Résoudre un litige

L’agence est à la disposition du Client pour lui fournir tous les renseignements qu’il pourrait souhaiter sur le fonctionnement de son compte et sur l’utilisation des services mis à sa disposition ou pour répondre à ses éventuelles réclamations.

Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le Client a la possibilité de faire appel au Service Client qui s’efforcera de trouver la meilleure solution à son différend, en contactant le Service Qualité Relations Clients de la Caisse régionale :

• par courrier postal à l’adresse suivante : la Garde, Route de Paris, 44494 Nantes CEDEX 9 ;

• par courriel à servicerelationsclients@ca-atlantique-vendee.fr,

• ou en téléphonant au 09 693 693 15 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

L’agence ou le Service Client accusera réception de la réclamation dans les 10 jours et apportera une réponse au Client dans un délai de 2 mois au plus tard.

Toutefois, lorsque la réclamation porte, conformément à la réglementation, sur :

• les frais ou réductions pour l’usage d’un instrument de paiement ;

• le régime applicable aux instruments de paiement autres que le chèque ;

• les services de paiement ;

• les prestataires de services de paiement ;

Le Service Client répond au Client, sur support papier ou autre support durable convenu avec le Client dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Si ,exceptionnellement une réponse ne peut être apportée dans un délai de 15 jours pour des raisons échappant au contrôle de la Caisse régionale, celle-ci envoie ,une réponse d’attente motivant le délai complémentaire nécessaire et précisant la date ultime à laquelle le Client recevra une réponse définitive. Cette réponse définitive doit, quoi qu’il arrive, lui être adresse dans les 35 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation.

Si le litige porte sur un produit financier et que la réponse du Service Client ne satisfait pas le Client, celui-ci peut saisir le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

• par écrit (Médiateur AMF - Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02) ;

• ou par internet (formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l’AMF - Rubrique du Médiateur à l’adresse suivante : www.amf-france.org.