Refonte des services en ligne dédiés aux entreprises

03/06/2022 - 1 min de lecture

Rubrique : Tendances

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Refonte des services en ligne dédiés aux entreprises

Depuis le début de l’année, le gouvernement a lancé un ambitieux plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels.

Trois nouveaux sites regroupent les services leur permettant :

  • de s’informer et d’être orientés avec le site entreprendre.service-public.fr qui recensera l’ensemble de l’information utile et des outils pour créer, conduire et développer, transmettre ou clore leur activité économique au quotidien comme à des moments de vie importants ;
  • de réaliser leurs formalités avec le site formalites.entreprises.gouv.fr qui centralisera l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser son activité, ou encore déposer ses comptes, quel que soit son secteur ;
  • de déclarer et payer avec le site portailpro.gouv.fr qui permettra à l'entrepreneur d'effectuer simplement l’ensemble des démarches fiscales, douanières et sociales.


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TOUT UN MAG POUR VOUS

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    L’exonération de 75% des droits de mutation à titre gratuit dont peuvent bénéficier les transmissions d’entreprises est soumise à de nombreuses conditions.

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    Pendant la crise sanitaire, 45% des commerces ont été fermés en vertu de l'interdiction de recevoir du public, immobilisant 3 milliards d’euros de loyers et charges locatives.

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    Lorsque ses titres font l’objet d’un pacte Dutreil, une société holding animatrice ne doit pas nécessairement conserver sa qualité d’animatrice pendant toute la durée des engagements de conservation pour bénéficier du dispositif Dutreil.