Livret Excédent Pro

Pour qui ?

Le Livret Excédent Pro est un compte sur Livret réservé aux entrepreneurs individuels ou agriculteurs ⁽¹⁾.

Pour quoi ?

Le Livret Excédent Pro permet de rémunérer des fonds issus de l’activité professionnelle ⁽²⁾ ; pour cela, il est adossé à un compte courant professionnel et doit être inscrit au Bilan de l’entreprise individuelle.

Ouvert à titre professionnel et déclaré au bilan de l’entreprise individuelle, le Livret Excédent Pro permet de séparer les patrimoines privés et professionnels ; les opérations sont effectuées de et vers le compte courant professionnel, tout est donc très clair comptablement.

Le Compte sur Livret ne comporte aucun risque en capital ; vous pouvez effectuer des versements sur votre Livret Excédent Pro par virement à partir de votre compte courant professionnel, ponctuellement, régulièrement ou par virement automatisé (écopage ou écrêtage). Le minimum de versement est de 10,00 €.

Le Livret Excédent Pro n’a pas de plafond de dépôts.
Les intérêts sont calculés selon le principe des quinzaines et versés annuellement le 31/12 ⁽³⁾.

Vous pouvez disposer de votre trésorerie à tout moment, sous réserve de conserver 10,00 € minimum sur votre Livret Excédent Pro et d’effectuer des retraits d’un montant minimum de 10,00 €, vers votre compte courant professionnel.

Les intérêts de votre Livret Excédent Pro doivent être ajoutés à votre déclaration de revenus professionnels ⁽⁴⁾ ; un prélèvement à titre d’acompte, qui s’imputera sur le montant de l’impôt sur le revenu, sera effectué par la banque lors du versement des intérêts, au taux en vigueur à cette date (sauf si vous êtes éligible à la dispense de prélèvement et si vous en faites la demande). Dans la mesure où le Livret Excédent Pro est inscrit au bilan de l’entreprise individuelle, les contributions sociales ne sont pas prélevées par la Caisse régionale.

(1) Personnes physiques exerçant en nom propre une activité d’entrepreneur individuel ou de professionnel libéral.
(2) A l’exclusion des fonds détenus pour compte de tiers par des professionnels réglementés.
(3) Taux nominal annuel brut, susceptible de variation. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
(4) Selon le cas BIC, BNC ou BA.