Éco-prêt à taux zéro

Le prêt en détail

L’Éco-prêt à taux zéro finance des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une résidence principale (que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur).

• Il est accordé sans conditions de ressources, mais ne peut financer que des travaux figurant dans des catégories définies par les pouvoirs publics
• L’Éco-prêt à taux zéro peut prendre la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier^*

Le type de travaux financé

3 types de travaux peuvent être financés par ce prêt :

• Cas 1 : des travaux d'amélioration de la performance énergétique figurant sur une liste de 7 actions prédéfinies (cf. En pratique ) pour un montant fixe maximal de 30 000 € par logement sur 15 ans
• Cas 2 : des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale, pour un montant fixe de 30 000 € sur 15 ans
• Cas 3 : des travaux d’assainissement non collectifs ne consommant pas d’énergie, pour un montant fixe de 10 000 € sur 10 ans

Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Éco-prêt à taux zéro en vigueur au 21/08/19 susceptible d’évolution. Les durées maximales de remboursement pouvant être modifiées dans le respect des textes réglementaires.

^* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Le taux

Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) représente le coût réel du prêt, intégrant tous les frais obligatoires liés au financement. Pour l’Éco-prêt à taux zéro, le TAEG pourra intégrer le coût de l’assurance emprunteur (une des conditions fixées par le prêteur pour l’octroi d’un crédit immobilier) et les frais de garantie, puisqu’il est sans intérêt d’emprunt et sans frais de dossier.

La mensualité

• La mensualité dépend du montant et de la durée fixés en fonction du type de travaux effectués.

• La cotisation d’assurance n’est pas intégrée dans la mensualité du crédit ; elle est directement et distinctement prélevée sur le compte bancaire

Exemple

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
 

Vous choisissez de réaliser un bouquet de trois actions de travaux d’économies d’énergie. Le montant de vos travaux, qui figure sur le formulaire entreprise, s’élève à 31 000 €. Compte tenu de votre situation, le montant de l’Éco-prêt à taux zéro sera plafonné à 30 000 €. Vous pouvez demander à bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro, qui prendra la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse Régionale Crédit Agricole.

Exemple pour un Éco-prêt à taux zéro prenant la forme d’un prêt personnel amortissable de 10 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée de 120 mois soit 10 années au taux annuel débiteur fixe de 0 %, le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 83,33 €. Taux débiteur fixe de 0.00%.Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,00%, soit un montant total dû de 10 000 € dont 0,00€ d’intérêts, hors assurance facultative, pas de frais de dossier. 

Le coût standard de l’assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie », facultative est de 5,45 € par mois pour un assuré de moins de 70 ans à l'adhésion et de moins de 75 ans en fin de prêt, couvert à 100 % et s'ajoute à l’échéance de remboursement du crédit (si vous l’avez souscrite). Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt sera de 654 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,28 %. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Les conditions et évènements garantis sont indiqués au contrat. 

Exemple pour un Éco-prêt à taux zéro prenant la forme d’un prêt immobilier d’un montant de 50 000 €, décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 180 mois, au taux annuel débiteur fixe de 0 %, le remboursement s’effectue en 180 mensualités de 277,78 € et une dernière ajustée de 277,38 €
 . Montant total dû de 50 000 € dont intérêts de 0 €, pas de frais de dossier, assurance emprunteur obligatoire de 2 629,70 €, frais de garantie d'hypothèque de 1110 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,99%

Le coût standard de l’assurance emprunteur obligatoire "décès et perte totale et irréversible d'autonomie et Interruption Temporaire Totale" est de 14,61 € par mois pour un assuré à 100 % âgé de moins de 64 ans à l'adhésion, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt sera de 2 629,80 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,69 %. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Les conditions et évènements garantis sont indiqués au contrat. 

Conditions en vigueur au 26/02/2020 susceptibles d’évolution

Remarque : 
Cet exemple, exigé par la réglementation sur le crédit immobilier, a vocation à permettre à l’emprunteur de comparer l’offre de crédit proposée avec les autres offres disponibles sur le marché. Il est toutefois précisé que le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro, fixé par l’Etat en fonction de la nature des travaux réalisés, ne peut excéder 30 000 euros.
 

Les points d’attention

• L’Éco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé depuis 2 ans.

• Un seul Éco-prêt à taux zéro délivré par logement.
  En revanche, un emprunteur peut bénéficier de plusieurs Éco-prêts à taux zéro : 1 au titre de sa propre résidence principale, et 1 au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.

• Les travaux financés doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).