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Livret A à usage des organismes d’habitations à loyer modéré
Constituez-vous une réserve de trésorerie disponible.
Une épargne 100% souple et disponible.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Niveau de protection du capital
100% à tout moment.
Les fonds déposés sur le Livret A sont protégés par la garantie de l’Etat : garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution www.garantiedesdepots.fr
Disponibilité
À tout moment.
Taux
0,75%, susceptible de variation.
Taux nominal annuel brut du Livret A en vigueur au 01/10/2017, fixé par les Pouvoirs Publics, susceptible de variation.
Frais
Aucuns frais.
Fiscalité
Intérêts exonérés d’impôt sur les sociétés.
Pour les organismes d’habitation à loyer modéré, les intérêts sont exonérés d’impôt sur les sociétés.
Conditions de souscription
- Montant minimum à l’ouverture : 10 €
- Montant maximum de placement : pas de plafond(1)
- Versements et retraits à partir de : 10 €
(1) Plafond fixé par les Pouvoirs publics et susceptible de variation.
Les points d’attention
- Le solde du Livret A peut atteindre 0 mais il ne peut jamais être débiteur
- Livret non transférable dans un autre établissement bancaire.
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À VOTRE MAIN
Versement libre illimité
Vous pouvez effectuer des versements(1) sur votre Livret A à tout moment sans limitation de plafond.
(1) avec un minimum de 10 €.
Suivi des opérations
Avec Crédit Agricole en Ligne(1), vous pouvez :
- consulter le solde de votre Livret A et l’historique des opérations
- faire un virement à tout moment(2)
- de votre Livret A vers votre compte bancaire
- de votre compte bancaire vers votre Livret A
- télécharger l’extrait de compte de votre Livret A
(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
(2) avec un minimum de 10 €
EN PRATIQUE
Qui peut souscrire ?
- Les organismes d’Habitation à Loyer Modéré (HLM).
Y-a-t-il des formalités pour souscrire ?
Les organismes HLM peuvent détenir plusieurs livrets A dans plusieurs établissements bancaires.
Peut-on transférer son Livret A d’une banque à une autre ?
Le Livret A ne peut pas être transféré dans une autre banque. Toutefois, les organismes HLM peuvent détenir un Livret A dans plusieurs Etablissements bancaires.
Comment sont calculés les intérêts ?
Les intérêts sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois.
Afin d’optimiser la rémunération de votre Livret A, il est conseillé d’effectuer :
- vos versements peu de temps avant le 15 ou la fin du mois,
- vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois.
Les intérêts sont capitalisés le 31 décembre de chaque année.
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Dernière mise à jour 14/01/2019.