FONDATION CRÉDIT AGRICOLE AQUITAINE
Sous égide de la Fondation de France
Créée en 2017, la Fondation Crédit Agricole Aquitaine est le fruit d’une longue expérience de mécénat qui raconte l’histoire de notre Caisse Régionale et de son identité de banque utile et loyale dans la durée.
Elle est née de la volonté de traduire plus fortement nos valeurs de solidarité et de rendre nos actions plus lisibles tout en rejoignant le vaste élan collectif de générosités des fondations sous égide de la Fondation de France.
La Fondation Crédit Agricole Aquitaine soutient des projets de mécénat de proximité qui se déroulent sur le territoire de la Caisse Régionale, à savoir la Gironde, les Landes, Le Lot-et-Garonne et deux cantons du Gers.
Les projets doivent être s’inscrire dans les domaines d’activités suivants :
1. Les Autonomies
- Insertion professionnelle et économique
- Insertion sociale
- Logement
- Santé et Bien-Vieillir
2. Les Patrimoines
- Patrimoine Architectural
- Patrimoine Industriel et Agricole
- Patrimoine Environnemental
- Patrimoine touristique
QUELS SONT NOS CRITERES D’ATTRIBUTION DE DON ?
Les projets soumis à la Fondation doivent s’inscrire dans le cadre du mécénat tel que défini par l’administration fiscale – article 200 et 238 bis du code général des impôts, et être porté par une association, un fonds de dotation ou une fondation, ou une personne morale de droit public ou privé qualifiée d’organisme d’intérêt général
Le soutien financier pourra être accordé si le projet présenté respecte les caractéristiques suivantes :
- projet utile au territoire,
- projet innovant,
- projet répondant à un besoin non ou mal satisfait,
- projet pérenne, à visée durable,
- projet ayant un impact solidaire dont les effets économiques ou sociaux sur les publics sont réels, un projet ayant des retombées locales sur la vie économique, sociale ou culturelle (animation, création d’emplois),
Le soutien financier portera exclusivement sur des charges d’investissement et/ou de frais de fonctionnement, uniquement s’ils sont liés à la mise en œuvre du projet. Les charges de fonctionnement fixes sont exclues.
Le soutien financier sera accordé en partage et en cohérence de montant avec les soutiens financiers donnés par les autres financeurs publics et privés associés au projet.
En effet, la Fondation est attachée à ce que la réussite du projet ne dépende pas de son aide. Aussi a-t-elle arrêté les quotités de soutien suivantes :
- projet de 1 000 € à 3 500 € : aide pouvant aller jusqu’à 50 % avec mini 500 € à 1 750 € maxi
- projet de 3 500 € à 15 000 € : aide pouvant aller jusqu’à 40 % avec mini 500 € à 5 000 € maxi
- projet de 15 000 € à 75 000 € : aide pouvant aller jusqu’à 30 % avec mini 500 € à 15 000 € maxi
au-delà : aide de 20 % maxi avec un plafond de 50 000 €
La Fondation Crédit Agricole Aquitaine a érigé en principe les exclusions suivantes :
- les projets à but lucratif,
- les projets relevant du parrainage (sports, loisirs),
- les projets relevant de l’équipement nécessaire à l’activité courante et pouvant être autofinancés via les dotations aux amortissements (véhicules utilitaires, matériel amortissable, …)
- les projets ponctuels ou évènements : foires, salons, expositions, manifestations, concerts, spectacles, voyages,
- les projets à caractère politique ou confessionnel,
les projets de restauration d’église portant sur le gros œuvre (toitures, murs, etc…) - les projets montrant des conflits d’intérêt avec les structures de la Caisse régionale,
- les projets portés par des associations de consommateurs, les associations de parents d’élèves d’une école, collège ou lycée,
- les projets des collectivités locales sauf s’ils concernent (nous consulter dans ce cas) des projets de réhabilitation de patrimoine pouvant être portés conjointement par la Fondation CA Aquitaine et la Fondation Crédit Agricole Pays de France ou la Fondation du Patrimoine à la condition que le projet soit porté par d’autres partenaires que la collectivité
- les projets à vocation sociale pouvant être portés conjointement par la Fondation CA Aquitaine et la Fondation Crédit Agricole Solidarité Développement
VOTRE PROJET CORRESPOND A NOS VALEURS ET SE SITUE SUR NOTRE TERRITOIRE ?
1. Télécharger la fiche porteur de projet et le plan de financement
Fiche porteur de projet
Plan de financement
Attention vous devez télécharger ces deux documents et les sauvegarder sur votre ordinateur afin de les compléter.
2. Compléter la fiche porteur de projet et le plan de financement
Concernant la fiche porteur de projet, bien indiquer :
- l’adresse postale de l’association --> un courrier postal sera envoyé à cette adresse postale pour signifier l’accord ou le refus
- Les nom/prénom, adresse mail et tel du président de l’association
- Les nom/prénom, adresse mail et tel de la personne chargée du projet
- La description du projet doit être la plus détaillée possible et doit mentionner les atouts pour le territoire
Concernant le plan de financement, bien indiquer :
- Bien reporter la liste de tous les financeurs et le montant alloué
- Bien indiquer la part d’autofinancement de la structure porteuse du projet
- Bien préciser quel est le montant demandé à la Fondation : Le projet doit être financé à 100%
- Le montant des investissements doit être égal au montant des subventions
3. Envoyer par mail les documents suivants à fondation@ca-aquitaine.fr
- Fiche porteur de projet complétée
- Plan de financement complété
- Statuts de l’association
- Publication au JO
- Membres du Conseil d’Administration/
- Derniers documents financiers Bilan et Compte de résultats/
- Dernier rapport d’activité
- RIB
- Photos ou articles de presse permettant d’illustrer le projet
Pour toute question, contactez le délégué général de la Fondation au 05 53 67 76 13
Nous procèderons à l’étude de votre dossier dès réception.
S’il est éligible à nos actions de mécénat, vous serez informés par mail de la suite réservée à votre demande selon les étapes suivantes :
- Transmission du dossier à la Caisse Locale du territoire concerné pour avis consultatif
- Présentation en Comité Exécutif pour examen du dossier et décision sur le soutien et le montant accordé
- Transmission pour traitement à la Fondation de France
- La Fondation de France assure la mise à disposition des fonds après vérification de l’éligibilité définitive du projet au mécénat
NOUS VOUS SOUHAITONS BEAUCOUP DE REUSSITE DANS LA CONDUITE DE VOS PROJETS AU SERVICE DE NOTRE TERRITOIRE