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour transmettre votre dossier. Un conseil : ne tardez pas à le faire. Le budget dédié à la subvention « Prévention Covid » étant limité, les demandes seront traitées selon leur ordre chronologique d’arrivée.

© Thibault Bertrand – Uni-Médias - Juillet 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.