Prélèvement à la source qu'est ce que le taux neutre ?

• le taux personnalisé, c’est-à-dire le taux du foyer fiscal calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus du foyer,
• le taux individualisé qui permet de répartir le paiement de l’impôt en fonction des revenus respectifs de chacun des conjoints (cela ne change pas le montant de l’impôt final à payer),
• et le taux neutre (appelé aussi taux non individualisé) appliqué par l’employeur sur la base du montant de la seule rémunération qu’il verse. Si l’application de ce dernier taux conduit à un prélèvement moins important que le taux personnalisé, le contribuable devra régler directement la différence auprès de l’administration fiscale.

À QUOI SERT LE TAUX NEUTRE ?

C'est le taux proportionnel défini par l’Administration fiscale qui s'applique en fonction du montant et de la périodicité du revenu :

• en l'absence de déclaration d'impôts sur le revenu les années précédentes (vous n'aviez pas d'activité professionnelle, vous étiez/êtes à charge de vos parents, vous travailliez précédemment à l'étranger...). L’administration fiscale ne pourra pas remonter au-delà de vos revenus de 2016 pour calculer ce taux personnalisé,
• pour un nouvel embauché (les 2 premiers mois, sauf si l’employeur a demandé la communication du taux personnalisé auprès de l’administration fiscale pour l’appliquer dès le premier versement), 
• sur demande du contribuable pour les salaires (par souci de confidentialité vis à vis de l’employeur). A charge pour le contribuable de verser, chaque mois, le complément d’impôts.

Si votre salaire mensuel net imposable est inférieur ou égal à 1 367 €/mois (en métropole) et que vous demandez ou vous vous voyez appliqué le taux neutre, celui-ci sera nul, pour tenir compte du fait que ces personnes ne sont en général pas imposables. Au-delà, voici le barème qui s’applique en fonction de vos tranches de salaire (les montants pourront être revalorisés par la loi de finances).

À NOTER

L’administration fiscale précise « Par ailleurs, un abattement spécifique d'un demi-SMIC (615 euros à compter du 1er octobre 2018) est applicable pour déterminer le montant du prélèvement dans le cas d'un contrat court (contrat à durée déterminée de moins de deux mois ou dont le terme est imprécis avec un terme initial inférieur ou égal à deux mois) avec prise en compte du taux non personnalisé. »

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© Creative Works – Octobre 2018

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