Salarié et micro-entrepreneur : les 5 questions les plus fréquentes

1 – PUIS-JE TRAVAILLER POUR MON EMPLOYEUR SOUS LE STATUT DE MICRO-ENTREPRENEUR ?

Non. Le droit du travail est très clair sur ce point : vous ne pouvez pas être salarié et prestataire de la même entreprise.

2 – JE SUIS À LA FOIS SALARIÉ ET MICRO-ENTREPRENEUR. SI JE DÉMISSIONNE, POURRAI-JE CUMULER CHÔMAGE ET MICRO-ENTREPRISE ?

Non. Vous pourrez continuer à travailler en tant que micro-entrepreneur, mais vous ne bénéficierez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Les départs volontaires, comme la démission, n’entrent pas dans l’ouverture des droits à l’ARE, sauf dans certains cas précis où votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi (le non-paiement de votre salaire ou le fait de suivre votre conjoint(e) qui déménage pour un motif professionnel par exemple.)

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3 – JE VEUX DÉMISSIONNER POUR CRÉER MA MICRO-ENTREPRISE. AI-JE DROIT À DES AIDES ?

Oui. Promulguée en septembre 2018, la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », si elle réforme principalement l’apprentissage et la formation professionnelle, comprend également des mesures sur l’élargissement de l’assurance chômage. Ces dernières, entrées en vigueur le 1er novembre 2019, permettent aux démissionnaires de bénéficier de l’ARE sous certaines conditions : être en CDI, justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue chez un ou plusieurs employeurs et, enfin, avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu par une commission paritaire interprofessionnelle régionale comme étant « réel et sérieux ».

    Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié du ministère du Travail.

4 – PUIS-JE DEMANDER UN CONGÉ OU UN TEMPS PARTIEL POUR CRÉER MA MICRO-ENTREPRISE ?

Oui. Vous pouvez, sous conditions, soit prendre un congé pour création ou reprise d'entreprise, soit bénéficier d'une période de travail à temps partiel. La durée maximale (congé ou réduction de temps de travail) est d’une année, renouvelable 1 fois.

Vous pouvez également opter pour le congé sabbatique : sa durée se situe entre 6 et 11 mois maximum, sans possibilité de prolongation.

Enfin, dernière possibilité, le congé sans solde. Sa durée et ses modalités (dates de départ et de retour, conditions de retour dans l’entreprise) devront être définie de gré à gré entre vous et votre employeur.

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5 – AI-JE UNE COUVERTURE MALADIE PENDANT MON CONGÉ SABBATIQUE, SANS SOLDE OU POUR CRÉATION D’ENTREPRISE ?

Oui. Si votre demande de congé a été acceptée, vous restez couvert par la sécurité sociale pendant 12 mois.
 

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© Uni-médias – Janvier 2020
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