DÉPÔT À TERME (DAT)

Avec les dépôts à terme ou « DAT », vous placez votre argent pendant quelques mois ou plusieurs années. Pas de surprise ! Vous bénéficiez d’une rémunération dont les conditions sont définies dès la souscription. Notre gamme de dépôts à terme vous permet de choisir entre plusieurs formules.

Pour placer vos excédents de trésorerie sur une durée et à un taux connus à l’avance.

  • Le choix de la durée

  • Des conditions de rémunération connues dès la souscription

  • Un capital garanti

Des fonctionnalisés à votre main
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Les dépôts à terme proposés par le Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants, à votre main, qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
 

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Niveau de protection du capital

100 % à tout moment(1)
(1) Les fonds déposés sur les dépôts à terme sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr


Disponibilité

Retrait partiel ou total possible des sommes placées avant l’échéance, selon les modalités prévues contractuellement et sous réserve de respecter un préavis de 31 jours calendaires révolus.


Taux de rémunération

Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les conditions de rémunération des DAT disponibles.


Versement

Chaque versement donne lieu à souscription d’un nouveau Dépôt à Terme.


Frais

Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la clôture du DAT, ni pendant la durée de vie du contrat.


Fiscalité

Si vous avez le statut de personne physique :

• un acompte (au taux en vigueur de 12,8 %) est prélevé par votre Caisse régionale au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de ces intérêts, au taux forfaitaire ou au barème (sauf demande de dispense formulée si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal est inférieur au plafond fixé par la loi). Cet acompte s’imputera sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de ces intérêts
• les intérêts des DAT sont soumis aux prélèvements sociaux (au taux en vigueur 17.2%)

Si vous avez le statut de personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés :

• le DAT est inscrit au bilan de votre société et ses intérêts intégrés dans le résultat
• l’imposition se fait chaque année sur le montant des intérêts perçus ou sur une fraction de la prime de remboursement
• les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.

Les points d’attention

• Souscrit à titre professionnel, votre DAT devra être inscrit au bilan de l’entreprise.
• Le retrait des sommes avant l’échéance du DAT peut avoir des conséquences sur sa rémunération. Pensez à vérifier ces conséquences dans le contrat
• Aucune rémunération n’est calculée sur un DAT d’une durée inférieure à 30 jours. Veillez à atteindre ce délai avant d’effectuer tout retrait
• Chaque DAT correspond à un versement unique, il n’est donc pas possible d’effectuer un versement complémentaire sur un DAT déjà souscrit

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Vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur nos offres et services ?

A VOTRE MAIN

Choisir la durée de son placement (1)

Vous choisissez parmi les durées de placement proposées par votre Caisse régionale celle qui correspond à vos besoins.
Notre gamme DAT Performance vous offre un éventail de placement sur 2, 5, 7 ou 10 ans.

(1) Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les caractéristiques des offres disponibles dans notre Caisse Régionale.
 

Préférer un taux fixe ou un taux progressif (1)
Vous choisissez parmi les formules de rémunération possibles, par exemple :
• un taux fixe connu dès la souscription pour toute la durée du contrat
• un taux progressif qui augmente en fonction de la durée du placement

(1) Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les caractéristiques des offres disponibles dans notre Caisse Régionale.
 

Opter parmi différentes modalités de versement des intérêts
Selon vos besoins, vous choisissez un DAT qui vous permet de percevoir les intérêts de votre placement de façon périodique au trimestre, semestre, à l’année à date anniversaire de la souscription, ou bien à l’échéance avec le remboursement du capital (1).

(1) Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les caractéristiques des offres disponibles dans notre Caisse Régionale.
 

EN PRATIQUE

Est-ce que je peux récupérer les fonds placés sur un DAT plus rapidement que prévu si j’en ai besoin ?
Vérifiez dans votre contrat les conditions de remboursement anticipé de votre DAT. En règle générale, une sortie avant l’échéance a des conséquences sur la rémunération de votre DAT. Et si vous ne laissez pas vos excédents de trésorerie au minimum un mois sur votre DAT, ceux-ci ne produiront pas d’intérêts.
Votre DAT est soumis à un préavis de 32 jours
 

Peut-on transférer un DAT dans une autre banque ?
Chaque banque propose ses propres DAT et ses propres conditions contractuelles, à destination de sa clientèle. Il n’est donc pas possible de transférer un DAT.
 

J’ai déjà un DAT, mais je voudrais mettre de côté une somme d’argent dont je n’ai pas un besoin immédiat.
Vous pouvez ouvrir autant de DAT que vous le souhaitez et piloter ainsi les dates d’échéances de ceux-ci en fonction de vos besoins de trésorerie.