Tout savoir sur les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m)
Pour contrôler la pollution atmosphérique, la France a fait le choix de mettre en œuvre des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) dans la plupart des grandes métropoles (plus de 150 000 habitants).
Seuls les véhicules les moins polluants ont le droit de circuler dans un périmètre délimité par les pouvoirs publics.
Ce sont les communes qui fixent les périodes de restriction de circulation, comme les catégories de véhicules concernés : voitures, poids lourds, motos, etc. Ces véhicules sont identifiés par leur vignette Crit’Air, qui définit leur niveau d’impact sur la qualité de l’air.
Le certificat Crit’Air :
obligatoire ou pas ?
Le certificat Crit’Air est un autocollant rond, qui doit être apposé de façon visible sur le pare-brise du véhicule. Il est obligatoire pour les véhicules qui circulent et stationnent dans les ZFE-m, et en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors des épisodes de pollution.
Ce sont les communes qui fixent les périodes de restriction de circulation, comme les catégories de véhicules concernés : voitures, poids lourds, motos, etc. Ces véhicules sont identifiés par leur vignette Crit’Air, qui définit leur niveau d’impact sur la qualité de l’air.
Que risquez-vous en circulant avec un véhicule polluant dans une ZFE-m ?
ZOOM SUR...
L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
À Strasbourg, une ZFE-m est effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.
Jusqu’à la fin de l’année, une période « pédagogique » permet aux automobilistes de se familiariser avec le dispositif.
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Mulhouse Alsace Agglomération mettra en place une ZFE-m le 1ᵉʳ janvier 2025, conformément aux obligations légales.
D’ici-là, l’agglomération a prévu d’échanger régulièrement avec l’Eurométropole de Strasbourg afin de tirer les enseignements de l’expérience de la capitale alsacienne.
LES AIDES DE L'ÉTAT
Prime à la conversion
En tant que particulier, vous pouvez être éligible à la prime à la conversion. Cette aide attribuée par l’État peut aller jusqu’à 6 000€ cumulés dans les zones à faibles émissions (prime à la conversion plus surprime ZFE-m de l’État). Son objectif est d’encourager l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant, qu’il soit neuf ou d'occasion.
Seule condition d’éligibilité : mettre votre ancien véhicule à la casse.
Bonus écologique
Par ailleurs, l'État prolonge le dispositif du Bonus écologique, réservé à partir du 1ᵉʳ juillet 2022 aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.
Une aide qui peut atteindre 5 000€ pour les particuliers et 3 000€ pour les professionnels.
LES AIDES DE
L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Pour les professionnels
L'Eurométropole a également prévu un dispositif d’aides. Pour les véhicules « propres » achetés après le 1ᵉʳ janvier 2022, vous devez avoir le statut de personne morale de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, ou un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Votre chiffre d’affaires ne doit pas excéder 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€ sur la dernière année complète précédant la demande. Enfin, vous devez revendre, mettre à la casse ou changer le moteur d’un véhicule professionnel interdit dans la ZFE-m.
Pour les particuliers
L'Eurométropole prévoit une aide à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre (1 500€ à 3 500€ pour véhicule Crit'Air 0 ou 1 900€ à 1 400€ pour un 2 ou 3 roues électrique), ainsi qu’un compte en mobilité (de 1 500€ à 2 000€) pour accéder à un bouquet d’offres de mobilités.
Il faut pour cela que votre résidence principale soit dans une commune de l’Eurométropole, que vous soyez majeur et que vous revendiez ou mettez à la casse un véhicule personnel qui vous appartient depuis au moins un an, et interdit dans la ZFE-mobilité il y a moins de 3 mois.
Condition supplémentaire : vous engager à ne pas revendre votre nouveau véhicule dans un délai de deux ans suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km. L’aide est par ailleurs graduée selon votre revenu fiscal de référence (RFR).
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Pour vous professionnels
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